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Des assurances auto 47% plus chères

 

En moyenne, le tarif des assurances jeunes conducteurs est 47%* plus élevé que celui des conducteurs expérimentés. En effet, à profil équivalent (adresse, profession, sinistralité, etc) les conducteurs expérimentés ont un choix d’offres beaucoup large pour des prix plus intéressants. Cette tendance s’observe quel que soit le niveau de garantie.

 

Des sinistres beaucoup plus fréquents et coûteux**

 

Avec une fréquence de sinistre de 28% pour les 18-21 ans et de 21% pour les 22-25 ans, les jeunes conducteurs sont la population de conducteurs la plus exposée. Ce chiffre baisse continuellement avant de repartir légèrement à la hausse auprès des 70 ans et plus.

 

S’ajoute à la fréquence du sinistre son coût. Là encore, les jeunes conducteurs se distinguent par de mauvais chiffres. Alors que le coût moyen au niveau national et tout âge confondu s’élève à 1233€, celui des 18-21 ans grimpe à 1790€. En cause, la typologie de sinistre. En effet, les jeunes sont en tête des sinistres onéreux : 14% de leurs sinistres sont corporels (contre 7% en moyenne) et 69% matériels (contre 56% en moyenne).

L’indemnisation, bien plus élevée que pour un simple bris de glace, est particulièrement coûteuse pour l’assurance, qui le provisionne dans les offres proposées.

 

Quelles sont les solutions pour réduire le coût de son assurance ?

Plusieurs solutions existent pour bénéficier de prix plus avantageux :

 

* Observations faites sur des comparateurs en ligne en septembre 2020 sur des profils assurance au tiers étendu

** Chiffres relevés sur le stock de contrats AcommeAssure.com pendant la période 2017-2020

Quel fonctionnement ?

On est nombreux à avoir déjà été inattentif sur la route et être passé à côté d’un changement de limitation de vitesse. Résultat, flash de radar, amende ou points en moins ! Mais cette situation va bientôt être de l’histoire ancienne avec la mise en place du système d’adaptation intelligente de la vitesse (AIV ou ISA en anglais).

 

L’objectif premier de ce dispositif est de réduire de 20 à 30% la mortalité sur les routes européennes et d’atteindre zéro mort à l’horizon 2050. En effet, ce limitateur de vitesse intelligent doit alerter le conducteur en cas d’excès de vitesse et donc limiter les violentes collisions. Pour cela, le système de cartographie du véhicule et la caméra embarquée qui l’équipent seront utilisés afin de lire les panneaux de signalisation. En cas de dépassement de vitesse, le conducteur sera averti par un signal sonore ou visuel voire même jusqu’à l’atténuation de la puissance de propulsion du véhicule. Le conducteur aura alors des difficultés à accélérer et sa pédale pourrait se mettre à vibrer.

 

Certains automobilistes déplorent l’infantilisation du conducteur qui, par l’obtention de son permis de conduire, a été jugé apte à prendre le volant mais se voit bridé dans sa conduite. D’autres se félicitent de la mise en place de ces outils qui prennent le relais en cas d’inattention de l’automobiliste. Le député européen Marc Tarabella estime que ce dispositif devrait « sauver 25 000 vies sur 16 ans et diminuer de près de 140 000 le nombre de blessés graves ». 

Un dispositif imparfait

Il s’agit avant tout d’une aide à la conduite et le conducteur garde la main. Il peut ainsi passer outre ce système. En effet, bien qu’activé par défaut à chaque démarrage, le conducteur peut désactiver l’AIV par la suite. De plus, même avec le système actif, l’automobiliste peut décider de forcer l’accélération.

 

En outre, le fait que le système repose sur le GPS et la caméra du véhicule pose problème. Les panneaux de signalisation ne sont pas toujours bien lu par les caméras, notamment sur les zones de travaux. De plus, la limitation indiquée n’est pas toujours en adéquation avec la vitesse réelle.

Quels sont les véhicules concernés ?

La mise en place de se dispositif va se dérouler en plusieurs temps. Dans un 1er temps, à partir de juillet 2022, les nouveaux modèles introduits sur le marché européen seront concernés par cette réglementation. Puis, en 2024, tous les véhicules qui sortent des lignes de production devront être équipés du système AIV. Les constructeurs automobiles ont donc peu d’années devant eux pour se conformer.

