Soldes, Noël, Black Friday : faut-il prendre une protection juridique pour les achats en ligne ?

Il fait froid, il y a trop de monde dans les magasins, on n’a pas le temps,… Pour le Black Friday ou Noël toutes les occasions sont bonnes pour commander en ligne. Mais attention, certaines commandes n’arrivent jamais, ou abîmées. Comment faire intervenir votre protection juridique ?

Prévoyance par la rédaction - le 29 octobre 2021

Assurance protection juridique : qu’est-ce que c’est ?

Une assurance de protection juridique est destinée à vous fournir une assistance dans deux cas de figure :

• si vous subissez un préjudice et souhaitez obtenir réparation auprès d’un tiers.
• si vous êtes trainé en justice ou êtes attaqué par un tiers.

Grâce à elle, vous accédez à un service de conseil et d’information juridique. Cette assurance vous permet également d’être défendu devant un tribunal. Enfin, les différents frais (honoraires de l’avocat, frais d’expertise, frais de procédures) sont pris en charge, dans la limite des plafonds indiqués dans votre contrat.

Ne pas confondre : la protection juridique n’indemnise par les personnes tierces. Si vous êtes responsable d’un sinistre, c’est l’assurance responsabilité civile qui rembourse, de manière totale ou partielle, les dommages (matériels et corporels) causés aux victimes.

Comment fonctionne la protection juridique ?

En fonction de la situation à laquelle vous êtes confronté, la garantie juridique pourra prendre différentes formes :

• Conseils et informations en amont : vous appelez une plate-forme d’assistance téléphonique où des juristes spécialisés (immobilier, consommation, santé…) vont répondre à vos questions et vous donner des pistes pour résoudre votre litige.
• Règlement du conflit à l’amiable. Les juristes vous conseillent dans vos négociations avec la partie adverse. Ils vous assistent dans vos démarches afin de mettre fin au litige. Dans certains cas, ils peuvent même mener les négociations à votre place ou mandater un expert qui réalisera une expertise pour étayer vos déclarations.
• Prise en charge des frais juridiques : en cas d’échec de la procédure à l’amiable, l’assurance peut alors prendre en charge tout ou partie des frais de justice (frais d’avocat, honoraires d’un expert ou d’un huissier de justice et les frais de procédure divers, y compris ceux que l’assuré aurait eu à avancer au préalable.

Attention : Si vous perdez votre procès et que vous êtes condamné à payer des dommages et intérêts ou autre type de pénalité, l’assurance ne remboursera pas ces frais à votre place.

Comment choisir votre assurance protection juridique ?

Faites le point sur vos besoins réels. Assurez-vous que les domaines couverts par votre contrat correspondent bien à votre situation actuelle et à des risques potentiels.

Par exemple, si vous êtes célibataire et que vous n’avez pas besoin de faire de travaux d’extension sur votre logement, un contrat basique sans option superflue sera suffisant. En tout cas, dans un premier temps. Si votre situation évolue, vous pourrez toujours souscrire des garanties complémentaires pour vous protéger sur d’autres risques potentiels.

Lorsque vous choisirez votre contrat, passez en revue les éléments suivants :

• les conditions générales ;
• les domaines d’intervention pris en charge par l’assureur ;
• les éventuelles garanties optionnelles ;
• le montant des frais pris en charge par l’assurance ;
• les délais de remboursement ;
• l’existence éventuelle d’un délai de carence ;
• les limites de garantie : exclusions, seuils d’intervention.

En effet, les éléments comme le montant des frais pris en charge est important car cela vous permettra, au mieux, de ne pas payer les honoraires d’avocat ou de limiter au maximum les dépenses restantes à votre charge.

Autre point important : l’existence éventuelle d’un délai de carence. En effet, comme pour d’autres contrats, certaines formules imposent un délai durant lequel aucune prise en charge n’est possible.

En clair, si vous souscrivez une protection juridique mi-décembre car vous craignez un problème avec vos achats en ligne et que votre contrat mentionne un délai de carence de deux mois, vous ne pourrez pas y avoir recours. Dans ce cas de figure, il aurait fallu souscrire votre contrat courant septembre pour être sûr de pouvoir faire jouer votre protection juridique.

Par ailleurs, un bon contrat doit prévoir un barème réaliste d’honoraires d’avocat, clairement présenté et indexé, pour que les montants garantis ne deviennent pas obsolètes en quelques années.

Assurez-vous aussi que votre contrat prévoie le versement direct par l’assureur des honoraires de votre avocat. Ainsi, vous éviterez de faire l’avance des frais. Si cela n’est pas possible, soyez vigilant sur le délai de remboursements. Il doit être le plus court possible.

Enfin, évitez les contrats dont les plafonds de remboursement sont inférieurs à 15 000 € ou ceux qui vous obligent, si vous perdez votre procès, à rembourser une partie des frais judiciaires.

Combien coûte une assurance protection juridique ?

Comptez, à minima 50/70 € par an, pour une assurance protection juridique seule. Vous devrez faire votre choix en fonction du niveau de couverture proposé et de vos besoins.

Si vous craignez d’aller devant le juge, nous vous conseillons de souscrire une assurance plus onéreuse mais offrant une prise en charge des frais de justice plus importante.

Pourquoi souscrire une protection juridique complémentaire ?

Certains contrats, comme les assurances auto ou habitation incluent parfois une protection juridique dans leurs formules. Mais cette garantie « Défense recours » n’est valable que dans certains cas.

En cas de litige avec un voisin ou votre garagiste, vous ne pourrez pas y avoir recours puisqu’il ne s’agit pas d’événements couverts par ces contrats. Alors qu’une assurance de protection juridique souscrite en complément couvre ces cas de figure.

Bon à savoir : faites aussi le point avec votre banque. En effet, certaines cartes bleues offrent parfois une garantie protection juridique couvrant les litiges liés à un achat effectué avec la carte en question.