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Conservez un niveau de couverture santé optimal en comparant nos offres et choisissant la formule qui répondra le mieux à vos besoins tout en respectant vos contraintes financières
Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), tout employeur du secteur privé a l’obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective et de prendre en charge ce coût, au moins à hauteur de 50 %. Ce dispositif vise à élargir l’accès aux mutuelles à l’ensemble des salariés. Mais que devient cette assurance lorsque le contrat de travail prend fin ? Plus particulièrement, peut-on conserver sa mutuelle après un licenciement ? Ce processus est encadré par la loi et repose sur certaines conditions. On vous explique tout ici.
Malgré la fin de votre contrat de travail, vous avez l’opportunité de maintenir la couverture santé souscrite durant votre période d’emploi. C’est ce que l’on appelle la portabilité. Cette possibilité de garder son contrat de mutuelle après un licenciement est rendue possible grâce à la loi ANI. Ainsi, vous continuerez de bénéficier de vos garanties frais de santé, mais aussi des garanties prévoyance (décès, invalidité, incapacité de travail) si votre entreprise en propose une. Ce dispositif permet d’assurer une continuité de couverture pour les salariés en recherche d’emploi, leur offrant ainsi une protection adaptée à leurs besoins.
Pour profiter de la portabilité de votre mutuelle après un licenciement, vous devez remplir quatre critères indispensables :
La portabilité vous est accordée pour une durée équivalente à votre contrat de travail (au moins un mois) et prend fin dès que vous ne bénéficiez plus de l’assurance chômage (reprise d’emploi ou fin de droits atteinte). Dans tous les cas, la portabilité prendra fin après une durée maximale de 12 mois.
Attention ! Cette période peut aussi être réduite si votre ancien employeur cesse son activité et n’acquitte plus les cotisations auprès de l’assureur.
La portabilité est une solution intéressante, car elle est entièrement financée par l’ancien employeur et les salariés en activité. Vous bénéficiez donc d’une couverture santé gratuite durant cette période.
La procédure est très simple pour le salarié, car c’est l’employeur qui réalise la majorité des démarches. Après vous avoir proposé l’option de la portabilité, votre entreprise doit informer l’assureur de votre changement de situation et indiquer le maintien des garanties dans le certificat de travail.
De votre côté, vous n’avez qu’à fournir un justificatif de prise en charge par l’assurance chômage à l’assureur. De même, vous devrez informer l’assureur lorsque vous arriverez en fin de droits à la portabilité de la mutuelle.
Si vous souhaitez conserver la même mutuelle après la fin de votre portabilité, la loi Evin vous permet de prolonger votre contrat. Toutefois, vous devrez assumer l’intégralité des cotisations, et les tarifs pourront évoluer à la hausse.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU). Cette aide permet d’être couvert gratuitement ou moyennant une faible cotisation (maximum 1 € par jour), selon vos revenus.
Si votre conjoint(e) bénéficie d’une mutuelle d’entreprise avec possibilité d’ajouter des ayants droit, vous pouvez être rattaché(e) à son contrat. Ce choix peut être avantageux en fonction des garanties et du coût global de la couverture familiale.
Lorsque la portabilité de votre mutuelle d’entreprise prend fin, il est essentiel de souscrire une nouvelle couverture santé afin de continuer à bénéficier d’une bonne prise en charge de vos soins. Vous pouvez opter pour une mutuelle adaptée à votre situation en comparant les offres disponibles sur le marché. Bien que facultative, une complémentaire santé est fortement conseillée afin de limiter vos frais de santé.
Chez AcommeAssure
Nous vous aidons à trouver une mutuelle adaptée après un licenciement grâce à des offres compétitives et personnalisées. Que vous souhaitiez maintenir votre couverture ou en changer, nos solutions prennent en compte vos besoins et votre budget.
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Avant de souscrire une nouvelle mutuelle, il est essentiel d’évaluer vos besoins en matière de santé. Voici quelques critères à prendre en compte :
Pour faire le bon choix, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne afin d’évaluer les différentes offres du marché. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un courtier en assurance santé, qui vous orientera vers la meilleure solution adaptée à votre situation.
Un courtier en assurance vous aide à :
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