La conduite de plus en plus contrôlée ?

Les aides à la conduite ont le vent en poupe. En effet, plusieurs réglementations ont vu le jour et vont entrer en application les prochains mois / années. Par exemple, depuis 2018, les conducteurs connus pour conduite en état d’ivresse ont l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage. Cette année, en plus du limitateur de vitesse, les voitures neuves vont aussi être équipées d’une boîte noire. Cette dernière va enregistrer les données de conduite comme la vitesse, le freinage ou des paramètres de sécurité en cas de choc.

 

Mais la question de l’utilisation des données enregistrées se pose. Quelle exploitation par les autorités ? Et par les assureurs ? Bien qu’elles soient anonymisées et exploitées à des fins d’études et analyses, les associations, comme la Ligue de défense des conducteurs, restent en alerte concernant la protection de ses données.

Dans le secteur de l’assurance, plusieurs dispositifs connectés sont d’ores et déjà proposés aux conducteurs. Il s’agit d’équipements, que les assurés sont libres d’installer ou non dans leur véhicule.

Le boîtier connecté Novys

Le boitier Novys est destiné aux jeunes conducteurs. Ce dispositif les incite à adopter une conduite responsable grâce la possibilité d’économiser jusqu’à 40% sur la cotisation d’assurance. Le pourcentage de remise repose sur un calcul de conduite, établi grâce à la collecte des données de conduite de l’assuré. C’est un boîtier connecté au véhicule et branché directement sur sa prise OBD qui permet d’évaluer les accélérations, freinages, prises de virage, etc.

La dashcam

La caméra embarquée sert à filmer l’environnement de l’automobiliste quand il est au volant. L’intérêt c’est qu’en cas d’accident ou de dégradation sur le véhicule, il peut récupérer les images enregistrées pour les présenter comme preuve auprès de son assureur ou au tribunal. Ces captations aident à déterminer les responsabilités de chacun, trancher un litige en cas de désaccords entre conducteurs ou encore identifier l’auteur des dommages commis sur l’auto.

Néanmoins, la protection des données personnelles demeure capitale. C’est pourquoi les vidéos s’effacent au fur et à mesure. Ainsi, l’espace de stockage de la carte mémoire et la vie privée de l’automobiliste sont préservés. L’ensemble de ses déplacements reste confidentiel.

 

 

 

Pourquoi ce dispositif ?

D’après le décret du 20 avril 2021 paru au Journal Officiel, certains signalements “sensibles” de conducteurs ne remonteront plus sur les assistants de conduite comme Maps ou Tomtom. Ce dispositif, appelé aussi « système Harry Potter », est inspiré de la cape d’invisibilité du célèbre sorcier. Son objectif est de permettre aux forces de l’ordre est de disparaître, sur demande, des applications routières. Ainsi leur présence n’est pas signalée aux autres conducteurs et leurs contrôles routiers gagnent en efficacité.

Quels sont les signalements bloqués ?

Les alertes bloquées concernent les contrôles d’alcoolémie, la recherche de stupéfiants ou encore les barrages pour intercepter des personnes recherchées.

 

Le blocage s’applique uniquement sur les routes départementales et communales. Il ne pourra pas excéder deux heures, sauf dans le cas de la mise en place d’un barrage dans le but d’interpeller des terroristes, des évadés d’hôpitaux psychiatriques, des braqueurs ou autres malfaiteurs soupçonnés de crimes et délits passibles de trois ans de prison. La suspension d’alerte est alors limitée à douze heures.

 

Pendant ce laps de temps, toutes les alertes ne seront pas bloquées. En effet, les contrôles de vitesse pourront toujours être signalés. De même que les alertes concernant un ralentissement, un accident ou un risque présent sur la route, comme un animal.

Quelle application ?

La mise en œuvre de cette mesure, initialement prévue pour le 1er novembre, est retardée. Bien que juridiquement, le texte soit applicable depuis le 1er novembre, la partie technique n’est elle pas encore prête. Aucune date de mise en application n’a pour l’instant été annoncée. De ce fait, en attendant que les policiers et gendarmes enfilent leur cape d’invisibilité, les conducteurs vont pouvoir continuer de signaler leur présence aux automobilistes.

