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Perte d’emploi, problèmes personnels, maladie … beaucoup d’éléments qui peuvent influer sur vos finances ou vos choix. C’est pour ça qu’il faut avoir en tête qu’un contrat d’assurance obsèques peut se racheter.
Une des premières choses à faire lorsque vous décidez de souscrire un contrat d’assurance obsèques : vérifiez la clause de libération.
En effet, dans votre contrat doit figurer une clause libératoire. Celle-ci doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui mentionne les valeurs de rachat de votre contrat selon les périodes.
Le montant de ce rachat s’appuie sur plusieurs éléments :
Les sommes de ce tableau sont exprimées en brut. C’est donc à vous de déduire les prélèvements sociaux et les participations aux bénéfices.
(1) Cumul des primes à verser au contrat.
(2) Les 8 années sont données à titre d’exemple. Selon la durée de paiement choisie à la souscription, le versement des primes peut se poursuivre au-delà de la 8ème année.
(3) Les valeurs minimales de rachat sont calculées sur la base des versements (hors assistance) prévus au contrat et sous réserve de leur encaissement effectif. Elles tiennent compte des frais et du taux minimum garanti sur la durée du contrat.
Il faut également prendre en compte les différents types de rachat :
Des pénalitées concernant le rachat de votre contrat peuvent exister mais elles doivent obligatoirement être indiquées dans votre contrat.
Peut importe le type de rachat que vous souhaitez, il faut dans tous les cas entamer une démarche administrative.
La demande du détenteur du contrat d’assurance obsèques doit être fait par écrit et adressé à l’assureur par courrier avec accusé de réception.
Votre demande doit contenir :
Après l’envoi de tous ces éléments, le remboursement ne sera pas immédiat. Votre assureur dispose alors d’un délai de 60 jours pour effectuer le remboursement des sommes demandées. Ce délai commence à la réception de votre demande.
La résiliation va dépendre de votre situation.
Un délai de rétractation figure dans votre contrat d’assurance obsèques. Celui-ci est limité dans le temps. Il va dépendre du 1er versement que vous faites. À partir de celui-ci vous disposez d’un délai de 30 jours pour signaler à votre assureur votre souhait de renoncer à votre contrat.
Si le 1er versement précède votre réception des conditions générales du contrat, le décompte de 30 jours commence à partir de la réception de ces éléments d’informations.
Envoyez alors une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur a alors 30 jours après réception de votre courrier pour vous rembourser.
Le contrat d’assurance obsèques est soumis à la loi Châtel. Cette loi oblige votre assureur à vous rappeler la date limite pour pouvoir résilier votre contrat. Il le fait via un avis d’échéance de votre contrat qu’il doit vous envoyer au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat.
La date d’échéance figure sur votre contrat d’assurance et sur l’avis d’échéance que vous recevez chaque année. Elle peut correspondre à la date de signature du contrat (date anniversaire), ou être fixée par convention au 31 décembre ou au 31 mars.
Selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, en tant qu’adhérent vous avez la possibilité de résilier votre contrat à échéance annuelle tout en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.
En cas de défaut de votre assureur concernant l’avis d’échéance : vous êtes libre de résilier à tout moment, avec une prise d’effet dès le lendemain de l’envoi de votre courrier.
Pour vous éviter de devoir résilier votre contrat il est primordial de bien effectuer la phase de recherche en amont et de comparer ! Prenez en compte vos besoins et les garanties de plusieurs assurances pour trouver votre contrat idéal.
