Comment marche une assurance obsèques ?

Personne n’est prêt face à la mort. Elle peut faire peur mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas y penser. C’est pour se préparer à cette éventualité que les assureurs ont créés pour vous, l’assurance obsèques.

monsieur avec une cravate à son bureau

Comment fonctionne une assurance obsèques ?

Le fonctionnement d’une assurance obsèques est assez simple. Toutes les démarches peuvent se faire directement en ligne

Il est important de bien se renseigner en amont de votre souscription sur les différentes options et possibilités qui vous sont offert.

Une fois vos décisions prises, vient maintenant l’étape de la souscription. 

C’est ici que l’on va entrer dans les détails à l’aide d’un questionnaire. Dans celui-ci, selon le type de contrat que vous souhaitez, des questions vous sont posées.

Contrat en capital ou un contrat en prestation ? Primes mensuelles, trimestrielle ? Des options peuvent aussi être présentes selon les contrats (rapatriement du corps à l’étranger, abondement…).

En cas d’interrogation sur des questions ou des besoins de renseignements, contactez directement votre assureur. 

Comment choisir entre un contrat en capital ou en prestation ?

Le choix du type de contrat que vous allez souscrire dépend avant tout de ce que vous souhaitez.

Le contrat en capital : idéal si vous souhaitez uniquement financer vos obsèques.

Le contrat en capital permet de constituer au fur et à mesure le capital que vous aurez déterminé.

Lors de la souscription, vous choisissez le montant du capital.

À la suite de votre décès, il devra utiliser le capital versé pour organiser vos funérailles. Concernant vos dernières volontés, c’est à vous de l’indiquer à votre bénéficiaire.

Un bénéficiaire (quelqu’un en qui vous avez confiance) est désigné dans votre contrat.

S’il y a surplus, c’est-à-dire que le capital est plus important que le coût réel des obsèques, celui-ci sera distribué entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat. Dans le cas contraire, le(s) bénéficiaire(s) devra compléter la somme restante.

En cas de souhaits particuliers,  indiquez-le à votre bénéficiaire. Il se chargera ensuite de les faire respecter avec l’aide de l’opérateur funéraire qu’il aura choisi.

Le contrat en prestation : parfait pour faire respecter vos dernières volontés

Un tel contrat a pour but  de financer et d’organiser vos funérailles de manière précise (du mode de sépulture au type de cercueil).

Ici, c’est un opérateur funéraire qui sera chargé de faire respecter vos souhaits et non le bénéficiaire que vous avez sélectionné.

Pendant la vie de votre contrat, rien ne vous empêche de faire des modifications (entreprises de pompes funèbres, services…).

Concernant le mode de financement de ces deux types de contrats, le choix est une nouvelle fois présent : 

  • versement unique : vous apportez le capital en une seule et unique fois ;
  • versement périodiques : de 5 à 20 ans, vous versez une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Constituez le capital nécessaire à l’accompagnement de vos dernières volontés ;
  • versement d’une prime viagère : le prélèvement se produit de manière périodique jusqu’à votre mort.
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Quelles garanties choisir dans une assurance obsèques ?

Lorsque vous voulez prendre une assurance obsèques, plusieurs options vous sont proposées en complément. 

La garantie rapatriement du corps à l’étranger

Le rapatriement depuis ou vers l’étranger implique plusieurs démarches qui peuvent vite devenir très cher.

Le transport d’un corps par vos propres moyens est formellement interdit. Vous devez donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui s’occupera alors des formalités administratives : 

  • Demande de rapatriement ;
  • Établissement du certificat médical de décès ;
  • Établissement de certificat de non-épidémie requis par certains pays ;
  • Établissement de l’autorisation de fermeture de cercueil établie par le préfet du département du lieu de décès.

La distance aura un impact sur le transport qui sera soit par avion soit par la route.

En premier lieu, vous devez respecter la réglementation des pays concernés car chaque pays fixe leurs propres règles pour rapatrier un corps. 

En plus de cette réglementation, les compagnies aériennes ont aussi leurs propres règlements pour les soins de conservation et de cercueil (interdiction de mettre des fleurs même artificielles avec le cercueil).

Prendre cette option couvrira les cas suivants :

  • le transport du corps du défunt jusqu’au domicile (ou la maison funéraire la plus proche du domicile) ; 
  • les frais de mise en bière ;
  • le retour au domicile, situé en France métropolitaine, des personnes (conjoint/ enfants) qui voyageaient avec l’assuré ; 
  • le transport A/R et les frais d’hôtel d’un héritier domicilié en France métropolitaine lorsque, pour un décès à l’étranger, sa présence est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement ; 

La garantie abondement

Le principe de cette option permet d’augmenter le capital souscrit.

