Que faire suite au décès d'un proche ?
Suite au décès d’un proche, il y a un certain nombre de démarches à réaliser dans un temps imparti. Bien que le moment soit douloureux, il est indispensable de respecter ce calendrier.
Dans les 24 H
Constat du décès
Le constat de décès est réalisé par un médecin qui établira ensuite le certificat de décès. Ce document sera utile pour le transport de corps, pour les soins post-mortem, ainsi que pour l’inhumation ou la crémation. Il sert aussi pour la déclaration du décès en mairie.
Si le décès a lieu dans un établissement médical ou un centre de soins, (hôpital, clinique ou maison de retraite), l’établissement peut se charger de constater le décès.
En cas de mort violente comme un suicide, un accident ou une agression, il faut prévenir sans attendre la gendarmerie ou la police.
Cette formalité peut aussi être réalisée par l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques du défunt.
Le transport du corps est soumis à certaines règles et peut être réalisé par un proche du défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres.
Déclaration de décès
Vous avez 24H pour déclarer le décès auprès de la mairie où il a eu lieu. Pour cela, munissez-vous du certificat de décès préalablement établi ainsi que des papiers d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, titre de séjour).
Le déclarant devra lui aussi présenter une pièce d’identité.
Une fois la déclaration faite, la mairie délivrera un acte de décès. Demandez-en plusieurs copies et originaux, ainsi que de l’acte de naissance du défunt.
Consultation des dernières volontés du défunt
À travers un testament, le contrat en prestation d’une assurance obsèques, un écrit,… le défunt a pu manifester ses dernières volontés. Souhaite-t-il faire don de son corps à la science ? Préfère-t-il une cérémonie religieuse ou laïque ? Dans quel lieu veut-il que ses funérailles se tiennent ? Autant de questions auxquelles le défunt a peut-être déjà répondu.
Si les obsèques sont à organiser, prenez contact avec l’entreprise choisie par le défunt dans le cadre de son contrat d’assurance obsèques, ou rapprochez-vous de l’entreprise de votre choix. Avant de signer un contrat pensez à demander obtenir un devis afin de connaître les prestations prises en charge et les honoraires de l’entreprise.
La publication dans la presse d’un avis de décès n’est pas obligatoire. L’entreprise de pompes funèbres peut s’en charger, ainsi que du faire-part.
Dans la semaine
L’organisation des obsèques
Organisez les obsèques du défunt selon les dernières volontés qu’il aurait éventuellement signalées, ou précisez la façon dont vous souhaitez qu’elles se déroulent. En cas de désaccord avec les autres proches du défunt, vous pouvez faire appel à un juge qui décidera.
Contactez la banque et les organismes de crédit
Informez les banques et les organismes de crédit du décès de votre proche. La banque bloquera les comptes du défunt ainsi que ses produits d’épargne, exceptés les comptes communs portant la mention « M. ou Mme ». Vous pouvez demander, via un acte notarié, à débloquer une certaine somme sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5000€, pour régler les frais funéraires.
Vous pouvez vous adresser au Fichier des Comptes Bancaires (Ficoba) afin de vérifier qu’aucun organisme de crédit n’ait été oublié.
Informez l’employeur ou Pôle Emploi
Avertissez l’employeur du défunt pour interrompre son contrat de travail et effectuer son solde de tout compte.
Si le défunt était l’employeur, prévenez les salariés.
S’il était au chômage, prévenez Pôle Emploi afin de stopper le versement des indemnités.
Si le défunt était scolarisé, prévenez son établissement scolaire.
Au plus tôt et dans le mois
Pendant le mois qui suit le décès de votre proche, prenez le temps de faire le tri dans les papiers administratifs en faisant bien attention de respecter leur délai de conservation. Ce tri vous permettra aussi de faire le point sur les avoirs et les dettes du défunt afin de préparer la succession.
Papiers et procédures
Pour réaliser certaines actions, comme le règlement de factures depuis le compte bancaire de votre proche décédé, vous devez prouver que vous êtes son héritier. Pour cela, vous devez obtenir une attestation signée de l’ensemble des héritiers si la succession est inférieure ou égale à 5000€. Si elle excède ce montant, vous devrez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Faites procéder à la mise à jour du livret de famille.
Si le défunt était pacsé, la mairie où a été constaté le décès se charge d’informer les autorités chargées de procéder à la dissolution du Pacs.
Faites le points sur les actes de cautionnement réalisées par le défunt (auprès d’une banque ou d’un locataire par exemple) ou d’éventuelles ventes en viager.
Si le défunt avait mis un logement en location, prévenez son locataire afin de lui préciser les nouvelles coordonnées bancaires vers lesquelles verser les loyers.
Contactez les organismes sociaux
Vous devez prévenir les organismes auxquels dépendait le défunt de son décès. Vous pourrez demander à l’Assurance maladie le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt, ainsi que le versement du capital décès au ayant droit. Ce versement est réalisé à la condition où le défunt était retraité du secteur privé depuis moins de 3 mois. Cela représente trois fois le dernier salaire du défunt.
Il y a d’autres aides auxquels vous êtes peut-être éligible :
- Allocation veuvage
- Allocation de soutien familial
- Revenu de solidarité active
- Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Allocation logement (APL, ALF, ALS)
Vous pouvez aussi demander le maintien du droit aux prestations en nature, comme la prise en charge des repas ou l’aide-ménagère à domicile, pendant un an.
La caisse de retraite
Les caisses de retraite sont directement informées du décès par les services de l’état, suite à la déclaration en mairie. Elles peut fournir une aide d’urgence pour aider au paiement des frais d’obsèques.
En cas de décès de votre époux.se, vous pouvez demander à sa caisse de retraite, ou sa caisse de retraite complémentaire le versement d’une pension de réversion, limitée à 60% du montant de la pension du défunt.
Concernant l’assurance
Les héritiers doivent rapidement adresser le certificat de décès à l’assureur et lui préciser les dispositions à prendre concernant les différents contrats d’assurance.
L’assurance habitation
Si le défunt occupait un logement avec quelqu’un, ce dernier peut demander la reconduction de l’assurance habitation à son nom. S’il occupait seul son logement, vous pouvez demander le transfert de l’assurance au nom des héritiers ou de l’indivision.
Si vous la connaissez, vous pouvez préciser la date à laquelle vous souhaitez résilier l’assurance habitation.
L’assureur accusera réception du certificat de décès et procédera aux modifications demandées. Si le logement est amené à rester inoccupé, l’assureur pourra proposer une modification du contrat avec des garanties plus adaptées.
L’assurance auto
Tout comme pour l’assurance habitation, le décès de l’assuré doit être notifié de la même façon à l’assureur de son véhicule.
Cependant, qu’il circule ou prenne la poussière dans un garage, un véhicule doit obligatoirement être assuré. C’est pourquoi, en cas de décès du titulaire du contrat d’assurance, celui se poursuit et est transféré aux héritiers. Il sera adapté aux nouvelles conditions avec lesquelles la voiture sera utilisée.