L’offre AcommeAssure x Nextbase

Convaincus de des atouts de la caméra embarquée pour nos assurés, nous avons noué un partenariat avec Nextbase, le leader européen des caméras embarquées. Ainsi, pour tout achat d’une dashcam NEXTBASE Serie 2, le nouvel assuré bénéficie de 100€ offerts sur la prime annuelle des assurances auto ONYX ou PHENIX.

Pour bénéficier de cette offre il suffit de réaliser votre achat de caméra embarquée chez un revendeur agréé. Rendez vous ensuite sur notre site internet pour effectuer votre devis en ligne et renseigner à la fin le code promo de l’opération : EMBARQUETACAM. Pour valider définitivement cette offre, envoyez-nous la preuve d’achat de votre dashcam par mail via votre espace personnel.

Si vous rencontrez des difficultés, nos conseillers sont joignable du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00 et le samedi de 9H à 17H au 02 30 06 00 60.

Pourquoi opter pour une caméra embarquée ?

L’enregistrement vidéo présente plusieurs avantages, à commencer par la baisse de sinistralité auto du conducteur. En effet, se sachant filmé, il adopte une conduite plus prudente.

Ensuite, l’utilisation des images captées permet de résoudre des litiges comme :

Enfin, selon le modèle de caméra choisi vous pourrez bénéficier des options suivantes :

Quelles sont les obligations de l’automobiliste ?

Interdite dans certains pays d’Europe pour cause d’atteinte à la vie privée, la dashcam est, en revanche, imposée en Russie par les assureurs. Ce dispositif aide à la réduction de la sinistralité automobile, très forte dans le pays.

Autorisée en France, l’utilisation de la Dashcam reste soumise à quelques obligations :

Règlement de l’offre

Offre soumise à conditions valable jusqu’au 31 décembre 2022 pour tout achat d’une Dashcam NEXTBASE de la gamme Serie 2.

Pour en savoir plus, consultez le règlement de l’offre Dashcam Nextbase.

Que dit la loi Montagne II ?

La loi Montagne II du 28 décembre 2016 dont le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020 impose aux automobilistes un équipement hivernal (pneu neige, hiver, chaînes et chaussettes de pneu). La période concernée par cette application s’étend du 1er novembre au 31 mars dans 48 départements situés en région montagneuse.

Cette disposition a été prise afin de garantir la sécurité des automobilistes sur les routes enneigées ou verglacées. En effet, ces équipements permettent de mieux circuler en montagne en hiver, et de prévenir les accidents. 

Cette mesure entre en application le 1er novembre 2021. Cependant, le gouvernement indique que tout manquement à l’obligation d’équipement ne sera pas sanctionné pour la 1ère année. Celle-ci sera avant tout pédagogique.

Dans quelles régions doit-on équiper son véhicule ?

Les zones dans lesquelles s’applique cette obligation sont listées par les préfets des départements des massifs montagneux à savoir les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, le Massif vosgien ainsi que les Pyrénées.

Une signalisation spécifique va progressivement être implantée afin d’identifier les zones dans lesquelles s’applique la nouvelle réglementation. 

Qu’est ce qu’un équipement hivernal ?

Quand la température descend sous les 7°C, habitué des routes enneigées ou pas, choisissez l’équipement adapté pour circuler en toute sécurité. En effet, en dessous de cette température, le pneu est moins performant et sa pression baisse. Tour d’horizon de ce qui peut vous éviter un dérapage dangereux ou une immobilisation au milieu de la route. 

Si les automobilistes circulent avec des pneus “été”, ils devront être équipés de chaîne à neige métalliques, ou de chaussettes textiles. Elles doivent être installées sur deux roues motrices, ou à minima, être dans le coffre, prêtes à l’emploi si besoin.  

Si vous êtes perdu dans le choix à faire, demandez conseil à votre garagiste ou à votre concessionnaire. 

Qui est concerné par l’obligation d’équipement hivernal ?

Que vous soyez résident, vacancier ou de passage, la nouvelle loi s’applique dès lors que vous circulez dans les communes et les axes montagneux concernés par les arrêtés préfectoraux. Les véhicules suivants devront se soumettre à la nouvelle législation :

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent pouvoir équiper au moins deux roues motrices avec des chaînes à neige, même s’ils ont des pneus hiver.

À noter que les véhicules étrangers devront eux aussi se soumettre à la loi. 

Quel risque pour le contrevenant ?

