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La garantie « responsabilité civile » est une garantie minimale légale incluse dans tous les contrats d’assurance auto ou habitation. Elle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers.
Dans le droit français, tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui. Par conséquent, il doit dédommager la tierce personne victime du préjudice. C’est alors qu’intervient sa garantie responsabilité civile.
Cette garantie couvre les dommages causés par :
La garantie responsabilité figure dans tous les contrats d’assurance auto et habitation. Il s’agit de la couverture minimale.
La responsabilité civile couvre tous les dommages corporels et matériels que vous et votre véhicule causeriez à autrui. En d’autres termes, elle vous assure en cas de sinistre responsable pour lequel vous devriez indemniser des automobilistes tiers.
Notez bien qu’elle ne couvre pas les dommages que vous causeriez et qui vous concernent. Pour une prise en charge des dommages qui vous concernent, vous devez souscrire des extensions de garanties, comme la protection corporelle du conducteur. Pour plus de tranquillité, vous pouvez aussi préférer opter pour une formule tous risques.
La garantie responsabilité civile se trouve dans tous les contrats multirisque habitation (MRH). Elle est obligatoire pour les locataires et les propriétaires en copropriété
Elle couvre le locataire contre les risques locatifs et indemnise le propriétaire bailleur du logement si celui-ci venait à subir des dégâts de la part de l’occupant.
Ainsi, le propriétaire, ou le gestionnaire du bien immobilier, est en droit de réclamer une attestation d’assurance lors de la signature du bail et à chaque date anniversaire du contrat. Sans ce document, le propriétaire est en droit de rompre le contrat de location.
Concernant le propriétaire en copropriété, cette garantie le protège en cas de dommages dans les parties communes de la copropriété, ou dans les appartements voisins, et trouvant leur origine dans son logement. C’est souvent le cas du dégât des eaux par exemple.
Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas.
En effet, selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle (et donc exclusion de garantie) lorsque l’assuré a, non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte. Si la victime arrive à prouver que le sinistre a été causé de manière intentionnelle, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie responsabilité civile. Vous devrez rembourser vous-même la victime.
En principe, la « Responsabilité civile vie privée » ne couvre pas les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à des fonctions publiques ou syndicales. Cependant, il existe des extensions de garantie (rc pro) pouvant vous couvrir certains cas de figure spécifiques.
Exemple : certains de nos contrats d’assurance habitation incluent une « garantie Responsabilité civile assistante maternelle » qui protège les personnes exerçant cette activité professionnelle à domicile.
En cas de dommages, seules les personnes considérées comme « tiers » par le contrat seront indemnisées. Par conséquent, aucun préjudice causé à votre conjoint ou compagnon, à vos enfants vivant habituellement avec vous ou à toute autre personne employée sous votre toit, ne sera pris en charge par votre assureur.
Le garantie « Responsabilité civile » rembourse les dommages causés par vos animaux domestiques sauf si ce sont des chiens de catégorie 1 et 2 car ils sont considérés comme « dangereux ». Cependant, il existe des options spécifiques qui permettent de couvrir les dommages causés par ces animaux de compagnie.
On vous a prêté un objet ou vous l’avez loué et vous venez de l’abîmer ? Examinez votre contrat, en fonction de vos garanties, ce sinistre ne sera pas forcément pris en charge par votre assureur.
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties. Pour une couverture optimale de vos besoins, vous avez la possibilité de souscrire des extensions de garanties.
Elles figurent alors dans les conditions particulières de votre contrat.
Notre conseil : en fonction de votre situation, vérifiez comment sont couverts :
