Menu
Découvrez la liste complète des pièces à fournir et gagnez du temps pour valider votre assurance emprunteur dès aujourd’hui !
La souscription d’une assurance emprunteur nécessite la constitution d’un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives obligatoires. Ces documents permettent à l’assureur d’évaluer les risques et de proposer une couverture adaptée à votre profil et à votre crédit immobilier.
La copie de votre carte nationale d’identité ou passeport constitue le premier document indispensable. Ce justificatif permet de vérifier votre identité et de s’assurer que vous êtes bien la personne qui souscrit le contrat d’assurance.
L’assurance emprunteur étant une assurance de personne, seules les personnes physiques peuvent être couvertes. Si une société contracte un prêt, elle devra désigner une personne physique pour bénéficier de l’assurance.
Bon à savoir
Assurez-vous que votre pièce d’identité soit en cours de validité et que toutes les informations soient parfaitement lisibles sur la copie fournie pour potentiellement souscrire une assurance emprunteur.
Selon votre statut professionnel, différents documents peuvent être exigés pour attester de vos revenus. Les salariés devront fournir leurs bulletins de paie récents, tandis que les travailleurs indépendants présenteront leur déclaration de revenus.
Le contrat de prêt signé ou l’offre de crédit émise par votre banque représente un document central de votre dossier. Il doit préciser le montant emprunté, la durée de remboursement, le taux d’intérêt appliqué et les modalités de remboursement.
Ces informations sont cruciales car elles déterminent directement le coût de votre assurance emprunteur. Plus la durée du prêt est longue et le montant élevé, plus la prime d’assurance sera importante.
L’échéancier de remboursement accompagne généralement le contrat de prêt. Il détaille mois par mois la répartition entre capital et intérêts, permettant à l’assureur de calculer précisément les montants à garantir sur toute la durée du crédit.
Attention, Vérifiez la cohérence entre les informations du contrat de prêt et celles déclarées dans votre demande d’adhésion à l’assurance pour éviter tout retard dans le traitement.
La demande d’adhésion constitue le formulaire principal où vous déclarez l’ensemble des éléments personnels et les caractéristiques de votre prêt. Ce document permet de définir vos souhaits de couverture, notamment les garanties souhaitées et la quotité d’assurance.
Vous y préciserez également votre situation familiale, professionnelle et vos antécédents qui pourraient influencer l’évaluation des risques. La complétude et l’exactitude des informations renseignées conditionnent la validité de votre contrat.
Le questionnaire médical permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé et les risques associés. Il comprend des questions sur vos antécédents médicaux, pathologies actuelles, traitements en cours et hospitalisations récentes.
Depuis la loi Lemoine de 2022, ce questionnaire n’est plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne et se terminant avant vos 60 ans. Au-delà de ces seuils, il reste indispensable pour obtenir votre assurance emprunteur.
| Montant du prêt | Âge de fin de prêt | Questionnaire de santé |
| ≤ 200 000 € | < 60 ans | Non obligatoire |
| > 200 000 € | Tout âge | Obligatoire |
| Tout montant | ≥ 60 ans | Obligatoire |
Selon votre situation, des questionnaires complémentaires peuvent être requis. Les personnes exerçant une profession à risques ou pratiquant des sports dangereux devront remplir des formulaires spécialisés.
Ces questionnaires permettent à l’assureur d’évaluer précisément les risques supplémentaires liés à vos activités et d’adapter les garanties ou les tarifs en conséquence. Il peut aussi être demandé de faire du rachat de garanties.
Le mandat SEPA autorise l’assureur à prélever automatiquement les primes d’assurance sur votre compte bancaire. Cette autorisation simplifie la gestion des paiements et garantit la régularité des versements.
Vous devrez indiquer vos coordonnées bancaires complètes, y compris l’IBAN et le BIC de votre établissement. Le prélèvement peut s’effectuer mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon les modalités choisies.
