Menu
Recherche
Aide

Vous êtes victime d’un accident de vélo

Il faut ici distinguer trois cas :

 

Un tiers identifié et assuré est à l’origine de l’accident

Selon le moyen de locomotion du responsable de votre accident, l’assurance qui intervient diffère.

 

 

Un tiers non identifié est à l’origine de l’accident ou vous l’avez eu seul

L’auteur de l’accident n’est pas identifié ou vos blessures n’incombent qu’à vous seul. Par exemple, le responsable s’est enfuit ou vous avez fait une mauvaise chute en glissant dans une flaque de boue.

 

 

Un tiers identifié mais non assuré est à l’origine de l’accident

C’est le cas le plus complexe. Deux situations principales sont susceptibles de se présenter :

 

Pour ces cas d’accidents litigieux, il est peut être judicieux de souscrire une protection juridique. Elle est souvent proposée en inclusion ou en extension de votre contrat d’assurance habitation ou auto. Son périmètre d’action est souvent circonscrit à des domaines précis :

Pour une protection large, en cas d’accident, optez plutôt pour une protection juridique intégrale.

 

Vous êtes responsable d’un accident de vélo

La garantie responsabilité civile, incluse dans votre contrat d’assurance habitation, entre en scène. Elle prend en charge les dommages que vous causez à autrui. Elle couvre les dégâts matériels et corporels. Portez une attention particulière au périmètre de votre contrat lors du choix de votre assurance habitation. En général, il concerne tous les membres de votre famille demeurant sous votre toit, ainsi que vos animaux. Par exemple, si votre chien fonce sur un cycliste et entraîne sa chute, votre responsabilité civile fonctionne.

 

Toutefois, si vous blessez à vélo un membre de votre famille, la responsabilité civile ne peut jouer. Les dommages seront couverts par d’autres assurances. La situation s’apparente à un accident que vous auriez eu seul.

 

Comment rouler en toute sécurité à vélo ?

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), un cycliste risque trois fois plus un accident qu’un automobiliste et son risque d’être gravement blessé est seize fois plus élevé. Alors avant d’en arriver à l’accident, il y a des précautions à prendre qui devraient vous éviter de vous mettre en danger.

 

Le 1er conseil est de vérifier l’état de votre vélo avant de rouler avec. Les freins, l’éclairage, et la sonnette fonctionnent-ils ? À vélo c’est essentiel d’être vu et entendu ! Justement, pour être visible, adoptez une tenue bien visible, si possible rétro réfléchissante. En matière d’équipement, vous pouvez ajouter un casque à votre tenue. Il n’est pas obligatoire pour les adultes mais est tout de même fortement recommandé pour vous protéger au mieux en cas de chute.

 

Un autre conseil est de garder ses sens en éveil. Ne roulez avec votre playlist dans les oreilles, elle vous empêcherait d’entendre un klaxon, sonnette, cri, qui pourrait vous alerter d’un danger imminent. En outre, ne prenez pas votre vélo après avoir bu, vos réflexes et votre attention en sont diminués. Et il est interdit de prendre le guidon au-delà de 0,5 g/l.

 

Sur la route, pour votre sécurité et celles des autres, roulez sur les pistes cyclables dans la mesure du possible. Prenez garde aux bus et aux camions qui ont des angles morts plus importants que les automobiles. Enfin, dans les virages tenez bien votre droite car les véhicules ne voient souvent les vélos qu’au dernier moment.

J’ai été contacté par Intrum ?

Sur ces dernières semaines, nos dernières relances (mails, téléphone) sont restées sans suite.

La procédure de recouvrement a donc suivi son cours.

Envoi d’un premier courrier recommandé avec mise en demeure de payer sous 30 jours. Le décompte des 30 jours commence à la date d’envoi du courrier et, non pas, à la date de récupération à la poste.

Passé ce délai de 30 jours, et sans nouvelles de votre part. Envoi d’un second courrier vous accordant un dernier délai de 10 jours et vous informant de la suspension de vos garanties.

Cette suspension signifie que vous n’êtes plus couvert par votre assurance en cas de sinistre, que ce soit pour les dommages subis ou causés à des tiers.

Passé ce délai de 10 jours et sans règlement de votre part, votre contrat d’assurance est résilié de plein droit. Vous n’êtes donc plus assuré.

Cependant, cette résiliation pour non-paiement, n’efface pas votre dette. Vous avez toujours obligation de régler les montants restants dûs.

C’est pourquoi, vous avez été contacté par Intrum. Nous les avons missionés pour trouver une solution pour que vous puissiez solder votre impayé.

