Une mutuelle d'entreprise ? Résiliez votre ancienne assurance

Lorsque votre entreprise vous impose une complémentaire santé, vous avez la possibilité d’annuler celle que vous aviez. Quelles sont les formalités pour résilier votre mutuelle suite une adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ?

Quand résilier votre ancienne mutuelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d’entreprise. Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d’entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d’adhésion, confirmation de la mutuelle…

La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de résiliation.

Une condition : la mutuelle d’entreprise est obligatoire

Votre organisme de complémentaire santé n’est tenu d’accepter une demande de résiliation que si l’adhésion à la protection collective de l’entreprise est obligatoire.

C’est en principe le cas pour toutes les mutuelles proposées par votre employeur depuis la mise en œuvre de la mesure le 1er janvier 2016. Cependant, s’il s’agit de la mutuelle de votre conjoint, il se peut qu’elle ne soit obligatoire que pour lui : la loi n’impose d’assuré que le salarié et non ses ayant-droits. Dans ce cas, vous ne pourrez pas résilier votre propre mutuelle individuelle pour ce motif : consultez ici les autres causes de résiliation.

Quelle lettre de résiliation envoyer ?

Nous vous proposons une lettre-type de résiliation, à compléter, signer et envoyer à votre assureur.

Télécharger votre courrier

Pour être effective, votre résiliation doit toujours être adressée à votre assureur par courrier recommandé. L’accusé de réception n’est pas indispensable, mais il est un bon moyen de preuve en cas de problème. Vous devez également fournir tous les justificatifs nécessaires.

Votre courrier de résiliation

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