Mise en place du Forfait Patient Urgences, pour un passage aux urgences simplifié

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2022, un Forfait Patient Urgences (FPU) a été mis en place pour tous les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation.

Remboursements, Santé par la rédaction - le 1 février 2022

Qu’est ce que le Forfait Patient Urgences ?

Jusqu’alors, lors de son passage aux urgences, le patient devait s’acquitter d’un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU), au tarif de 25,28 euros. Cependant, selon les soins, examens et actes médicaux reçus, le patient était amené à régler un ticket modérateur. Il était donc différent à chaque passage aux urgences et proportionnel aux soins reçus. Selon la couverture de la mutuelle, une partie de son montant restait à la charge du patient. Celui-ci recevait une facturation détaillée, mais pas toujours explicite, des jours, parfois des semaines après son passage aux urgences.

Dorénavant, un forfait tarifaire unique est mis en place pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. D’un montant fixe, Le Forfait Patient Urgences (FPU) ne dépend plus des actes pratiqués et peut être pris en charge par la complémentaire santé du patient s’il en a une. L’objectif de ce dispositif est de plafonner et harmoniser le reste à charge. Ce nouveau forfait doit aussi faciliter le travail des équipes hospitalières concernant la facturation et permettre au patient d’y voir plus clair dans ce qu’il doit débourser.

Quel est le montant du forfait ?

Le montant du forfait est le suivant :

• 19,61€ pour le forfait plein ;
• 8,49€ pour le forfait minoré qui concerne les personnes en affection longue durée (ALD) ou rattachées au régime des accidents du travail et maladies professionnelles avec une incapacité inférieure à 2/3.

Certaines personnes sont exemptées du paiement du forfait. Il s’agit de :

• femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
• bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
• mineurs victimes de violences sexuelles ;
• nouveau-nés de moins d’un mois ;
• donneurs d’organe ;
• victimes d’actes de terrorisme ;
• bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
• personnes écrouées.

Comment le régler ?

Lors de votre passage aux urgences, pensez à vous munir de votre carte vitale et votre attestation de prise en charge mutuelle. Ainsi, votre complémentaire santé prendra en charge votre « Forfait Patient Urgences ».