Pourquoi avoir choisi Intrum ?

Nous les avons choisi car ils prennent à coeur leur mission : vous écouter et comprendre votre situation pour vous aider à payer votre facture.

Pour eux, chaque situation est unique. Ils ont à coeur de vous comprendre, et ils traitent chacun avec dignité et respect.

Cette compréhension leur permet d’offrir plus de valeur. Au quotidien, ils s’engagent à :

Ainsi, ils font leur possible pour trouver avec vous la solution la plus favorable pour arranger votre situation.

Quels sont leurs engagements ?

Ils s’engagent à être joignables facilement par courrier, téléphone, mail ou via votre espace client accessible sur leur site.

Via cet espace (accessible 24/24 et 7/7) , vous avez la possibilité de :

Ils ont à coeur de vous transmettre un maximum d’éléments dans le cadre de votre dossier, dans le respect de la législation sur le recouvrement amiable. Objectifs : vous permettre de comprendre au mieux le fondement des sommes réclamées .

Pour cela, ils travaillent en permanence en étroite collaboration avec notre service client.

Dans 90% des cas, ils trouvent une solution amiable sous forme d’un aménagement des plans de paiement adaptés à vos ressources. Objectifs : clore votre dossier et vous éviter des frais judiciaires supplémentaires.

Conformément à la réglementation, ils n’appliquent aucun frais pour le recouvrement amiable des créances.

Ils prennent en compte votre situation financière pour trouver une solution pour régulariser votre budget.

Leur équipe composée de gestionnaires spécialement formés vous accompagne pour trouver les solutions adaptées.

Ils peuvent aussi vous orienter vers des associations indépendantes spécialisées pour vous aider si vous êtes en situation de surendettement.

Ils agissent en conformité avec les lois et règlementations françaises et européennes (règlementation CNIL, Règlement Général sur la Protection des Données) et avec la Labellisation Gouvernance CNIL dont ils sont titulaires depuis 2018.

Leur Délégué à la Protection des Données Personelles veille au respect de vos données et de votre vie privée.

Comment cela se passe-t’il ?

Vous allez recevoir un courrier de leur part vous demandant de prendre contact avec leur service client par téléphone ou via l’espace client accessible en ligne sur leur site auquel vous pourrez vous connecter en suivant les indications mentionnées dans leur courrier.

Moyens de paiement acceptés

Dans tous les cas, munissez-vous du numéro de dossier indiqué dans ce courrier.

En espèces
Leurs locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Ils sont situés au 97 allée Alexandre Borodine 69795 SAINT PRIEST.

Pour information : la réglementation anti blanchiment impose un montant maximum de 1.000€ pour les règlements en espèce.

Par chèque
A l’adresse indiquée sur le courrier, libellé à l’ordre de « INTRUM FRANCE ».
ATTENTION : indiquez bien le numéro de dossier mentionné dans votre courrier. A défaut, votre paiement pourrait ne pas être enregistré.

Par prélèvement
En les contactant au numéro de téléphone figurant sur votre courrier. Pensez à vous munir de votre numéro de dossier.

Par virement
En les contactant au numéro de téléphone figurant sur votre courrier muni de votre numéro de dossier.

Pour en savoir plus ou vous connecter à votre espace personnel, rendez-vous sur leur site web.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’enfant doit être principalement assuré à deux niveaux : pour les dommages causés à autrui et pour les dommages dont il peut être victime. L’assurance scolaire est conseillée dès l’entrée en maternelle. Elle intervient sur le temps scolaire, périscolaire et durant le trajet domicile-école et se compose de deux garanties.

Il est conseillé de lire les conditions générales du contrat et notamment ce qui est pris en charge dans l’assurance scolaire et extrascolaire. Il peut en effet y avoir certaines exclusions selon les assureurs. Vérifiez donc la nature des risques couverts par ce contrat selon vos besoin. Certaines compagnies d’assurance proposent des assurances scolaires garantissant les accessoires, comme le remboursement d’appareil dentaire ou de fournitures scolaires volés.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance scolaire est facultative : ce n’est pas une condition à la scolarisation d’un enfant. Généralement, l’assurance responsabilité civile vie privée incluse dans les contrats d’assurance habitation est une garantie suffisante pour rentrer à l’école. À la rentrée des classes, l’établissement scolaire peut seulement vous réclamer une attestation de responsabilité civile. Elle est en revanche vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages matériels et immatériels pour toutes les activités scolaires.

