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Assurance emprunteur :
pourquoi souscrire la garantie perte d'emploi ?

Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance emprunteur dans un autre établissement que la banque dans laquelle vous contractez un prêt.

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Avant de vous accorder un prêt, la grande majorité des banques exige que vous souscriviez une assurance emprunteur. Celle-ci vous couvre en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Pour plus de sécurité, vous pouvez décider d’opter pour la garantie optionnelle perte d’emploi. On vous dit tout sur son utilité. 

Qu’est ce que la garantie perte d’emploi ?

Certains assureurs proposent en option l’assurance chômage sur les prêts immobiliers. Si celle-ci représente un surcoût, elle offre aussi un réel intérêt. En effet, compte-tenu de la conjoncture actuelle et du climat économique incertain de cette période, certaines banques exigent la souscription de cette garantie, bien que facultative.

En cas de perte d’emploi, elle prend en charge les mensualités, en partie ou en totalité, du crédit immobilier pendant la période d’inactivité et sous certaines conditions. Attention cependant à bien étudier les conditions générales du contrat d’assurance. En effet, les compagnies d’assurance ont souvent leurs propres règles en matière d’indemnisation.

Qui est peut souscrire cette assurance ?

Bien que tout le monde soit exposé au risque de chômage, les règles éligibilités à cette garantie sont drastiques. Peuvent la souscrire :

  • Les salariés en CDI en poste dans l’entreprise depuis 6 à 12 mois selon le contrat ;
  • Les salariés en CDD qui a travaillé à temps complet dans l’entreprise plus de 90 jours et qui perd son emploi après obtention d’un CDI ;
  • Les souscripteurs âgés de moins de 50 ans (ou 65 ans selon le contrat).

Ainsi, les salariés en CDD, les commerçants, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans et les exploitants agricoles sont exclus de cette assurance. De même que les salariés en période d’essai ou concernés par un préavis de licenciement.

Attention, n’est couvert par cette garantie le licenciement économique uniquement. Si vous quittez l’entreprise de votre fait, démission ou rupture conventionnelle, que vous êtes licencié pour faute ou que vous êtes au chômage partiel, vous ne serez pas indemnisé.

Quelle indemnisation en cas de perte d’emploi ?

Le montant des indemnités varie selon les dispositions prévues par le contrat d’assurance crédit :

  • La totalité de la mensualité de votre prêt ;
  • Une partie de la mensualité (par exemple, différence entre le montant de la mensualité et le montant de votre allocation chômage) En général, elles sont remboursées de 30 à 80% de leur montant.

À noter que le pourcentage d’indemnisation peut être fixe ou progressif, selon le souhait de l’assuré. Par exemple, il peut bénéficier d’un remboursement de 40% durant les 6 premiers mois, de 60% sur les 24 mois prochains et de 80% pendant les 6 derniers mois. C’est à convenir entre le souscripteur et l’assureur.

Toutefois, il existe souvent :

  • une indemnité mensuelle maximum. En général 1500€ par mois et assuré ;
  • une durée d’indemnisation maximum (durant plusieurs mois seulement) ;
  • une fréquence d’indemnisation maximum (nombre de fois où l’indemnisation est déclenchée).

Quels sont les délais de carence et de franchise ?

En général, l’indemnisation ne peut pas intervenir lors des délais de carence et de franchise.

Le délai de carence : il s’agit des premiers mois, en général entre 6 et 12 mois, qui suivent la date de souscription de l’assurance. Durant cette période, l’assureur n’indemnisera pas le souscripteur, même s’il venait à être licencié.

Le délai de franchise : il s’agit des mois, entre 3 et 9 mois, qui suivent la perte de votre emploi avant d’être indemnisé par la compagnie d’assurance.

 

Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

Le souscripteur doit justifier de sa situation en fournissant à son assureur certains documents comme :

  • Son contrat de travail
  • Sa lettre de licenciement
  • Son attestation destinée à Pôle emploi

 

Attention, lorsque vous retrouvez un emploi, vous devez le signaler à votre assureur sous la forme convenue dans le contrat d’assurance.

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