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L’assurance emprunteur est obligatoire lors de la contraction d’un emprunt auprès d’une banque. Il permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. L’assurance prend alors à sa charge, en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû. L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30% du coût total de votre crédit. Notre conseil : comparez pour trouver l’assurance crédit adaptée à votre budget !

L’assurance de prêt immobilier

Un prêt pour l’acquisition d’un bien comporte des frais supplémentaires auxquels les emprunteurs ne pensent pas … Pourtant ils s’additionnent aux mensualités remboursées et impactent fortement le coût global du crédit.  

Parmi ces frais supplémentaire on compte l’assurance emprunteur aussi connu sous le nom d’assurance crédit ou assurance de prêt. L’assurance du prêt immobilier permet de couvrir le remboursement des échéances du prêt en cas d’impayés. Certains risques, peuvent impacter fortement la capacité de l’emprunteur à rembourser son emprunt, comme le décès, la perte d’emploi ou l’invalidité. Pour anticiper ces complications, l’organisme prêteur exige une assurance de prêt immobilier.

Le coût de l’assurance emprunteur dépend de nombreux critères, notamment :

Qu’est ce que la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Les banques conditionnent parfois l’accord d’un emprunt à la souscription du prêt immobilier dans leur établissement. Vous n’avez aucune obligation de céder et vous êtes libre de souscrire l’assurance de votre choix. En effet, depuis l’instauration de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur est en droit de s’adresser à la compagnie de son choix, sous réserve que le contrat sélectionné présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat collectif proposé par l’organisme de crédit.

C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Mon tarif en 5 min

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Vous avez donc le choix, en ce qui concerne votre assurance emprunteur. Il peut s’agit de votre banque, d’une assurance ou d’un courtier.

Si vous éprouvez des difficultés à trouver un assureur, vous pouvez faire marcher la convention Aéras.

 

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pour changer d’assurance de prêt, le plus simple est de passer par un comparateur en ligne ou un courtier afin d’avoir une vue d’ensemble des offres disponibles. Plusieurs lois ont été votées pour faciliter la mobilité de l’assuré. En effet, les lois Hamon et Sapin II facilitent le changement d’assurance à condition que les garanties de la nouvelle offre soit strictement équivalente à l’actuelle.

 

La loi Hamon

Depuis le 26 juillet 2014, date d’entrée en application de la loi Hamon, pendant les douze mois suivant la signature de l’assurance de prêt, la résiliation et le changement d’assurance sont autorisés à tout moment et sans pénalités. Pour cela vous devez souscrire un nouveau contrat, le faire suivre ainsi que ses conditions générales, accompagnés d’une lettre de résiliation, à l’organisme titulaire de votre ancien contrat. À la suite de cet envoi, un préavis de 15 jours démarre.

La loi Sapin II

Pour tout contrat souscrit depuis le 23 février 2017, il est possible de résilier son contrat à chaque date anniversaire de la souscription du contrat d’assurance emprunteur. Cette faculté sera étendue à tous les crédits en cours de remboursement à compter du 1er janvier 2018. Le prêteur doit être notifié deux mois avant l’échéance du contrat initial.

Par ici les économies

Les garanties de l’assurance de prêt

Les garanties obligatoires

La garantie décès

La garantie décès est l’une des garantie obligatoire de l’assurance emprunteur. Ainsi, si l’assureur venait à décéder avant la fin du contrat de prêt, l’assureur rembourserait à l’établissement prêteur le capital restant dû proportionnellement à la quotité assurée. Cette garantie permet ainsi de protéger le co-emprunteur et/ou les proches de l’emprunteur qui ne pourraient pas être sollicités par la banque pour le remboursement intégral du crédit.

Attention cependant, certaines causes de décès sont des exclusions de garantie. Par exemple le décès qui résulterait d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical, le suicide, d’un record ou d’une tentative de record avec ou sans engin à moteur ou encore de la guerre.

Pour aller plus loin que cette garantie décès : pensez à l’assurance obsèques. Celle-ci peut soit apporte un capital pour vos funérailles ou alors vous permet de les organiser.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie accompagne la garantie décès. Elle intervient quand l’emprunteur connaît une perte d’autonomie et se retrouve dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer une activité rémunératrice.

La perte d’autonomie doit être constatée à 100% par un professionnel avant les 65 ans de l’assuré. L’assureur solde le capital restant dû à l’établissement prêteur.

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

L’IPT correspond à une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans et qui empêche l’assuré d’exercer une activité rémunérée.

Pour qu’une personne soit considérée ainsi, son taux d’invalidité contractuel doit se situer entre 66% et 99,9%.

Ce taux se base sur la diminution des capacités physiques suite à un accident ou une maladie mais aussi sur à l’exercice de la profession.

La garantie Invalidité permanente et partielle (IPP)

La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle fonctionne de la même façon que la garantie IPT.

Seul le taux de prise charge change : il passe de 66% à 33%.

Les garanties facultatives

La garantie perte d’emploi

Elle couvre le risque d’un licenciement. En général, vous pouvez souscrire cette assurance si vous êtes salarié (en CDI) au moment de l’obtention de votre prêt immobilier. Attention, en plus d’un contrat en CDI, certains assureurs exigent aussi une période d’ancienneté. Grâce à cette garantie, en cas de perte de votre emploi, l’assureur prendra le relais pour rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
La prise en charge peut être :

Si vous perdez votre emploi, fournissez immédiatement à votre assureur tous les justificatifs demandés pour déclencher la prise en charge du remboursement. Parmi les documents demandés, vous trouverez généralement (liste non exhaustive) :

Attention : en général, la démission et la rupture conventionnelle font partie des exclusions de garanties. Si vous êtes dans cette situation, l’assureur ne prendra pas en charge les remboursements de votre crédit immobilier.