La limite est parfois floue entre ces deux types d’activité. L’évolution des modes d’enseignement et la réforme des rythmes scolaires amènent davantage de sorties et d’activités extra-scolaires. L’assurance scolaire est ainsi un gage de sécurité permanente, « sans-frontière ». Généralement l’assurance scolaire et extra-scolaire vont de paire.

Comment souscrire une assurance scolaire et à quel coût ?

Plusieurs choix possibles :

Le tarif, varie d’environ de 10€ à 60€/an pour des garanties maximales assurant les activités pendant les vacances. Le niveau d’étude n’a pas d’impact sur le montant de la prime d’assurance. Les contrats de base sont amplement suffisants : l’assurance scolaire s’attache à couvrir de légers sinistres : vêtements dégradés, remboursement de lunettes cassées, vol de fournitures,.. En moyenne, l’indemnisation s’élève à 75€ selon les plafonds de remboursement.
Quelque soit le contrat que vous choisissez, pensez aussi aux montants des franchises d’assurance. Elles peuvent être un critère de choix si vous hésitez entre plusieurs formules.

Comment obtenir l’attestation ?

Plusieurs cas de figures :

Comment faire jouer l’assurance scolaire ?

Un accident peut très vite arriver lors des activités scolaires, périscolaires ou encore en cours de récréation. En cas de sinistre, que votre enfant soit responsable ou victime, et selon les conditions du contrat, votre assureur fera les démarches à votre place contre les conséquences financières générées par l’accident. 

Les démarches à faire quand mon enfant est victime :

Si vous avez souscrit en parallèle une assurance accidents de la vie ou GAV, vous pouvez également transmettre ces éléments à cet assureur pour être indemnisé. L’indemnisation est cumulable avec l’assurance scolaire.

La marche à suivre si votre enfant est responsable des dommages :

En tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes responsable selon l’article 1242 du Code Civil. Dans ce cas il faut donc faire jouer la garantie responsabilité civile.

L’assureur de la victime et du responsable se mettront en contact et feront le nécessaire pour indemniser la victime. Quant au responsable, l’assureur prendra en charge l’indemnisation. Selon le contrat souscrit, une franchise peut être appliquée. Si c’est le cas, vous devrez indemniser la victime à la hauteur de la franchise mentionnée au contrat.

AcommeAssure propose en exclusivité à ses clients une extension assurance scolaire pour moins de 20 euros par an et par enfant.

Ai-je des obligations légales pour la pratique d’un sport dans un club ?

Rien ne vous oblige à souscrire une assurance pour pratiquer votre activité sportive préférée. Une exception existe : les adhérents des clubs de pêche sous-marine. Si vous êtes membre de ce genre de club, vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance spécifique. Néanmoins, les clubs exigent plusieurs éléments lors de souscription de votre licence.

Le plus important est le certificat médical. Le but : s’assurer que vous êtes physiquement capable de pratiquer l’activité pour laquelle vous vous inscrivez.

Nouveauté : depuis janvier 2020, les mineurs ne sont plus obligés de fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive. En remplacement, son représentant légal remplira un questionnaire de santé.

L’association dans laquelle je suis inscrit a-t-elle des obligations légales ?

Les associations sportives sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile (article L.321-1 du Code du sport) les couvrant pour tous les dommages occasionnés par et sur ses salariés, ses bénévoles et ses adhérents et les sportifs.

Ces contrats collectifs couvrent la responsabilité civile de tous les membres du club.

En cas de non-respect de ses obligations, votre club pourra se voir appliquer des sanctions : 7 500 € d’amende et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Ils ont aussi l’obligation d’informer tous les sportifs de leur association de l’intérêt de prendre une assurance spécifique en leur nom propre et de la choisir eux-même.

Quelle est ma responsabilité en cas d’accident lors de ma pratique sportive ?

Votre responsabilité peut être engagée si est seulement si :

Dans ces conditions, une indemnisation envers la victime vous est réclamée.  Dans certains cas, les responsabilités peuvent aussi être partagées.

Il est commun dans le domaine sportif que la responsabilité soit atténuée ou supprimée. En effet, le dommage peut être dû à des gestes involontaires ou non déloyal.

En effet, les tribunaux considèrent que le sportif, en particulier s’il pratique un sport d’équipe est censé en connaître les risques normaux et les avoir acceptés.

Si vous êtes reconnu responsable, c’est votre assureur de responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime.

Cette garantie de responsabilité vous est acquise, soit parce que vous l’avez souscrite à titre individuel, soit parce qu’elle est incluse lors de votre souscription.