Un automobiliste sans équipement hivernal sur les routes de montagne sur lesquelles s’applique la loi s’expose à une amende de 135€. En outre, il risque aussi une immobilisation du véhicule. Au-delà de l’aspect légal, prendre des routes de montagne par temps hivernal peut être une prise de risque pour le conducteur. Mieux vaut se conformer à cette nouvelle règle et conduire sans risquer le vol plané.

Quelle est la procédure d’inscription ?

Lorsque vous souhaitez passer votre permis moto 2 possibilités s’offrent à vous : une inscription en auto-école ou le passer en candidat libre.

Inscription par une auto-école

C’est votre auto-école qui se charge de votre inscription à l’examen. Pour cela on vous demande :

Il vous restera tout de même l’activation de compte créé en votre nom sur le site de l’ANTS. Un mail vous est envoyé sur l’adresse communiquée à votre auto-école.

Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est alors attribué.

Inscription par vous-même

L’inscription se fait directement auprès de la préfecture de la région où vous désirez passer votre permis. Rendez vous ensuite sur le site de l’ANTS pour vous inscrire et obtenir vos identifiants. Il vous sera demandé les mêmes documents que si vous vous inscriviez à une auto-école (voir liste ci-dessus)

Quelles sont les conditions à remplir pour passer le permis A2 ?

Le permis A2 permet de conduire une moto de puissance intermédiaire.

Pour passer ce permis vous devez être âgé d’au moins 18 ans et posséder l’ASSR ou l’ASR.

Si le permis A2 est le premier que vous passez et que vous êtes âgé de moins 21 ans, vous devez posséder l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (appelé plus communément ASSR2) ou une attestation de sécurité routière (ASR).

Il se peut que vous ayez perdu ses papiers par exemple en déménageant de chez vos parents. Pas de panique, vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur.

Quelles sont les conditions à remplir pour passer le permis A ?

Le permis A autorise la conduite de grosses cylindrées supérieures à 125 cm3

La principale condition va concerner votre âge :

Un permis A vous permet de conduire toutes motos avec ou sans side-car ainsi que tous 3 roues à moteur qu’importe leur puissance. Impossible pour vous de le passer directement. Il vous faudra passer le permis A2, avoir ensuite 2 ans de pratique puis suivre une formation complémentaire de 7 heures minimum.

Tableau récapitulatif de la période de formation (7 heures)

Séquence Durée 
Théorique 2 heures
Pratique hors circulation 2 heures
Pratique en circulation 3 heures

 

Pour certains handicaps, vous devrez subir un examen médical et remplir un certificat médical.

L’examen du permis moto

Le permis moto comporte 3 épreuves :

Un accompagnateur est présent pendant toute la durée des deux dernières épreuves.

La réussite de chaque étape est obligatoire pour accéder à la suivante. Les résultats ne sont pas communiqués dans la foulée, prévoyez un délai de 48 heures.

En cas de réussite de l’examen, vous pouvez soit télécharger directement en ligne le certificat d’examen ou alors le demander à votre auto-école. Ce certificat provisoire est valable 4 mois comme preuve (avec votre pièce d’identité) devant les forces de l’ordre avant de recevoir votre permis définitif.

Cependant on n’est pas tous des pilotes et on ne réussit pas toujours du 1er coup. C’est pourquoi, en cas d’échec vous pouvez repasser l’épreuve pratique de l’examen. Une fois le code obtenu vous pouvez tenter jusqu’à 5 fois l’épreuve pratique. Si ces 5 tentatives se soldent par des échecs, vous êtes bon pour repasser par la case obtention du code.

⚠️ Votre code n’est valable que 3 ans. Vous devez donc valider l’épreuve pratique pendant cette durée.

Quels sont les équipements obligatoire pour passer le permis 2 roues ?

Pour passer l’épreuve pratique, vous devez obligatoirement avoir ces équipements :

Combien coûte le permis moto ?

Le permis moto revient en moyenne à 1.000 et 1.500 euros.

Pour les personnes résident en Corse ou dans certain Dom (Réunion, Martinique, Guyane ou Mayotte), une taxe régionale sur les permis de conduire est en surplus.

Quelles sont les nouveautés 2020 du permis moto ?

La grande nouveauté du permis 2 roues est l’examen théorique aux motos (ETM). Dorénavant vous n’aurez plus d’interrogation le jour du passage de l’épreuve “plateau” mais une épreuve de 40 questions liées à la conduite, l’entretien, la signalisation… Ainsi, l’épreuve de «plateau», où vous enchaînez des manœuvres hors circulation, est réduite de 17 minutes et 30 secondes à 10 minutes. En revanche le prix de cette épreuve demeure inchangé : 30 €.

