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La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

La Base de remboursement de la  (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques… Bien la comprendre vous aide à choisir la complémentaire santé qui s’accorde à vos besoins.

Qu’est-ce que la Base de remboursement de la Sécurité sociale ?

Il s’agit d’un tarif défini par la Sécurité sociale. C’est sur ce montant qu’elle se base pour vous rembourser. Selon les actes médicaux, vous percevez un pourcentage variable de la BRSS de 30 à 100%.

Par exemple, pour la consultation d’un médecin spécialiste de secteur 2, la BRSS est fixée à 23 euros. La Sécurité sociale rembourse 70% de cette somme, soit 16,10 euros, auxquels il faut retrancher 1€ de participation forfaitaire.

 

Que signifie 100 – 200% de BRSS ?

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale sert aussi de référence aux mutuelles santé pour fixer leurs niveaux de remboursement.

Les mutuelles s’y réfèrent pour les dépenses en hospitalisation, pharmacie et consultations médicales. Pour les prothèses dentaires et les dépenses d’optique, elles établissent généralement leur remboursement en euros et non en pourcentage de la BRSS.

Avec la loi Hamon, les mutuelles ont l’obligation d’afficher leur reste à charge en euros et non en pourcentage de BRSS. Une méthode déjà utilisée par AcommeAssure.com qui facilite les comparaisons entre les mutuelles.

 

Exemple pour une mutuelle qui rembourse 200% de BRSS

Prenons le cas d’une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un spécialiste. Cela signifie qu’elle rembourse vos dépenses jusqu’à un plafond égal à 200 % multiplié par la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.

  • La consultation vous coûte 50 euros, la BRSS est fixée à 23€ par la Sécurité sociale.
  • Votre régime obligatoire rembourse 15,10 €  (voir schéma ci-dessus).
  • Votre mutuelle se base ensuite sur la BRSS en la multipliant par 200%, soit 46 € (200%x23 €).
  • Votre complémentaire santé déduit de cette somme le remboursement de la Sécurité sociale (15,10 €). Elle vous rembourse ainsi 30,90 €  (46 – 15,10).
  • Il reste donc 4 euros à votre charge, en retranchant le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle (50 – 15,10 – 30,90).
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