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Coup de pouce pour les véhicules électriques

Les véhicules achetés entre 2021 et 2023 vont bénéficier d’un avantage fiscal

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Dans une volonté de promouvoir les mobilités moins polluantes, les députés ont voté l’exonération de la taxe TSCA de toutes les voitures électriques achetées entre 2021 et 2023. 

par la rédaction - le 3 août 2021

Cette loi s’inspire directement d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Elle préconisait de moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction du poids du véhicule et de ses émissions de CO². Pour rappel, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances est une taxe fiscale. Elle s’applique sur les contrats d’assurance conclus avec un organisme assureur. Son taux varie selon la nature du contrat. Il atteint au maximum 33% pour la responsabilité civile obligatoire (RCO) autrement appelée l’assurance au tiers.

 

L’État souhaite donc faire participer les compagnies d’assurance aux actions mises en place sur les questions du climat et de la transition énergétique. L’objectif est qu’elles fassent répercuter cette exonération sur les contrats d’assurance. Elles encourageront ainsi l’achat de véhicules dits “propres” par les assurés.  

 

Ainsi, les automobilistes qui acquièrent une voiture électrique, neuve ou d’occasion, entre 2021 et 2023 pourraient réaliser de belles économies sur leur prime d’assurance. La réduction serait en moyenne  de 12% à 15% sur la prime d’assurance selon le type de garanties souscrites.

À noter que cet avantage fiscal ne s’applique uniquement pour les certificats d’immatriculations émis après le 1er janvier 2021. 

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