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Garanties obligatoires, options selon votre profil, exclusions, tarifs, et comment changer facilement de contrat.
Lorsque vous contractez un emprunt immobilier, votre banque ou l’établissement prêteur vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Vous ne savez pas vraiment ce à quoi cela correspond ainsi que les avantages et pièges d’une telle assurance. Découvrez ici les informations à savoir avant de souscrire.
L’assurance emprunteur est avant tout là pour prévenir des risques vis-à-vis de votre banque. En cas d’incapacité de votre part de rembourser votre crédit, l’assureur prendra en charge le capital restant dû.
Cette assurance est donc à la fois présente pour vous aider à surmonter les difficultés imprévues, mais aussi pour garantir aux banques que l’argent prêté sera bien remboursé, même en cas d’imprévu majeur.
À la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, différentes informations médicales vous sont demandées. En fonction de celles-ci, plusieurs garanties vous sont proposées. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives ou adaptées à votre profil.
Si vous décédez, le capital que vous devez à votre organisme d’emprunt sera remboursé. Ce remboursement sera effectué en fonction de la limite de montant garanti, mais aussi du tableau d’amortissement.
Exclusions de garantie :
La garantie PTIA est généralement couplée avec la garantie décès. Ses modalités peuvent varier selon les contrats.
Elle s’applique lorsqu’un médecin agréé confirme la situation d’invalidité totale et irréversible de l’assuré. L’assureur est alors dans l’obligation de rembourser le capital restant dû.
On considère une personne comme étant en PTIA lorsqu’elle est dans l’incapacité d’effectuer seule et correctement au moins 3 des 4 actes suivants : se nourrir, se vêtir, se déplacer, se laver.
Peu connue, cette garantie permet d’obtenir une aide financière en cas d’interruption de votre activité professionnelle afin de vous occuper d’un proche (enfant, parent…).
Cette aide, versée par l’État, vise à soutenir les charges liées à cette situation. La garantie vient en complément des garanties dites classiques.
Cette garantie couvre les périodes d’arrêt de travail pendant lesquelles l’assuré est dans l’impossibilité complète mais temporaire d’exercer son activité professionnelle, en raison d’une maladie ou d’un accident.
La prise en charge des échéances de prêt débute généralement à partir du 91e jour d’arrêt. Les 90 premiers jours correspondent au délai de franchise, période pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé.
Les délais peuvent varier d’un contrat à l’autre, ce qui a un impact sur le tarif. Il peut être intéressant de choisir une franchise plus longue afin de baisser votre cotisation si vous êtes déjà couvert par un contrat de prévoyance (ex : maintien de salaire au-delà de 90 jours).
Exclusions de garantie :
Certaines exclusions (maladies psychologiques, dorsales…) peuvent être rachetées à la souscription, moyennant une surprime.
À noter : Il est par ailleurs important de déclarer sa profession exacte à la souscription pour être assuré au mieux en cas d’ITT.
L’IPT couvre les invalidités physiques ou mentales constatées avant l’âge de 65 ans, empêchant totalement l’assuré d’exercer une activité rémunératrice.
Pour être reconnue, l’invalidité doit atteindre un taux supérieur ou égal à 66 %. Ce taux est basé sur la réduction des capacités physiques suite à une maladie ou un accident, et prend également en compte votre profession.
Exclusions de garantie :
Fonctionnant comme la garantie IPT, elle s’en distingue par son seuil de prise en charge, qui est abaissé à 33 % d’invalidité.
Elle offre donc une meilleure couverture, mais entraîne une prime plus élevée. Il est recommandé de la choisir en fonction de votre situation personnelle et de votre budget.
Cette garantie est optionnelle et destinée aux personnes en CDI, hors période d’essai ou de préavis de licenciement. Elle couvre essentiellement les licenciements économiques.
