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Depuis le 1er septembre 2025, seul le nouveau formulaire Cerfa sécurisé est accepté pour un arrêt de travail. Découvrez les démarches à suivre, les sanctions en cas de non-conformité et les impacts pour salariés et employeurs.
Depuis l’été 2025, un nouveau formulaire Cerfa papier sécurisé est obligatoire pour les arrêts de travail non dématérialisés. Voici les étapes essentielles à connaître pour éviter les retards et les refus.
Le nouveau formulaire papier sécurisé est obligatoire depuis le 1er juillet 2025. Il présente des éléments anti-fraude : hologramme, encre magnétique, numérotation unique, filigrane. Il s’agit de lutter efficacement contre la falsification d’arrêts de travail.
Bon à savoir
Une période de tolérance a été accordée en juillet et août 2025 pour laisser le temps aux professionnels de santé de se fournir.
Attention, À partir du 1er septembre 2025, tout formulaire papier non sécurisé sera systématiquement rejeté par l’Assurance Maladie.
La voie la plus rapide et sûre reste la télétransmission via amelipro ou logiciels agréés. Elle garantit une réception rapide des indemnités et évite tout risque de rejet lié au format papier.
Un formulaire non conforme peut entraîner :
Face à une forte hausse des fraudes (estimées entre 30 et 42 millions d’euros entre 2023 et 2024), l’Assurance Maladie a renforcé les exigences pour garantir l’authenticité des arrêts de travail et protéger les assurés.
| Situation | Action attendue |
|---|---|
| Arrêt prescrit | Demander le Cerfa sécurisé si la télétransmission n’est pas possible |
| Avril–juin 2025 | Les anciens formulaires étaient encore acceptés |
| Juillet–août 2025 | Période de tolérance |
| À partir du 1er septembre 2025 | Seul le Cerfa sécurisé est accepté |
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser et de sécuriser la gestion des arrêts de travail. Elle répond à une hausse significative des fraudes, estimées entre 30 et 42 millions d’euros entre 2023 et 2024, qui fragilisaient le financement de l’Assurance Maladie.
Les objectifs sont clairs : réduire la falsification des documents papier, améliorer la traçabilité des prescriptions et encourager la télétransmission. L’instauration du formulaire Cerfa sécurisé participe à une meilleure fiabilité des échanges entre médecins, assurés et organismes sociaux.
