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Vous pensez que votre passé médical vous empêche d’obtenir un prêt ? Grâce au droit à l’oubli, il est désormais possible de souscrire une assurance emprunteur sans déclarer certains anciens cancers ou maladies. Découvrez les conditions, les démarches à suivre et les limites à connaître pour faire valoir vos droits.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur après un cancer ? Cette question, autrefois impensable, est aujourd’hui soulevée par de nombreux malades et anciens malades. Cela est rendu possible grâce aux progrès scientifiques, mais aussi aux avancées législatives. L’Institut national du cancer estime à plus de 430 000 le nombre de nouveaux cas déclarés en 2023, un chiffre en augmentation constante depuis 30 ans. En parallèle, la mortalité liée au cancer diminue chaque année.
Bien que cette maladie reste la première cause de décès en France, de plus en plus de personnes parviennent à la surmonter. La vie reprend son cours, tout comme les projets mis en pause pendant la période de soins.
Grâce à la convention AERAS et au droit à l’oubli en assurance emprunteur, il est aujourd’hui possible d’envisager sereinement la souscription d’une assurance de prêt, étape souvent indispensable pour obtenir un crédit.
Les données médicales sont considérées comme personnelles et sensibles. Le droit à l’oubli permet à ces informations de ne pas être systématiquement prises en compte lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur.
Le droit à l’oubli permet à toute personne ayant été atteinte d’une maladie grave, comme un cancer, de ne pas déclarer cette pathologie à son assureur, sous certaines conditions. Ce dispositif, issu de la convention AERAS, a pour but de réduire les discriminations auxquelles sont confrontés les anciens malades lors de la demande d’assurance.
Ainsi, les personnes ayant vaincu un cancer ou une hépatite C ne sont plus automatiquement considérées comme présentant un risque aggravé pour les assureurs.
Chez AcommeAssure
Nos conseillers spécialisés vous accompagnent dans la recherche d’une assurance emprunteur adaptée à votre profil, même en cas d’antécédent médical. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des solutions claires, sans surprime abusive, tout en respectant vos droits (convention AERAS, droit à l’oubli, suppression du questionnaire médical…). Réalisez une simulation en ligne ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et sans engagement.
Créée en 2015, la convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Elle précise les modalités d’application du droit à l’oubli à travers une grille de référence. Celle-ci recense les maladies concernées et précise les conditions dans lesquelles une surprime ou une exclusion peut malgré tout être appliquée.
Bon à savoir
Le droit à l’oubli ne concerne que certaines pathologies, comme le cancer ou l’hépatite C, et sous conditions strictes. Il s’applique uniquement si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute, et si le crédit respecte certains plafonds. Ce dispositif, encadré par la convention AERAS, vise à faciliter l’accès à l’assurance sans discrimination liée à d’anciens problèmes de santé.
La loi Lemoine,adoptée en 2022, marque une évolution importante du droit à l’oubli. Elle a permis de réduire le délai d’application de ce droit.
Jusqu’alors fixé à 10 ans après la fin du traitement (pour les cancers diagnostiqués après 21 ans), ce délai est désormais de 5 ans, quel que soit l’âge de la personne au moment du diagnostic.
Depuis cette loi, le droit à l’oubli s’applique également à l’hépatite C, dans les mêmes conditions de délai.
Autre changement majeur : dans certaines situations, le questionnaire médical n’est plus obligatoire. Si le crédit ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et se termine avant les 60 ans de l’assuré, aucune information médicale ne peut être exigée.
Enfin, grâce aux progrès médicaux, la grille de référence AERAS est régulièrement actualisée pour refléter les évolutions thérapeutiques.
Mais pour pouvoir bénéficier concrètement du droit à l’oubli, certaines conditions précises doivent être réunies.
Peuvent bénéficier du droit à l’oubli les personnes ayant terminé leur protocole thérapeutique (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie, traitements médicamenteux…) depuis au moins 5 ans, sans rechute constatée depuis la fin des soins.z
Attention, l’immunothérapie, l’hormonothérapie ou la chirurgie reconstructrice ne sont pas considérées comme faisant partie du protocole thérapeutique au sens de la convention.
Autre condition : le souscripteur doit avoir moins de 71 ans à la fin du remboursement du crédit Au-delà de cet âge, il est conseillé de se tourner vers une assurance emprunteur senior.
Le droit à l’oubli s’applique dans le cadre :
Le montant total du crédit ne doit pas dépasser 420 000 €.
Avant toute chose, il est essentiel de s’assurer que toutes les conditions sont réunies. Si c’est le cas, aucune démarche spécifique n’est requise.
Il suffit de vérifier que l’établissement prêteur applique bien la convention AERAS et respecte le droit à l’oubli.
Bon à savoir
Aucun questionnaire médical ne peut être exigé si le crédit est inférieur à 200 000 € et remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.
Dans le cas contraire, même si un questionnaire est demandé, les pathologies couvertes par le droit à l’oubli ne doivent pas être mentionnées, et aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée à ce titre.
Pour maximiser vos chances d’obtenir la meilleure couverture, il peut être utile de se faire accompagner par des professionnels (courtiers, assureurs spécialisés).
Ils sauront vous guider vers les offres les plus avantageuses, tout en respectant la réglementation.
Le droit à l’oubli ne couvre pas toutes les pathologies. Certaines maladies fréquentes mais graves ou chroniques, comme la dépression, les infarctus ou les AVC, n’entrent pas dans le champ d’application.
De même, si votre traitement contre le cancer s’est terminé il y a moins de 5 ans, le droit à l’oubli ne peut pas encore s’appliquer.
Si vous ne pouvez pas bénéficier du droit à l’oubli, d’autres options restent accessibles.
Certains assureurs sont plus souples que d’autres. Il est donc essentiel de comparer les offres et de demander plusieurs devis.
Les comparateurs en ligne peuvent faire gagner un temps précieux.
Enfin, même en l’absence de droit à l’oubli, la convention AERAS peut vous aider à obtenir une assurance emprunteur sans pénalité excessive liée à votre état de santé.
