L’invalidité : quelles sont les indemnisations possibles ?

Une personne invalide est une personne ayant une infirmité qui la rend incapable d’activité. Pour la Sécurité sociale, une personne est considérée invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, cette personne perd au moins les deux tiers de sa capacité de travail et/ou de gain. À ne pas confondre avec l’inaptitude au travail.

L’invalidité : quelles conséquences ?

Un accident ou une maladie non professionnelle peut toucher n’importe qui à n’importe quel moment. L’invalidité peut être d’ordre corporelle ou intellectuelle et peut vous empêcher d’exercer une activité professionnelle à mi-temps et/ou à plein temps.
L’invalidité entraîne chez la personne victime et son entourage des bouleversements physiques, mentaux et financiers en particulier s’il s’agit une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). En effet, suite à un accident ou une maladie non professionnelle, la personne considérée invalide peut être amenée à réorganiser son quotidien :

• En faisant appel à une tierce personne (aide à domicile) pour l’aider dans les actes de la vie quotidienne. Bien souvent l’entourage,ne dispose pas de la formation et du savoir faire requis pour ce type d’accompagnement. Ainsi, l’assistance d’une tierce personne soulagera la personne invalide.
• En investissant dans du matériel médicalisé pour équiper le logement d’outils médicaux
• En déménageant ou réaménageant son logement afin de faciliter ses déplacements entre les pièces (point d’appui dans les pièces, remise à niveau des placards et rangements afin qu’ils soient facilement atteignables, revêtement des sols pour empêcher les glissades et chûtes).

Si la Sécurité sociale reconnaît votre invalidité cela vous donne le droit de percevoir une pension afin de compenser la perte de salaire liée à votre état de santé.

Comment anticiper ?

Même si les soins médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale, et la mutuelle si vous en disposez d’une, les conséquences financières après l’accident peuvent être compliquées à assumer. La facture peut se révéler rapidement salée, il est donc important d’anticiper ce type de risque.
Pour l’anticiper, vous avez la possibilité de mettre en place un contrat accidents de la vie. L’indemnisation que vous percevrez viendra en supplément de la pension d’invalidité octroyée par l’État ne sera pas imposable. Contrairement à une GAV ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation forfaitaire et définit donc à l’avance le montant de l’indemnité.

Les formules	Formule essentielle	Formule renforcée
Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie : 10 000  €	Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie : 50 000  €
Incapacité Permanente (dès 10%) : Jusqu’à 100 000  €	Incapacité Permanente (dès 10%) : Jusqu’à 200 000  €
Hospitalisation toutes causes : 50 €  par jour d’hospitalisation	Hospitalisation toutes causes : 75 €  par jour d’hospitalisation
Fractures : jusqu’à 100 € par an	Fractures : jusqu’à 500 € par an
Brûlures 2ème et 3ème degré : jusqu’à 100 € par an	Brûlures 2ème et 3ème degré : jusqu’à 500 € par an
Formule Solo – Seul l’adhérent est assuré	6 €	11 €
Formule Duo – L’adhérent et son conjoint ou un enfant à charge son assurés	10 €	22 €
Formule Familles – L’adhérent, son conjoint et ses enfants à charge	13 € / 14 € / 16 € / 17 €	27 € / 31 € / 34 €  / 36 €
Formule Senior- Seul l’adhérent entre 60 ans et 70 ans à l’adhésion	11 €	24 €
Formule Duo Senior- L’adhérent et son conjoint entre 60 ans et 70 ans à l’adhésion	19 €	43 €

Contrats proposés par la France Mutualiste pour AcommeAssure.com

Les catégories d’invalidité

La Sécurité sociale définit trois niveaux d’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité dépendra en partie de votre catégorie d’invalidité mais aussi de votre revenu. Cette allocation est versée par votre caisse d’assurance maladie chaque début de mois.

1. Première catégorie d’invalidité : L’individu est capable d’exercer une activité rémunérée
2. Deuxième catégorie d’invalidité : L’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle
3. Troisième catégorie d’invalidité : L’individu ne peut plus exercer d’activité professionnelle et est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne afin d’effectuer les actes de la vie quotidienne (la toilette, s’habiller, les déplacements, se nourrir etc..).  La troisième catégorie fait référence à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

C’est un médecin expert de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) qui détermine votre catégorie d’invalidité.

Quel est le montant de la pension d’invalidité ? Comment est-elle calculée ?

Afin de calculer votre pension l’assurance maladie prendra en compte votre revenu sur les 10 meilleures années d’activité ainsi que la catégorie d’invalidité  que le médecin conseil vous a attribuée. Toute pension est allouée à titre temporaire. Cependant, elle est révisable sur l’initiative  d’un médecin expert ou sur demande de l’assuré. Cette révision peut entraîner un passage en catégorie supérieure comme inférieure. Deux cas de figures sont possibles :

• Vous êtes salarié

Montant des pensions d’invalidité au 1er janvier 2020
Catégorie de pension	Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité	Montant mensuel minimum	Montant mensuel maximum
1ère catégorie	30%	292,80 €	1 028,40 €
2ème catégorie	50%	292,80 €	1 714,00 €
3ème catégorie	50 % + majoration pour tierce personne (assistance)	292,80 € + 1 125,29 €	1 714,00 € + 1 125,29 €

• Vous êtes indépendant

Montant des pensions d’invalidité au 1er janvier 2020
Catégorie de pension	Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité	Montant mensuel minimum	Montant mensuel maximum
1ère catégorie	30%	455,42 €	1 013,10 €
2ème catégorie	50%	641,62 €	1 688,50 €
3ème catégorie	50 % + majoration pour tierce personne (assistance)	455,42 € + 1 125,29 €	1 688,50 € + 1 125,29 €

Quelle aide avec la pension d’invalidité ?

Si vous souffrez d’invalidité et que votre pension d’invalidité est insuffisante pour maintenir un niveau de vie décent, vous avez la possibilité de percevoir :

• L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité). Pour en bénéficier il faut que vous ressources soient inférieures à 1 312.50 si vous vivez en couple ou 750 euros si vous vivez seul. Au delà, vous ne pourrez pas percevoir cette allocation ;
• Les indemnités journalières. Ici vous pouvez en bénéficier si vous avez repris un activité rémunérée après votre mise en invalidité ;
• L’allocation adulte handicapée (AAH). Le cumul peut se faire si la pension d’invalidité est inférieure au montant alloué pour l’AAH.

Et si mon invalidité est liée à un accident ou maladie professionnelle ?

Si votre invalidité est liée à une maladie ou accident professionnel vous percevez la rente d’incapacité permanente versée par la CPAM également. Le principe de la rente d’incapacité permanente partielle (IPP) ou le rente accident de travail (AT) est différente du principe de la pension d’invalidité car elle compense un préjudice subit. Pour cette raison, elle est versée sans conditions de ressources.