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Assurance vie

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Placement préféré des français (1 876 milliards d’euros d’encours fin 2021), l’assurance vie est le meilleur moyen de financer un projet à moyen terme ou préparer sa retraite. L’assurance vie présente de nombreux avantages : une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou la possibilité de transformer son capital en rente viagère. Mais il n’est pas toujours simple de déterminer votre profil d’investisseur ou de comprendre les différences entre les fonds en euros et les unités de compte. On vous aide à y voir plus clair. 

Qu'est ce que l'assurance vie ?

mère et sa fille épargne

L’assurance vie est un contrat dont le but est de constituer une épargne sur le temps long. Cette épargne est destinée à une utilisation personnelle (préparer sa retraite, financer un projet, accéder à une nouvelle source de revenus) ou à sa transmission aux bénéficiaires de votre choix. Il s’agit donc d’un placement financier, qui revêt plusieurs formes selon vos objectifs de performance et votre capacité à accepter le risque. La fiscalité avantageuse de l’assurance vie en fait un produit financier phare. 

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle est utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.

À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires récupèrent les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais de gestion et des prélèvements sociaux notamment. Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. 

Pourquoi souscrire une assure vie ?

Avec un fonctionnement souple et simple, l’assurance vie offre de nombreux avantages :

Constituer une épargne

L’assurance vie permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé, augmenté des intérêts nets. Attention ! Vous n’avez pas la garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte (UC).

Compléter ses revenus

L’assurance vie offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère. Cette dernière est imposable.

Transmettre hors succession

Enfin, l’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Il s’agit d’un investissement malin car en cas de décès, il permet à chaque parent de donner jusqu’à 152 500€ par enfant, sans payer de droit de succession.

Les différents types de contrats

Les contrats monosupport en euros

Vos versements sont investis sur des produits sans risque (aussi appelé fonds euro), telles que des obligations d’État, et revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis. Ainsi, vos fonds sont sécurisés.
Néanmoins, ce type de contrat est de moins en moins commercialisé, au profit des contrats multisupport.

Les contrats multisupport

Vos versements sont investis sur des produits sans risque ou des produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav...), investis sur les marchés financiers, appelés unités de compte (UC). L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. La valeur des UC varie à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, contrairement au fonds en euros, cet investissement peut entraîner une perte de capital, ou à l'inverse s'avérer particulièrement rémunérateur.
Pour vous aider à vous situer et établir votre profil d'investisseur, sachez qu’il existe une graduation du niveau de risque de 1 à 7, du risque le plus faible au risque le plus élevé. Ce niveau de risque est précisé dans la documentation réglementaire remise à la souscription du contrat. Lisez-la absolument pour savoir si ce niveau de risque vous correspond.

Comment fonctionne une assurance vie

Un libre choix du rythme et du montant des versements

Le contrat d’assurance vie vous permet de verser des montants librement en fonction de votre capacité d’épargne. Vous vous engagez toutefois à verser des cotisations ou primes, et cela de 3 façons différentes :

 

  • La prime unique, comme son nom l’indique, vous engage à effectuer un versement unique à la souscription du contrat ;
  • Les primes à versements libres consistent à effectuer des versements avec un montant minimal imposé mais uniquement quand vous le voulez ou pouvez, c’est-à-dire sans périodicité imposée ; 
  • Les primes périodiques fixes imposent un montant minimal de versement ainsi qu’une périodicité. Dans ce schéma, en cas de non paiement des primes, l’assureur peut résilier votre contrat ou le maintenir avec des garanties réduites.

Les options de gestion

Comme nous l’avons vu, la valeur des supports en unités de compte varie en fonction des marchés financiers. Il est donc judicieux de piloter et d’arbitrer certains investissements pour en maximiser le rendement. Vous pouvez le faire par vous-même, ou accompagné d’un conseiller.

 

  • La gestion libre

L’épargnant est totalement libre de choisir et gérer ses placements, ses supports, et la répartition de ses investissements comme il l’entend. Cela implique une bonne connaissance des marchés financiers et du temps à consacrer dans la gestion de ces supports pour en maximiser la rentabilité et minimiser les risques de perte en capital.

 

  • La gestion pilotée

La gestion pilotée ou gestion sous mandat donne libre gestion aux organismes d’assurance ou bancaires dans le choix et la répartition des capitaux de l’épargnant tout au long de la vie du contrat. L’assureur tiendra compte de vos objectifs et de votre profil de risque pour le choix des supports. La gestion profilée est préférable si vous n’avez pas ou peu de connaissances des marchés financiers. Toutefois, ce mode de gestion ne vous empêche pas de faire vous-même des arbitrages.

Quels sont les frais liés à l’assurance vie ?

On distingue plusieurs types de frais liés à l’assurance vie. Ils varient selon les assureurs, les distributeurs du contrat et également selon les supports ou modes de gestion choisis. Nous recommandons de porter une attention particulière à ces frais, car le rendement du contrat en sera affecté.