Côté pratique maintenant la durée de l’épreuve en circulation passe de trente-cinq à quarante minutes. On y évalue la maîtrise notamment la trajectoire de sécurité.

Comme pour le permis B, le code de route pour le permis moto pourra se passer à La Poste en réservant directement sur une plateforme dédiée.

Si vous vous êtes inscrits aux permis A1 ou A2 avant mars 2020, vous n’avez pas à passer le code motocyclette si vous avez obtenu le code entre mars 2015 et mars 2020. Vous pouvez aussi être dispensé si vous avez décroché une catégorie de permis de conduire entre mars 2015 et mars 2020.

Le score d’obtention du permis est également modifié. Fini les 17 points sur 27 pour obtenir votre permis moto. Il vous faudra maintenant atteindre un minimum de 21 points.

Vous avez maintenant toutes les informations en main pour vous lancer dans l’obtention de votre permis 2 roues. Nous rappelons tout de même que les accidents de moto sont plus nombreux et mortels que les accidents de voiture. Redoublez donc de vigilance lorsque vous chevaucherez votre moto.

Cette loi s’inspire directement d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Elle préconisait de moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction du poids du véhicule et de ses émissions de CO². Pour rappel, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances est une taxe fiscale. Elle s’applique sur les contrats d’assurance conclus avec un organisme assureur. Son taux varie selon la nature du contrat. Il atteint au maximum 33% pour la responsabilité civile obligatoire (RCO) autrement appelée l’assurance au tiers.

 

L’État souhaite donc faire participer les compagnies d’assurance aux actions mises en place sur les questions du climat et de la transition énergétique. L’objectif est qu’elles fassent répercuter cette exonération sur les contrats d’assurance. Elles encourageront ainsi l’achat de véhicules dits “propres” par les assurés.  

 

Ainsi, les automobilistes qui acquièrent une voiture électrique, neuve ou d’occasion, entre 2021 et 2023 pourraient réaliser de belles économies sur leur prime d’assurance. La réduction serait en moyenne  de 12% à 15% sur la prime d’assurance selon le type de garanties souscrites.

À noter que cet avantage fiscal ne s’applique uniquement pour les certificats d’immatriculations émis après le 1er janvier 2021. 

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La mesure phare : le durcissement des pénalités face aux smartphones

Depuis le 22 mai, vous avez sûrement vu passer le fait, que téléphoner au volant peut vous coûter votre permis.

Pour être exact, votre permis sera en jeu pour tous les conducteurs qui tiennent un téléphone en main et qui commettent en même temps une autre infraction du Code de la route. On entend par autre infraction les règles de conduite des véhicules, de la vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorité de passe.

En cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre, votre permi pourra être suspendu et faire suite à une suspension de votre permis pour une durée maximale de 6 mois.

Les conducteurs accros à l’usage de leur smartphone au volant ?

Un sms de votre maman, un message de votre meilleure amie sur Instagram … tellement de possibilités et de tentations possibles sur votre smartphone pendant que vous conduisez. Mais au volant, utilisez son téléphone représente un réel danger.

Les derniers chiffres sur le sujet montre que les Français entretiennent un attachement voire une dépendance avec leurs smartphones. Pour 38 % des conducteurs, détourné le regard quand son téléphone émet une notification. Ce chiffre est encore plus important quand il s’agit des moins de 35 ans (67 %).

On note une augmentation de l’usage des smartphones au volant d’année en année (60 % aujourd’hui contre 46 % en 2016).

Un nom a été donné à ce phénomène : le syndrome FOMO (“Fear Of Missing Out” en français la peur de rater quelque chose). Ce syndrome représente un besoin irrépressible d’être constamment en relation avec les autres, d’être au courant des dernières actualités et joignables à tout moment.

Nos conseils pour éviter le téléphone au volant 

À savoir : téléphoner avec un kit mains-libres est presque aussi dangereux que de téléphoner smartphone en main. En effet, c’est la distraction causée par la conversation qui nous amène à avoir des accidents de la route. Le risque est moins grand avec votre passager, car présent dans la voiture, il adaptera son comportement à la survenue de tout événement.

