06/2016
Le monde

Le Monde – Comment se faire rembourser les sinistres dus aux inondations ?

Les représentants des assureurs ont été reçus, lundi 6 juin, par la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, pour discuter de l’indemnisation des victimes des inondations. Les compagnies d’assurance « se sont engagées à simplifier les démarches, à indemniser rapidement et à faciliter les procédures », s’est félicitée Mme Méadel lors d’un point presse après la réunion.

La secrétaire d’Etat a demandé à l’Association française des assurances (AFA) « de fixer des objectifs de délais à deux mois maximum pour le versement des indemnisations définitives ». Le régime de catastrophe naturelle prévoit normalement un délai de trois mois maximum. Concernant les avances sur indemnisation, « nécessaires dans des cas d’urgences, comme par exemple lors de la perte d’un véhicule », elles pourront être versées « dans les trois à quatre jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle », a ajouté Mme Méadel.

Que change la déclaration de catastrophe naturelle ?

La déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics permet aux assurés détenteurs d’une multirisque (habitation, véhicules ou entreprises) d’être indemnisés pour les dommages matériels causés par l’événement. L’état de catastrophe naturelle sera publié au Journal officiel mercredi en conseil des ministres, a assuré François Hollande. Seront concernés les départements touchés « par les inondations les plus graves […]. C’est une carte qui est en train de se mettre en place », a précisé Juliette Méadel.

Etes-vous couvert par votre assurance ?

Les contrats d’assurance multirisques bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Certains assureurs comme la MAIF et la Macif indemnisent sans attendre la publication de l’arrêt de catastrophe naturelle.

Si votre véhicule est assuré au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, et donc non « tout risque », vous ne bénéficiez pas de l’assurance catastrophes naturelles. Vous ne serez pas remboursé.

Comment se faire indemniser ?

Après la publication au Journal officiel de l’état de catastrophe naturelle, les sinistrés ont normalement dix jours pour réaliser leur déclaration de dommages, mais la plupart des assureurs ont repoussé ce délai jusqu’au 30 juin. Ils ont mis en place des numéros verts et renforcé les équipes dans leurs centres d’appel. Ils invitent les sinistrés à faire leurs déclarations le plus vite possible.

Les sinistrés ne doivent pas jeter les objets et le mobilier endommagés. Il faut les prendre en photo et rassembler des factures pour attester de leur existence et de leur valeur avant le sinistre. Pour les dommages peu importants, les assurés peuvent aussi obtenir une indemnisation simplement en décrivant le dommage au téléphone. Les assureurs ont aussi mis en place des visio-expertises en direct par smartphone.

Pour les gros dommages, les assureurs doivent envoyer un expert sur place. Les sinistrés peuvent nettoyer mais ne doivent pas entamer de travaux avant l’accord de l’assureur et le passage de l’expert.

Y a-t-il des franchises ?

Le régime catastrophes naturelles prévoit une franchise réglementaire de 380 euros pour les particuliers et de 1 140 euros pour les entreprises.

A quelle hauteur serez-vous remboursé ?

Cela dépend des garanties prévues dans votre contrat pour des sinistres classiques, comme lors d’un dégât des eaux. Les assureurs peuvent rembourser soit la valeur à neuf (pour le mobilier et l’immobilier), soit la valeur d’usage, qui prend en compte l’ancienneté et la dégradation du bien.

Dans quel délai serez-vous remboursé ?

Le délai d’indemnisation à la suite d’une inondation est de trois mois maximum, à compter de la date de déclaration des dégâts ou de l’arrêté de catastrophe naturelle. Si ce délai est dépassé, l’assuré reçoit une provision sur ses indemnités.

Lorsque l’inondation a rendu le logement inhabitable, la garantie facultative « frais de relogement » ou « gardiennage » prend en charge les frais liés au relogement de l’assuré et de sa famille en attendant l’indemnisation totale, explique le comparateur d’assurances Le Lynx.

Et si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré dans votre commune ?

Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas déclaré dans la commune où se trouve le bien endommagé, l’indemnisation dépendra de votre contrat d’assurance et de ses nombreuses clauses. « Il y a probablement une garantie tempête ou événement climatique. L’indemnisation n’est alors pas réglementée par la loi comme en catastrophe naturelle », prévient Roxane Delamare, chef de projet chez Acommeassure. Attention aussi au délai pour avertir votre assureur. Il n’est dans ce cas que de cinq jours ouvrés.

Et si vous n’êtes pas suffisamment couvert ou si vous avez tout perdu ?

Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé lundi 6 juin la mise en place d’un fonds d’« extrême urgence » de « plusieurs millions d’euros » destiné aux sinistrés des inondations, « sans ressources, ayant tout perdu ». Les assureurs ont nommé deux coordonnateurs par département « pour aider les victimes à se faire connaitre des pouvoirs publics et pour nous aider ensuite à régler les situations des sinistrés les plus difficiles », a précisé Mme Méadel.

Frédéric Cazenave, Journaliste au Monde

Article original : LeMonde.fr

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