Dès que vous retrouvez un emploi, n’oubliez pas de le signaler à votre assurance.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

L‘Incapacité Temporaire Totale de travail est une période d’arrêt de travail mettant donc l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) d’exercer son activité professionnelle.

La prise en charge des échéances de prêt débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. Les 90 premiers jours correspondent à un délai de franchise pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé.

Les délais peuvent variés d’une assurance à l’autre et ont un impact sur le tarif.

Il peut être intéressant de choisir une franchise plus longue pour baisser votre tarif si vous êtes assurés par ailleurs par un contrat de prévoyance pour votre travail (maintien de salaire au-delà de 90 jours).

Exclusion de garantie :

Certaines de ces exclusions (maladie psychologique, dorsale…) peuvent être rachetées à la souscription moyennant une surprime.

À noter : Il est par ailleurs important de déclarer sa profession exacte à la souscription pour être assuré au mieux en cas d’ITT.

Les exclusions de garanties

Certains risques ne sont pas couverts par l’assurance emprunteur. Ainsi, en cas de sinistre qui n’entrerait pas dans les conditions convenues avec l’assureur, les sommes garanties par le contrat ne seraient pas débloquées. On parle d’exclusion de garantie. Ces exclusions doivent répondre à 3 caractéristiques. Elles doivent être explicites, limitées, et être portées à la connaissance de l’assuré. En un mot ces exclusions de garanties doivent être précises, lisibles et compréhensibles sans possibilité d’interprétation. Il en existe 2 types.

Les exclusions de garanties générales

Les exclusions générales du Code des assurances sont appliquées à l’ensemble des contrat d’assurance de prêt sont les suivante. Elles résultent de faits exceptionnels ou volontaires de l’assuré :

Les exclusions de garanties contractuelles

En plus des exclusions légales, l’assureur peut lui aussi définir des limitations de garanties qui lui sont propres. Pour cela il s’appuie sur des calculs de risques qui varient selon l’âge, la profession (notamment s’il s’agit d’un métier à risques), la santé ou les loisirs pratiqués par l’assuré. Les exclusions partielles sont les suivantes :

Le rachat d’exclusion de garantie

Selon votre profil, l’assureur peut décider d’exclure un ou plusieurs risques. Vous pouvez négocier avec lui le rachat de certaines exclusions qui concerneraient les risques sportifs, médicaux ou professionnels. Cette opération entraîne un supplément de coût à la prime dont vous deviez vous acquitter initialement. On appelle ça une surprime. Votre taux d’assurance sera plus élevé mais vous serez mieux couvert.

Comme le permet la délégation d’assurance, si le rachat d’exclusion de garantie est trop onéreux, vous pouvez décider de refuser le contrat proposé par votre banque et étudier les propositions d’autres établissements.

Les profils particuliers

Les seniors

Dans les contrats d’assurance emprunteur apparaît souvent un âge limite de souscription. De plus, un âge de cessation des garanties est indiqué. Il correspond à l’âge à partir duquel vous ne serez plus couvert par votre assurance. Vérifiez que votre contrat comporte l’irrévocabilité des garanties et des tarifs. Ainsi, même si votre situation évolue, vous serez toujours couverts de la même manière.

Vous avez eu un cancer

La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») et le « droit à l’oubli » donnent plus de latitudes à l’emprunteur. Aujourd’hui, sous certaines conditions, les personnes ayant été atteintes d’un cancer ne sont plus contraintes de le déclarer. Selon la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, plus besoin de déclarer votre maladie au-delà de 10 ans après l’arrêt des traitements. Ce délai est réduit à 5 ans si vous avez été malade avec vos 18 ans.

Chaque situation est différente. C’est pour cela qu’une grille de référence existe. Elle permet d’adapter les délais par rapport au type de cancer.

Vous êtes fumeur

Votre tarif d’assurance est calculé en fonction de votre profil et du niveau de risques auquel il est soumis. Fumer est un facteur de risque en ce qui concerne les maladies cardio-vasculaires, mais aussi de nombreux cancers.

Cette information est demandée dans le questionnaire médical. Ne mentez pas pour faire diminuer votre tarif, en cas de maladie, l’assureur pourrait refuser de vous indemniser.

Au sujet de la cigarette électronique. Il y a un manque de recul sur les impacts sur la santé du vapoteur, c’est pourquoi de nombreux assureurs ne font pas le distinguo avec les fumeurs. Cependant certains assureurs font preuve d’indulgence lorsque le liquide utilisé pour l’e-cigarette est sans nicotine.

Si au cours de son prêt l’emprunteur devient, ou redevient fumeur, il doit en principe le signaler à son assureur. L’inverse est vrai. Si un fumeur dit stop à la cigarette depuis au moins 24 mois, il peut le signaler. Il bénéficiera ainsi d’une réduction de sa cotisation d’assurance. Il doit pour cela rédiger une attestation sur l’honneur accompagnée d’une test cotinine ainsi qu’une demande de reconsidération du taux d’assurance.