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La responsabilité civile locative est obligatoire pour tout locataire. Elle à pour but de prévenir contre les risques locatifs. Elle vous couvre en tant que locataire contre les dégâts des eaux, incendie, explosion mais aussi pour des faits de négligence ou d’imprudence de votre part.
Tout locataire d’un bien doit fournir à son propriétaire une attestation. Si les locataires de logements meublés ou de logement de fonction n’ont pas cette obligation, nous recommandons cependant de souscrire cette assurance. En effet, ils demeurent responsables des dommages qu’ils causent au logement occupé.
Comme beaucoup de contrats d’assurance, des exclusions de garanties existes.
Considérés comme exclusion de garantie par les assureurs :
Couverts par d’autres garanties, sont également exclus de la responsabilité civile locative :
Un propriétaire qui ne reçoit pas l’attestation de la part de son locataire peut :