Vente de votre voiture : comment résilier votre assurance auto ?

Vous avez vendu votre voiture. Pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance auto ? Toutes les conditions de résiliation des assurances auto ne sont pas toujours bien connues.

Quand est-il possible de résilier son assurance auto ?

Vous pouvez rompre votre contrat sans attendre la date d’échéance si votre situation a changé (voir les cas ci-dessous), et si ce changement peut avoir des conséquences sur votre assurance.

La loi précise ces situations. Vous devez résilier dans les 3 mois suivant l’événement. La résiliation intervient un mois après la réception par l’assureur de votre courrier recommandé.

Si vous aviez opté pour le paiement annuel, l’assureur rembourse le trop-perçu, c’est-à-dire la quote-part de votre prime : si vous résiliez 6 mois avant l’échéance du contrat, il vous rembourse la somme correspondant à ces 6 mois.

Vous avez vendu ou cédé la voiture assurée

Si vous avez vendu ou donné la voiture assurée, le contrat est suspendu automatiquement. Vous pouvez le résilier sous un délai de 10 jours.

Votre lettre de résiliation

Attention, ne restez jamais sans assurance automobile, elle est obligatoire. Le conducteur doit au moins disposer d’une garantie responsabilité civile, qui l’assure contre les dommages causés aux tiers.

Assurance auto : procédure de résiliation à respecter

Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer à votre assureur un courrier de résiliation par courrier recommandé. Sans quoi l’assureur est en droit de refuser la fin du contrat.

L’accusé de réception n’est pas imposé par la loi, mais recommandé : il pourra servir de preuve en cas de problème.


Boîte aux lettres
Pour résilier votre contrat, envoyez un recommandé avec AR à votre assureur.

Nous vous proposons une lettre de résiliation personnalisée, prête à envoyer. Ce courrier est prérempli avec les mentions obligatoires

Lettre résiliation vente de la voiture

N’oubliez pas de dater, de signer et de joindre une copie du certificat de cession qui est le document prouvant la vente. Sans ce document, l’assureur ne pourra pas rompre votre contrat.

Vous pouvez envoyer la lettre au siège social de l’assureur ou à l’agence auprès de laquelle vous avez souscrit. Nous vous recommandons plutôt cette deuxième solution, car votre demande sera traitée plus rapidement.

Crédit photo : Annie Spratt sur Unsplash
Votre lettre

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