Comprendre votre carte verte

Carte verte et papillon vert en France : sous ces deux noms se cachent deux documents qui attestent que vous avez bien souscrit une assurance auto. Avoir une carte verte sur vous est indispensable, en cas de contrôle routier : c’est votre attestation d’assurance auto obligatoire.

Quelle est la différence entre carte verte et papillon vert ?

Qu’est-ce qu’une carte verte ?

La carte verte ou carte internationale d’assurance est votre attestation d’assurance auto. Elle est remise par l’assureur après la souscription d’un contrat auto. Sa validité est de 1 an. Elle s’obtient à chaque renouvellement annuel de votre contrat.

Qu’est-ce qu’un papillon vert ?

Papillon vert

Il s’agit du certificat d’assurance à apposer sur votre véhicule. qui doit être apposé de manière visible. Il mentionne le nom de l’assureur, le numéro du souscripteur , l’immatriculation du véhicule (ou numéro de moteur) et la période de validité du contrat (hors résiliation). Pas besoin de le signer, il se place à différents endroits selon les véhicules.

  • Pour les deux ou trois-roues, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant du véhicule : le garde-boue, par exemple.
  • Pour les quatre-roues de moins de 3,5 tonnes : en bas à droite du pare-brise.

Ainsi vous êtes assuré de la bonne visibilité de la date de validité de l’attestation obligatoire de votre véhicule.

Quelles informations figurent sur votre carte verte ?

Carte verte
  • Durée de validité de la carte verte et donc de votre contrat
  • Numéro d’immatriculation de la voiture ou, à défaut, numéro du châssis ou du moteur.
  • Marque et type du véhicule assuré.
  • Nom et adresse du souscripteur de la police (propriétaire du véhicule) ou du conducteur principal du véhicule, si différent.
  • Nom et adresse de l’assureur.
  • Numéro d’assistance à appeler immédiatement en cas de sinistre.
  • Vous ne serez pas couverts par votre assureur en cas de sinistres dans les pays dont les noms sont barrés. La liste est présente directement sur vos cartes vertes. Ici, c’est le cas de la Russie et de l’Irlande (validité territoriale)

⚠️Attention, toutefois, lorsque vous êtes couvert vous ne l’êtes que conformément aux lois sur l’obligation d’assurance, en vigueur dans le pays concerné.

Comment obtenir votre carte verte ?

Les délais d’obtention de cette vignette varient selon les assureurs et sont habituellement de quelques jours. En général, vous recevez d’abord un certificat et une attestation provisoire qui vous permet de circuler puis des documents définitifs. Vous êtes toutefois couverts dès la date de souscription de votre contrat.

Il est possible que vous puissiez obtenir une attestation provisoire directement depuis votre espace personnel de votre assurance.

Si votre assureur ne vous a toujours rien envoyé passé le délai qu’il vous a indiqué lors de la demande de carte verte, adressez-lui une mise en demeure d’envoi des papiers, par courrier ( lettre recommandée avec accusé de réception). Il est légalement obligé de vous fournir ce document (code des assurances).

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas mes justificatifs d’assurance?

La carte verte : de 150 à 750 euros d’amende

En cas de contrôle des forces de l’ordre, si vous ne présentez pas votre carte verte. Il vous en coûte une amende de 150 euros. Vous disposez ensuite d’un délai de cinq jours pour présenter cette attestation. Les autorités vous laisse le bénéfice du doute, une présomption concernant votre assurance. À défaut, vous devrez payer une contravention de 750 euros.

Ne restez pas en défaut d’assurance automobile. En cas de dommages causés à des tiers vous ne seriez pas couverts. À minima il est important de souscrire une assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile incluse.

Le papillon vert : 150 euros d’amende

Si vous ne pouvez pas fournir votre papillon vert ou votre vignette verte, vous devrez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 150 euros.

Que faire en cas de perte ou vol de votre carte verte ?

Dès constatation de la perte ou du vol de votre carte verte, demandez immédiatement un duplicata à votre compagnie d’assurance qui vous fera parvenir un exemplaire de l’attestation et/ou du certificat d’assurance.

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