Elle permet une indemnisation totale ou partielle des mensualités, pour une durée limitée. Le paiement peut commencer immédiatement ou après un délai de carence, période pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Pour être indemnisé, vous devez transmettre à votre assureur :
Une fois que vous retrouvez un emploi, n’oubliez pas de le signaler à votre assurance. Une procédure spécifique est prévue dans le contrat.
Exclusions fréquentes :
Comme vous pouvez le constater, cette garantie comporte de nombreuses exclusions et n’intervient pas automatiquement en cas de chômage.
Les contrats d’assurance emprunteur comportent :
Vérifiez que votre contrat comprend une irrévocabilité des garanties et des tarifs. Cela garantit que, même si votre état de santé évolue, votre couverture et votre tarif resteront inchangés.
La convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») et le droit à l’oubli permettent aujourd’hui à des personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus être pénalisées.
Depuis la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 :
Chaque situation est différente. Une grille de référence permet d’adapter ces délais selon le type de cancer. Par exemple, pour un cancer du sein, le délai est réduit à seulement 1 an.
Votre tarif d’assurance est déterminé en fonction de votre profil de risque. Fumer augmente le risque de maladies, ce qui entraîne une cotisation plus élevée.
Ne mentez pas lors de la déclaration : en cas de maladie, vous risquez de ne pas être indemnisé.
Et la cigarette électronique ? La plupart des assureurs assimilent les vapoteurs aux fumeurs. Toutefois, certains liquides sans nicotine peuvent donner lieu à des tests négatifs.
L’hypertension ne peut pas justifier un refus d’assurance. Seule une hypertension sévère ou non maîtrisée peut entraîner :
Ces pathologies ont des répercussions importantes sur la santé.
Ces maladies influencent donc le tarif de votre assurance emprunteur.
Il est possible après souscription de regretter son choix. Vous avez bien entendu le droit de changer d’assurance quand vous le désirez. Seule réserve : vos garanties doivent être strictement équivalente par rapport à votre première assurance. Gardez en tête que même si vous souscrivez une assurance emprunteur aujourd’hui, rien ne vous empêche de demain la changer et de renégocier votre assurance emprunteur.
La marche à suivre est la suivante. Dans un premier temps vous devez trouver votre nouveau contrat d’assurance et y adhérer. Ensuite, envoyez votre nouveau contrat par courrier avec les conditions générales et une lettre de résiliation à l’organisme possédant votre ancien contrat. À la suite de votre envoi, un préavis de 15 jours commence.
Lorsque que cela fait plus d’une année, demandez d’abord un devis pour une assurance emprunteur à un organisme. Ensuite, envoyez votre devis à votre premier assureur. Ainsi, vous saurez si votre devis équivaut en matière de garanties et est donc accepté par votre organisme de prêt. Une fois cette équivalence validée, il faut envoyer ce devis, accompagné des conditions générales et demander un accord de principe. Vous pouvez ensuite adhérer au contrat de, vous avez sélectionné.
Avant de souscrire une assurance emprunteur, pensez à comparer !
Avant de souscrire une assurance emprunteur, prenez le temps de comparer les offres.
Chaque assureur a ses propres critères et tarifs. Faire appel à un courtier ou utiliser un comparateur en ligne vous permettra d’obtenir plusieurs propositions avec des niveaux de garanties différents.
Si vous souhaitez des précisions supplémentaires sur les garanties ou exclusions, n’hésitez pas à joindre un conseiller.
À savoir : le fait de souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un autre établissement que votre banque n’a aucun impact sur le taux ou les conditions de votre prêt immobilier.
L’économie réalisée peut être substantielle, parfois équivalente à plusieurs milliers d’euros.
L’assurance emprunteur est un dispositif essentiel pour vous protéger, vous et votre famille, en cas de coup dur. Comprendre les garanties, les exclusions et vos droits vous permet de faire un choix éclairé et potentiellement économique.
Maintenant, vous savez tout pour bien choisir votre assurance emprunteur !
