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Parmi les nouvelles règles, l’obligation de souscrire une assurance pour sa trottinette électrique.
La trottinette électrique a le vent en poupe ! En ville, elle représente une alternative pratique à la voiture et aux transports en commun, c’est pourquoi les français sont de plus en plus nombreux à l’adopter. Pour combler le vide juridique qui entourait sa conduite, le gouvernement a proposé un plan pour mieux l’encadrer.
La trottinette électrique appartient à la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés, autrement appelés EDPM. Ceux-ci regroupent des engins tels que les gyropodes, les patinettes et trottinettes électriques ou encore les hoverboards.
2,5 millions de Français possèdent une trottinette électrique dont 700 000 ont été acquises en 2022. Cette hausse des ventes s’est accompagnée d’une augmentation des accidents impliquant des trottinettes électriques.
Ainsi, le nombre d’accidents aurait augmenté de 38% entre 2021 et 2022 et s’explique par plusieurs facteurs :
Ces accidents peuvent être graves et causer de sérieuses blessures. C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de légiférer afin de garantir la sécurité des conducteurs.
Le plan du gouvernement répond a plusieurs objectifs :
Tout cela dans le but de réduire les accidents liés à ce moyen de déplacement.
Ainsi, le premier volet de ce plan concerne les nouvelles obligations pour les conducteurs de ce type de véhicule.
La première de ces règles abaisse l’âge légal pour conduire une trottinette de 12 à 14 ans. Pas d’inquiétude pour les plus jeunes, ils pourront continuer de frimer en trottinette à condition qu’elle soit non-électrique et qu’ils roulent sur un trottoir à une vitesse n’excédant pas les 6 km/h.
Pour des raisons de sécurité et sans considération de l’âge du conducteur, il est dorénavant strictement interdit de circuler à deux personnes ou plus sur une trottinette électrique.
À noter que les opérateurs en libre-service peuvent appliquer leurs propres règles et rehausser ou abaisser l’âge des conducteurs.
Depuis quelques années, l’arrivée des Engins de Déplacement Motorisés a quelque peu transformé routes et trottoirs en far-west, générant parfois des frictions voire des accidents. Dorénavant, l’encadrement des voies de circulation et la vitesse des trottinettes devraient permettre de détendre les relations entre passants et conducteurs d’engins.
Conducteur de trottinette, en agglomération, vous devez rouler sur les pistes ou voies cyclables. En leur absence, vous êtes autorisés à circuler sur toutes routes dont la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h. Attention cependant, la vitesse de votre engin doit être bridée à 25 km/h au maximum. Bien entendu si vous roulez sur une voie dont la vitesse maximale est inférieure à 25km/h vous devrez adapter votre vitesse en conséquence.
Une fois votre trajet réalisé, il vous est interdit de faire stationner votre trottinette sur la chaussée ou une piste cyclable.
Du fait des nombreux accidents de la circulation impliquant des trottinettes électriques, causant parfois des dégâts matériels et corporels, il est maintenant obligatoire de souscrire une garantie responsabilité civile pour circuler avec ces engins. Celle-ci doit vous permettre de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers.
Dans la catégorie des EDPM, la trottinette électrique doit posséder plusieurs équipements pour être en règle :
La nouvelle réglementation sur les EDPM n’impose pas le port du casque sur une trottinette électrique, mais nous vous recommandons tout de même d’en porter un. Certes, votre style en prend un coup mais vous serez beaucoup mieux protégé en cas de chocs ou accidents de la route.
Le port du gilet rétro-réfléchissant est quant à lui obligatoire en cas de circulation de nuit ou de jour en cas de visibilité insuffisante.
Il est en revanche interdit de circuler avec des écouteurs dans les oreilles ou tout autre appareil susceptible d’émettre du son. Cela doit vous permettre de rester alerte et d’entendre les autres usagers sur les voies de circulation.
Afin de les rendre plus dissuasives, Clément Beaune, le ministre des transports, a annoncé une augmentation du montant des amendes en cas de non-respect de la nouvelle réglementation. Celles-ci varient de 11 euros à 1 500 euros selon la gravité de l’infraction commise :
Le plan du gouvernement prévoit d’inclure les opérateurs de free-floating, notamment via la signature d’une charte d’engagement qui concerne :
La signature de cette charte est obligatoire pour s’implanter dans une ville.