Quelles sont les autres nouveautés du Code de la Route 2020 ?

La conduite supervisé s’adresse à toute personne, de 18 ans au minimum, qui souhaite acquérir une expérience de conduite avant le passage de l’examen du permis de conduire. Cela se fait après un échec à l’épreuve pratique.

Les avantages de la pratique sont double, acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant et améliorer ses acquis à moindre coût

Auparavant des démarches administratives étaient nécessaire. Maintenant, exit tout ça ! En cas d’échec à un examen du permis de conduire seul l’accord de l’assurance du propriétaire est nécessaire.

Quels sont les documents à posséder lors de la réalisation d’un devis en ligne ?

Que retrouve-t-on dans un devis d’assurance moto en ligne ?

On peut regrouper les éléments demandés dans un devis d’assurance moto en deux catégories :

Nb : On appelle prêt de guidon le fait de prêter sa moto. Les assurances font le choix de soi interdire cette pratique ou alors de faire une garantie pour définir les limites.

Pourquoi faut-il comparer votre assurance moto ?

Chaque assureur se base sur des critères spécifiques pour vous déterminer un prix qui lui semble le plus juste selon votre profil.

Il est donc important de comparer :

LES FORMULES

On retrouve plusieurs possibilités de contrat : des contrats au kilomètre (la prime se fixe sur la distance parcourue), en tout risques (garantie vol, catastrophe naturelle, incendie…), au tiers.

LES GARANTIES ET OPTIONS

Il est connu que les accessoires de moto peuvent être coûteux. Pensez donc à les protéger en prenant la garantie contre les détériorations des équipements. D’autant plus que le port des gants et d’un casque est une obligation.

Faire un devis, ne vous engage en rien. Cela vous permet simplement deux comparer entre plusieurs contrats possibles.

Être jeune conducteur est-il un frein pour souscrire une assurance moto ?

Être jeune conducteur en assurance moto est équivalent aux assurances auto. C’est un moyen pour les assureurs de se « protéger ». Il vous considère jeune conducteur moto si :

Aux yeux des assureurs, être jeune conducteur moto représente une aggravation du risque à assurer. C’est pour cela qu’il applique une surprime (article A335-9-1 du Code des Assurances).

Cette surprime diminue au fil de vos premières années de conducteur (si vous n’avez pas d’accident sur un tiers). Elle s’annule généralement au bout de 4 ans.

Autre point à ne pas négligez lorsque vous êtes jeunes conducteurs moto et que vous achetez votre première moto : la puissance. En effet, certains assureurs refusent systématiquement d’assurer des motos sportives si vous avez moins de 25 ans.

Les seuls freins pour vous assurer en tant que jeune conducteur moto seraient donc le prix et le fait de posséder une moto sportive ou de grosse puissance.

Notre conseil :

En tant que jeune conducteur moto pour limiter la surprime plusieurs solutions s’offrent à vous (conduite accompagnée, être conducteur secondaire).

Certains vous diront de vous assurer au tiers pour limiter vos coûts. Opter plutôt pour une assurance intermédiaire qui souvent vous rajoutera des garanties telles que le vol ou l’incendie.

N’avoir qu’une assurance au tiers ne couvre que les dommages causés à un tiers et non à vous-même. N’oubliez pas que vous êtes encore en apprentissage et que personne n’ait pas à l’abri d’une chute.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Le but initial de cette démarche est de renouveler et rendre plus propre le parc automobile français  en éliminant les véhicules polluants. De manière indirecte, ce coup de pouce de l’État permet aussi de financer la transition écologique qui s’impose aujourd’hui.

Si vous être propriétaire d’un véhicule/ camionnette polluant et que vous souhaitez la mettre en rebut, vous est susceptible de bénéficier de cette prime en passant 3 étapes.

