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Pour les personnes qui ont été, ou sont, atteintes du cancer, c’est souvent la double peine : en plus de souffrir d’une maladie, il devient difficile de pouvoir contracter un emprunt ou de s’assurer.
Une assurance emprunteur est très souvent exigée par la banque lors de la souscription d’un prêt. Vous pouvez choisir entre l’assurance de groupe de l’établissement prêteur ou recourir à la délégation d’assurance. Ainsi en cas de décès ou d’invalidité, l’assurance rembourse le capital restant dû et la banque ne sollicite pas la famille. Cependant, les personnes présentant un risque aggravé de santé tel que le cancer, ont des difficultés à obtenir cette assurance de prêt immobilier. Alors quelles solutions ont-ils ?
Au moment de la souscription d’une assurance emprunteur, l’assuré remplit un questionnaire médical divisé en deux parties. Des questions génériques constituent le 1er volet du questionnaire médical. Le 2ème interroge les antécédents de santé du souscripteur.
Ne pas déclarer une maladie grave, comme un cancer, peut avoir de graves conséquences. Si pendant le remboursement du crédit, l’état de l’assuré venait à rapidement se dégrader, l’assureur est en droit de demander et d’obtenir la nullité du contrat ou une réduction des prises en charge. Le prêt n’étant plus couvert, la banque peut exiger le remboursement du capital restant dû. Les conséquences seraient des grandes difficultés financières pour l’emprunteur. Nous recommandons donc de jouer la carte de la transparence que de prendre de tels risques.
Si le cancer venait à se déclarer en cours de crédit, l’assureur peut faire jouer des clauses définies dans le contrat. Il est donc important de bien les étudier avant la signature et éviter ainsi des mauvaises surprises.
Avoir un assureur qui refuse de vous couvrir ne signifie pas qu’il en sera de même avec toutes les autres compagnies d’assurance. En effet, chacune a des règles qui lui sont propres. Les tarifs et les critères de rejet d’un assuré peuvent donc varier. Une surprime sera alors peut-être ajoutée ou certains risques liés à la pathologie exclus du contrat. Dans tous les cas, passer par un courtier en ligne permet de gagner du temps et faire jouer la concurrence !
En effet, la loi Hamon autorise à un assuré de changer d’assurance de prêt pendant la première année du crédit sous deux conditions :
La banque dispose alors de 10 jours pour vérifier l’équivalence de garantie des deux contrats et de valider ou non ce changement. Une non-réponse de l’établissement vaut pour accord.
Cependant, si vous n’essuyez que des refus, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »).
Signées en juillet 2006 entre les pouvoirs publics, les compagnies d’assurance et les associations représentant des malades et consommateurs, ce dispositif vise à garantir l’accès à un contrat d’assurance à des conditions standard aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
La convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée entre les pouvoirs publics, les assureurs et les associations, facilite l’accès à l’assurance emprunteur. Elle s’applique :
Ressources de l’emprunteur inférieures à un certain plafond pour bénéficier de l’écrêtement des surprimes.
Le droit à l’oubli permet à un emprunteur de ne pas déclarer un ancien cancer ou une hépatite C, à certaines conditions :
Aucun assureur ne peut imposer de surprime ni exclure une garantie en raison d’une pathologie couverte par ce droit.
La grille de référence AERAS permet d’accéder à un contrat d’assurance avec des garanties standards, sans surprimes excessives, pour certaines pathologies spécifiques, dont :
Cette grille évolue régulièrement en fonction des progrès médicaux. Les assureurs ont l’obligation de l’appliquer et d’en informer les emprunteurs concernés.
Cette grille de référencement est appelée à évoluer au gré des progrès de la médecine.
Pour les personnes malades n’étant concernées ni par le droit à l’oubli, ni par la grille de référence, la convention Aeras va obliger l’assureur à une analyse profonde du dossier de demande d’assurance. Si l’emprunteur ne peut pas être assuré par l’un des contrats d’assurance collective existants, le dossier est alors examiné par un service médical spécialisé sans que l’emprunteur n’aie à effectuer de démarche particulière. Il pourrait alors bénéficier du mécanisme d’écrêtement des surprimes sous plusieurs conditions :