Quelle est l’indemnisation en cas d’accident ?

2 cas de figure existent :

Il n’y a pas de responsable identifié

En cas d’un dommage dont vous êtes victime pour lequel aucun responsable n’est identifié, vous serez indemnisé uniquement si vous disposez de garanties spécifiques de type individuel “accident”;

exemple : chute de cheval

Un responsable est identifié

C‘est alors à votre club de vous indemniser pour les dommages subis. Seule condition : apporter des preuves.

Quels sont les prix pour une assurance sportive ?

Je suis adhérent

Les prix pour une assurance sportive vont différer d’une assurance à l’autre.

Chaque assureur propose différents niveaux de garanties et de protection.

Certains club et associations comprennent directement le prix d’une assurance dans leurs adhésions d’entrée.

Il est donc important de vous renseignez auprès d’eux directement. Cela vous évitera de payer une assurance en doublon !

Je suis une association sportive

Le dirigeant de l’association devra fournir quelques éléments pour avoir un tarif : l’objet social, le budget de l’association et le nombre d’adhérents.

Avoir ces précisions permet à l’assureur de voir l’étendue du risque à assurer.

Certains sports sont plus dangereux que d’autres et couvrir 3 membres est différent que d’en couvrir 300.

Pour obtenir le meilleur tarif, pensez à comparer toutes les offres disponibles sur le marché et de regarder le comparatif des médias spécialisés.

Qu’en est-il de mes activités sportives en loisir  ?

Il peut vous arriver de pratiquer des activités sportives de manière occasionnelle mais aussi pour votre loisir.

Dans ces cas là, c’est la responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation qui rentre en jeu.

En effet, celle-ci peut être étendue le cas échéant au sport que vous pratiquez. Vérifiez vos conditions générales !

Concernant les dommages corporels, ils sont compris dans des assurances spécifiques.

Exemple le plus fréquent de couverture : l’assurance scolaire pour les enfants.

AVANTAGE ACOMMEASSURE : grâce à notre partenaire La Mutuelle Familiale, bénéficiez de 20 € offerts sur vos activités sportives, musicales ou artistiques pour la souscription d’un contrat de mutuelle santé.

Pratiquer des activités sportives a-t-il un impact sur mes assurances ?

Votre contrat d’assurance de prêt

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier vos risques sont évalués : vos maladies, votre profession mais également vos pratiques sportives

Le risque ici est de vous blesser sérieusement durant la pratique de celui-ci.

Liste non exhaustive de sport considéré à risque :

Si vous pratiquez l’un de ses sports, une surprime pourra vous êtres appliqué. Il n’est pas impossible que cela fasse partie d’une exclusion de garantie de la part de votre assureur.

Votre contrat de mutuelle santé

En cas d’accident suite à une de vos activités, il est possible de vous retrouvez hospitalisé avec un suivi de soins.

Concernant les frais associés à cette accident, c’est votre mutuelle et la sécurité sociale qui rentent en jeu. Ils prennent en charges les frais de soins et compensent les pertes de salaire si cette accident à un impact sur votre capacité à travailler (via un arrêt de travail).

Quand à la prise en charge des soins,  cela se fait selon les pourcentages et les tarifs de la sécurité sociale. Le rôle de votre complémentaire santé sera alors de remboursé le tout ou une partie du reste à charge.

Pour une indemnisation, il est important de faire parvenir à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au plus vite votre feuille de soins ainsi que l’ordonnance de votre médecin. Il vous faudra également indiquer la date de votre accident.

Dernier point : les arrêts de travail prescrit par le médecin ou l’hôpital. Vous devez  envoyer le volet prévu à votre assurance maladie et mais à votre employeur dans les 48 heures qui suivent votre accident.

Votre contrat de garantie des accidents de la vie

En cas de blessure par vous-même, votre contrat d’assurance garantie de la vie (GAV) vous permet d’être indemniser rapidement.

Tout comme l’assurance emprunteur sont généralement exclus tous les sports extrêmes, de combat, à haut risque …

Toutefois, certains sports peuvent être couverts sous certaines conditions de pratique.

Par exemple, vous partez au ski et malheureusement vous avez un accident. Si votre accident parvient sur une piste balisée, il sera pris en charge. Par contre, si celui-ci a lieu sur une piste hors-pistes, aucune prise en charge sera effectué.

Dès votre inscription il est donc important de vérifier vos divers contrats d’assurance pour en consulter les exclusions.

Pensez également à déclarer systématiquement la pratique d’un sport à risque à votre assureur.

Existe-il des assurances sportives pour les sportifs de haut niveaux ?