La 1ère étape est de mettre à la casse, ou en centre de VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé, votre ancien véhicule dans les 3 mois précédant l’achat de votre nouvelle voiture ou dans les 6 mois suivant. Lors de la mise en rebut vous devrez être titulaire d’un contrat d’assurance. Le véhicule nouvellement acheté peut être neuf ou d’occasion et doit respecter les conditions imposées par l’État. Son immatriculation et son assurance sont nécessaires pour toucher la prime à la casse, qui variera en fonction de la situation fiscale de l’acquéreur et du type de véhicule acheté.Lors de la dernière étape deux cas de figure peuvent se poser :

L’achat du véhicule se fait auprès d’un professionnel

Le professionnel peut vous avancer le montant de la prime à la casse qui sera alors déduit du prix d’achat TTC. Le vendeur fera donc la demande auprès du site dédié et se fera directement remboursé par l’État sans que vous ayez de démarche à faire.
Dans le cas ou le professionnel n’avance pas le montant de l’aide, il conviendra de faire la demande sur le site dédié après avoir mis au rebut votre voiture auprès d’un centre agréé. Vous devrez vous munir du certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule, du nouveau ainsi que de votre RIB.

L’achat du véhicule se fait auprès d’un particulier

Il conviendra de faire la demande sur le téléservice dédié : primealaconversion.gouv.fr après avoir mis votre véhicule à la casse. Munissez-vous du certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule, du nouveau ainsi que de votre RIB.

Quelles sont les conditions pour la prime à la casse ?

Quels véhicules peuvent être repris ?

Afin de bénéficier de ce dispositif certaines conditions sont obligatoires :

Il faut être majeur, français et acheter ou louer (avec option d’achat) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant de 60 000 euros maximum.

Les ménages les plus modestes peuvent en bénéficier. La prime sera la même que votre voiture soit une essence ou un diesel. Votre revenu fiscal de référence par part, que vous trouvez sur la page 1 de votre avis d’imposition,  doit être inférieur ou égal à 18 000 euros depuis le 1er juin 2020. Avant cette date, le revenu fiscal de référence ne devait pas dépasser les 13 489 euros. Il convient de prendre en compte celui de l’année précédent l’acquisition du nouveau véhicule. Cela signifie que la prime dépend plus du caractère imposable ou non des foyers.

Quels sont les véhicules concernés ?

L’ancien véhicule

Pour être éligible à la prime, l’ancienne voiture doit obligatoirement être remise dans les 3 mois précédant l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois suivant.

Lors de la remise du véhicule, ce dernier doit obligatoirement être assuré et immatriculé définitivement et doit vous appartenir depuis au moins 1 an. La carte grise doit donc être à votre nom ou à celle de votre conjoint si vous êtes pacsé ou marié. En revanche, il n’est pas obligatoire que le contrôle technique soit à jour. Néanmoins, il ne doit pas être gagé.

Un véhicule est éligible au dispositif à condition d’être titulaire d’un contrat d’assurance depuis au moins un an et en cours de validité à la date  de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Le nouveau véhicule quant à lui ne devra pas être revendu dans les 6 mois suivant son achat ou avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres. En cas de non respect de ces conditions pour devrez alors restituer l’aide qui vous a été octroyé conformément au code de l’énergie. Cette restitution doit se faire dans un délai de trois mois suivant la cession du véhicule.

Le nouveau véhicule

Le nouveau véhicule acheté ou loué peut être un utilitaire, une camionnette, une voiture particulière, un deux-roues, trois-roues ou quadricycle et devra être immatriculé en France.

Si c’est une location longue durée avec option d’achat, le contrat de location doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

Tous les véhicule neufs ou d’occasion émettant moins du 145g de CO2/km peuvent faire l’objet de cette prime. Mais avec des conditions différentes selon sa vignette Crit’Air, laquelle fait office de certificat de qualité de l’air.

Quel est le montant de la prime à la casse ?

Le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule propre. Il est donc dans votre intérêt de bien y réfléchir.  Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 18 000 €, il faudra acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec autonomie suffisante. Les véhicules éligibles doivent avoir moins de 109 grammes de CO2 norme NEDC (ou 137 grammes WLTP).

Source : décret du 30 mai 2020

La prime à la conversation est-elle cumulable avec le bonus écologique ?

Au même titre que la prime à la casse, le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule hybride rechargeable ou voiture électrique neuve, il vient en complément de la prime à la conversion. Vous pouvez donc tout à fait cumuler les deux primes. Dans ce cas, une seule demande d’aide peut être présentée. Leur paiement sera simultané.

Une voiture ne sera éligible au bonus écologique seulement si le taux d’émission de dioxyde de carbone sera inférieur ou égal à 50g/km. Les montants octroyés pour le bonus écologique vont dépendre de la catégorie du véhicule, du coût d’acquisition ainsi que votre statut juridique (personne physique ou morale).