Cet abondement  est un versement unique versé après 5 ans d’existence du contrat.

La garantie indexation

L’indexation a pour but de pallier aux augmentations des frais d’obsèques observées depuis ces 10 dernières années.

Dès la deuxième année, le capital souscrit est revalorisé de x % tous les ans.

Cette revalorisation intervient durant toute la durée des versements et est effective à la date anniversaire du contrat.

Les primes sont payées suivant les mêmes modalités que la garantie principale attachée au contrat (garantie vie entière). Cette indexation programmée optionnelle ne peut être souscrite en cours de vie du contrat. 

La garantie gestion des volontés

Cette option vous permet d’exprimer et de centraliser vos dernières volontés en matière d’organisation de vos funérailles. Elles seront connues de vos proches.

À la signature du contrat, vous complétez un formulaire détaillant ce que vous souhaitez : mode de sépulture, lieu de l’enterrement, cimetière ou concession, crémation ou inhumation, type de cérémonie… et tout autre information importante concernant vos obsèques.

Vous désignez alors un mandataire qui sera chargé de veiller au respect de vos dernières volontés.

Modifiable à tout moment durant toute la durée des versements, ce document sera transmis au mandataire à votre mort.

L’assureur s’assure également de :

  • vérifier que les volontés émis soient lisibles et qu’elles ne sont pas frappées de nullité au regard de la réglementation en vigueur en France ;
  • maintenir une veille juridique pour vous informer en cas de changement de réglementation susceptible d’affecter de manière significative vos volontés funéraires ;
  • prévenir dans un délai de 48 heures suivant le jour où l’assureur est informé, la personne mandataire. Elle lui communiquera le document.

Assurance obsèques et fiscalité

Une assurance obsèques repose sur le même régime qu’une assurance décès. C’est-à-dire que la totalité du capital constitué via un contrat d’assurance obsèques est exonéré d’impôt

De plus, les héritiers ne peuvent pas contester le choix du ou des bénéficiaires à la suite du décès du prescripteur.

Le cadre légal définit tout de même des montants limites pour un capital :

  • Je souscris une assurance obsèques avant mes 70 ans : mon plafond est de 30500 € ;
  • Je souscris une assurance obsèques après mes 70 ans : un plafond est fixé à 152 000 € .

Pour toutes les sommes supérieurs à ses plafonds, un impôt forfaitaire de 20 % est appliqué sur le montant reçu par la/ les bénéficiaire(s). Ce taux peut aller jusqu’à 31,25 % si le montant est égal ou supérieur à 852 501 €.

En cas de non-identification du bénéficiaire, le capital du contrat obsèques sera alors inscrit dans la succession du défunt et donc imposable.

Quelles sont les formalités administratives pour l’organisation d’obsèques ?

La première démarche administrative quand un proche décède est la constatation du décès par un médecin dans les 24h. Celle-ci n’est pas forcément à la charge des proches si le décès ne se produit pas au domicile. 

Viens ensuite les démarches administratives liées à l’organisation des obsèques. Pour savoir si le défunt avait souscrit une assurance décès, vie et/ou obsèques et si vous en êtes bénéficiaire, interroger l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

le défunt n’a rien prévu pour ses obsèques : 

Rapprochez-vous auprès d’une entreprise de pompes funèbres. N’oubliez pas de comparer les différentes offres. Les prix et les prestations varient d’un établissement funéraire à l’autre.

 Ces opérateurs funéraires vous aideront dans les démarches et le bon déroulement des obsèques.

Concernant le financement, sans souscription de la part du défunt d’une assurance obsèques, la charge revient à la famille.

le défunt a souscrit une assurance obsèques en prestations :

Lors de la souscription de son contrat le défunt a alors fait plusieurs choix pour ses funérailles : type de cercueil, crémation ou inhumation, type de cérémonie.

Il a tout organisé et c’est alors à la société de pompes funèbres de respecter et organiser les obsèques. 

Tout est alors à la fois organisé mais aussi payé.

le défunt a souscrit une assurance obsèques en capital :

À son décès, le bénéficiaire désigné dans son contrat touchera le montant du capital. 

Cette somme est uniquement dédiée au financement des obsèques. 

Elle peut alors couvrir une partie ou l’entièreté des frais liés à l’enterrement.

Vous l’avez donc compris, la souscription d’une assurance obsèques ne laisse rien au hasard et dépend uniquement de vos choix personnels. Vous pouvez laisser le laisser à vos bénéficiaires ou alors tout décider par vous-même. Néanmoins ce contrat a une même finalité : protéger pécuniairement vos proches.

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