Le RIB accompagne le mandat de prélèvement pour justifier l’existence du compte bancaire désigné. Il permet de vérifier la concordance entre le titulaire du compte et l’assuré.
Bon à savoir
Conservez une copie de tous les documents transmis et vérifiez que vos coordonnées bancaires sont correctes pour éviter les rejets de prélèvement.
Selon votre âge, le montant assuré et vos déclarations de santé, l’assureur peut exiger des examens médicaux complémentaires. Ces analyses peuvent inclure une prise de sang, un électrocardiogramme ou des tests spécialisés.
Les frais de ces examens sont généralement pris en charge par l’assureur lorsqu’ils sont demandés dans le cadre de l’évaluation médicale. Ils doivent être réalisés auprès de professionnels agréés par la compagnie d’assurance.
Si vous déclarez une pathologie particulière, l’assureur peut solliciter des comptes-rendus d’examens récents ou des rapports de spécialistes. Ces documents permettent d’évaluer précisément l’évolution de votre état de santé.
Le droit à l’oubli, instauré pour certaines pathologies comme les cancers, vous dispense de déclarer ces antécédents sous certaines conditions. Cette mesure facilite l’accès à l’assurance pour les anciens malades.
L’assureur vous transmet un devis détaillé reprenant toutes les caractéristiques de votre couverture. Ce document précise le montant des primes, les garanties incluses et le coût total de l’assurance sur la durée du prêt.
Le devis inclut le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) qui facilite la comparaison entre différentes offres. Cette information obligatoire vous aide à évaluer le coût réel de votre assurance emprunteur.
La FSI résume les principales caractéristiques du contrat d’assurance proposé. Elle détaille les garanties offertes, leurs définitions précises et les conditions de prise en charge des sinistres.
Cette fiche facilite la comparaison des offres et permet de vérifier l’équivalence des garanties, notamment si vous optez pour la délégation d’assurance plutôt que le contrat groupe de votre banque.
La notice d’information détaille l’ensemble des modalités du contrat, notamment les exclusions de garanties, les procédures de déclaration de sinistres et les conditions de résiliation.
Attention, Lisez attentivement la notice d’information pour identifier les exclusions de garanties qui pourraient vous concerner selon votre profil médical ou professionnel.
Une fois votre dossier accepté, l’assureur vous délivre le certificat d’adhésion qui matérialise votre couverture. Ce document personnalisé précise votre profil d’assuré, les caractéristiques du prêt couvert et les modalités exactes de votre assurance.
Le certificat indique la date d’effet du contrat, son terme, le montant des franchises applicables et les garanties souscrites avec leur quotité respective. Il constitue la preuve officielle de votre assurance emprunteur.
Rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer votre demande d’assurance emprunteur. Cette préparation évite les délais de traitement liés aux pièces manquantes et accélère l’obtention de votre offre définitive.
Numérisez vos documents au format PDF pour faciliter leur transmission électronique. Vérifiez que toutes les pages sont lisibles et que les informations correspondent exactement à votre situation actuelle.
La véracité des informations déclarées conditionne la validité de votre contrat d’assurance. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat et le refus d’indemnisation en cas de sinistre.
En cas d’hésitation sur une question médicale ou professionnelle, n’hésitez pas à demander des précisions à votre médecin ou à votre assureur pour éviter les erreurs de déclaration.
Le traitement complet d’un dossier d’assurance emprunteur prend généralement entre 15 jours et 6 semaines selon la complexité de votre profil. Les dossiers nécessitant des examens médicaux complémentaires peuvent demander des délais supplémentaires.
Anticipez ces délais dans votre projet immobilier pour éviter tout retard dans la signature de votre offre de prêt. La coordination entre votre banque et votre assureur est essentielle pour respecter les échéances.
La constitution d’un dossier complet et la fourniture de tous les documents indispensables constituent les clés d’une souscription réussie pour votre assurance emprunteur. Cette préparation minutieuse vous permet d’obtenir une couverture adaptée à votre profil dans les meilleures conditions.