A force de persévérance, vous vous êtes hissés jusqu’aux compétitions professionnelles. À ce stade de votre carrière, les besoins ne vont pas être les mêmes que si vous pratiquez votre discipline dans le club de votre ville.

Si vous êtes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau grâce à la loi (2015-1541,article. 11) , vous bénéficiez depuis 2016 de la  législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour ces professionnel, des assurances ont donc été pensées spécialement pour les professionnels de haut niveau dans le sport. De plus, ayant conscience que leur carrière peut très vite arrêter d’un jour à l’autre, les assureurs proposent différents niveaux de prévoyances.

Amateur ou sportif de haut niveau, faire du sport comporte quelques risques. Pensez donc à vous couvrir en cas d’accident et d’ainsi éviter de mauvaises surprises. Ayez l’esprit plus libre, focalisez-vous à 100 % sur vos objectifs sportifs et pourquoi pas  ramener quelques médailles.

Quelle assurance peut couvrir les dégâts causés par mon animal ?

La responsabilité civile : mon animal est-il assuré ?

Les dommages causés par vos animaux de compagnie sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation. La responsabilité civile prend le plus souvent en charge les chiens, les chats et les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), comme les lapins, les oiseaux, les rongeurs, les reptiles…

Cette garantie couvre uniquement les dommages que votre animal peut occasionner à un tiers. Pensez à contacter votre assureur pour inscrire votre animal sur votre contrat d’assurance. Il vous donnera des informations sur les risques couverts et le montant de votre franchise en cas de dommage.

En revanche, si votre animal blesse une personne de votre famille par exemple, vous ne serez pas indemnisés par votre assurance multirisques habitation. Pour que votre famille soit protégée, il faut prendre une garantie iniduelle contre les accidents ou un contrat garantie des accidents de la vie (GAV).

Cas particuliers

La garantie responsabilité civile des contrats multirisques habitation ne couvre pas toutes les races de chiens. En effet, certains assureurs couvrent uniquement les chiens de catégorie 3 (labrador, épagneul, berger allemand, basset…). Si vous êtes propriétaire d’un animal appartenant aux catégories 1 (chien d’attaque, american staffordshire terrier ou mastiff) ou 2 (chien de défense, rottweiler ou encore Tosa), demandez une extension de garantie à votre assureur pour être couvert. Cette assurance est obligatoire pour ce type de chien.

Liste des chiens de catégories 1 et 2

Garder ou faire garder un animal : des précautions à prendre

Si un animal est à l’origine de dommages, c’est la personne qui en a la garde qui est considérée comme responsable et non le propriétaire. Si vous gardez un animal qui n’est pas le vôtre, mieux vaut alors l’indiquer à votre assurance. Vous êtes, en effet, responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers le temps de son séjour chez vous. Il se peut aussi que cela soit déjà prévu dans votre assurance multirisques habitation, vérifiez donc votre contrat.

Mutuelle pour les animaux : est-ce intéressant ?

L’assurance santé animal : principe et fonctionnement

Les dépenses vétérinaires peuvent vite devenir assez coûteuses et impacter votre budget. En souscrivant une mutuelle pour votre animal, vous pourrez ainsi être indemnisé des frais médicaux (accident, maladie, intervention chirurgicale). L’assurance santé animal n’est pas obligatoire, elle vous aide à faire face à des dépenses élevées lorsque vous en avez besoin.

La mutuelle pour les animaux de compagnie fonctionne de la même manière que votre complémentaire santé. Selon la formule choisie, elle vous rembourse partiellement ou en totalité les frais de santé de votre animal. Vous êtes ainsi couverts pour les dépenses les plus chères.

Les conditions à vérifier avant de souscrire

Gare aux limites d’âge

Les compagnies d’assurance refusent souvent les demandes de souscription pour des animaux qui ont plus de 10 ans. Cette limite d’âge est valable uniquement pour les nouvelles souscriptions. Elle ne s’applique pas sur les contrats d’assurance santé existants.

Vérifiez l’étendue du contrat

Les complémentaires santé ne remboursent pas tous les actes et visites vétérinaires. Certains actes de chirurgie, la vaccination, la stérilisation ne sont pas toujours indemnisés par les mutuelles. Les remboursements se font habituellement selon un forfait annuel.

Les plafonds annuels d’indemnisation

Le plafond annuel de prise en charge des soins ou d’actes chirurgicaux varie entre 700 et 2900 euros selon les mutuelles. Vous devez toujours prendre en charge un certain montant (la franchise).