Pourquoi résilier votre assurance en cours de prêt ?
Lorsque vous empruntez auprès d’une banque, celle-ci peut insister pour vous souscriviez auprès d’elle votre assurance emprunteur. Rien ne vous y oblige. Vous pouvez souscrire l’assurance crédit auprès de la banque prêteuse ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. Dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez résilié l’assurance souscrite initialement pour vous assurer auprès d’un autre assureur, moins cher ou avec de meilleures garanties.
A quel moment résilier ?
Le changement d’assurance emprunteur en phase d’amortissement du crédit est avantageux dans un de ces 3 contextes :
- Dans le cas de la renégociation d’un crédit, pour bénéficier de taux plus bas
- Dans le cas d’un rachat ou regroupement de crédits
- Dans le cas d’un prêt en cours.
Pour qui est-ce intéressant ?
La résiliation de l’assurance de prêt en cours et sa substitution par une nouvelle assurance sont particulièrement intéressantes si :
- Au moins un des assurés a moins de 40 ans. C’est à ces âges que la délégation d’assurance réduit vraiment les cotisations de l’assurance crédit.
- Aucun assuré n’a eu de problème de santé significatif depuis la souscription de l’assurance de crédit. La nouvelle assurance risque d’exclure des garanties les soucis de santé que vous avez rencontrés.
Depuis la loi Lemoine, applicable à tous les contrats depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité ni frais, à condition de présenter un nouveau contrat équivalent.
Étapes à suivre :
- Choisissez une nouvelle assurance avec un niveau de garanties équivalent à celui de votre contrat actuel.
- Envoyez une demande de substitution à votre banque avec :
- L’attestation d’adhésion à la nouvelle assurance
- La notice d’information
- La fiche standardisée d’information (FSI)
- La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. En cas de refus, elle doit motiver son refus par écrit.
Important : si vous respectez l’équivalence de garanties, la banque ne peut pas refuser le changement.
Et si votre assurance est antérieure à 2014 ?
Même si vous avez souscrit votre assurance avant la loi Hamon (26 juillet 2014), la loi Lemoine s’applique aussi à votre contrat, quelle que soit sa date de signature.
Vous pouvez donc résilier à tout moment dès le 1er jour qui suit la signature du prêt, sans attendre l’échéance annuelle.
Votre prêt est terminé ?
- Si votre assurance est liée au prêt bancaire, elle prend fin automatiquement au moment du remboursement total.
- Si vous avez souscrit une assurance externe, il est nécessaire de fournir une attestation de remboursement anticipé à l’assureur pour résilier le contrat.