 Les frais d’adhésion

Les frais d’adhésion n’interviennent que dans le cas des contrats commercialisés par des associations d’épargnants. S’élevant à quelques dizaines d’euros, ils permettent à l’épargnant de devenir membre de l’association, un prérequis pour ensuite avoir accès aux produits d’épargne.


Les frais d’entrée ou frais de versement

Les droits d’entrée ont comme objectif de rémunérer l’assureur et le distributeur du contrat. Selon les supports utilisés, leur taux varie, avec une fourchette généralement comprise entre 0 et 5% du versement. Ces frais interviennent à chaque versement sur le contrat.


Les frais de gestion

Les frais de gestion sont appliqués sur la valorisation du contrat, c’est-à-dire sur la valeur du contrat à sa date d’échéance. Ces frais rémunèrent les sociétés de gestion des supports, les assureurs et les distributeurs du contrat.

Selon les types de supports choisis (fonds euros ou unités de compte), ils oscillent entre 0,1% et 2%. Les frais de gestion passent parfois inaperçus car les rendements annuels sont annoncés en net, déduction faite de ces frais de gestion.


Les frais d’arbitrage

Des frais d’arbitrage peuvent survenir en cas de modification effectuée sur le contrat en cours de vie. Ces frais sont liés aux mouvements d’argent opérés d’un support d’investissement à un autre, c’est-à-dire si vous vendez des unités de compte pour en racheter d’autres. 

Assurance vie : quelle fiscalité?

Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le PFU intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance vie. 

 

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 7,5 % pour des sommes versées inférieures à 150 000 €.

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant moins de 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12,8 %.

Enfin, au PFU s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.

À noter : les intérêts issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime d’imposition précédant l’introduction du prélèvement forfaitaire unique :

  • pour un contrat de moins de 8 ans, les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 35 % avant 4 ans et à 15 % entre 4 et 8 ans.
  • pour un contrat de plus de 8 ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au PFL s’élevant à 7,5%.

Quelle fiscalité pour les bénéficiaires / héritiers

Au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt. Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans. C’est un avantage considérable, d’où l’intérêt de bien désigner le bénéficiaire lors de la souscription du contrat.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

  • pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire.
  • pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

Comment procéder au rachat d’un contrat d’assurance vie ?

Rachat total ou partiel

Contrairement aux idées reçues, les capitaux accumulés dans un contrat d’assurance vie ne sont pas systématiquement bloqués, vérifiez donc les conditions lors de la souscription du contrat. Dans tous les cas, un rachat partiel est admis; pour un rachat total, veillez à ce que l’option de rachat total soit présente dans les conditions particulières du contrat.  Une valeur de rachat est déterminée par l’assureur, qui se doit notamment de la communiquer chaque année au terme d’une durée de vie du contrat de huit ans. 

Les déductions fiscales en cas de rachat

A noter que le rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance vie est très avantageux fiscalement si le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans. En effet, uniquement sous cette condition de durée, l’épargnant bénéficie d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple. Ainsi, les gains du contrat sont allégés fiscalement. Cet abattement est applicable tous les ans dans le cas du rachat partiel. Enfin, sachez que le capital du contrat n’est lui pas soumis à l’impôt sur le revenu.

La fin du contrat assurance vie

Le contrat d’assurance vie est clôturé en cas de rachat total du contrat ou en cas de décès de l’assuré. Comme nous l’avons vu, le capital versé aux bénéficiaires ne rentre pas dans la succession et de ce fait est exonéré des droits de succession dans certaines limites. Cela dépend de la date de souscription du contrat, du bénéficiaire ainsi que de l’âge du souscripteur lors du versement des capitaux.

 

Les cas de non exonération

Les capitaux de l’assurance vie peuvent entrer dans le cadre de la succession dans les trois cas de figure suivants :

  • s’il n’y a pas de bénéficiaires désignés au contrat
  • si les versements sont considérés comme exagérés par rapport à la situation financière du souscripteur
  • si le souscripteur a plus de 85 ans, un examen systématique a lieu pour vérifier le bien fondé de l’opération

Les cas d’exonération

Les contrats d’assurance vie sont exonérés des droits de succession s’ils sont souscrits au profit du conjoint, des frères et sœurs ainsi qu’au profit de certains organismes à but non lucratif.

 

Si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est l’enfant ou un autre bénéficiaire que les 3 cas figurant plus haut, des conditions spécifiques sont prévues, décrites dans le tableau suivant :

En bref

Vous l’aurez compris, si les contrats d’assurance vie offrent des avantages multiples pour se constituer un capital et assurer sa succession, ils sont divers dans leur forme, leur objectif, leur rendement ou leur gestion. Le mieux est de se faire conseiller par des experts qui sauront vous guider dans l’établissement de votre profil d’investisseur, le choix d’un support et dans la gestion quotidienne de votre placement.

 

Vers qui vous tourner ? Les mutuelles, les assureurs ainsi que les banques pourront vous appuyer dans cette démarche. Ils ne proposent pas tous le même type de contrats et n’investissent pas dans les mêmes supports ; les taux de rendement sont donc variables d’un acteur à l’autre, ainsi que les frais afférents. Pensez à comparer les offres avant de décider!

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