Sinistre dans un logement : quelle assurance joue?

Un sinistre est survenu dans un logement loué : dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle…En fonction des parties endommagées et des obligations de chacun, différentes assurances peuvent intervenir dans l’indemnisation. Il peut s’agir de celle du locataire, du propriétaire, de la copropriété et, parfois, de deux ou trois d’entre elles.

Je suis locataire

Quand joue mon assurance habitation ?

En tant que locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation. Elle vous garantit à plusieurs niveaux :

  • Elle vous couvre vis-à-vis de votre propriétaire. Vous êtes responsable des dommages causés au logement occupé, pendant toute la durée de la location. En cas de sinistre et si votre responsabilité est engagée dans ses causes, la réparation des dégâts engendrés vous incombe. Votre assurance intervient dans ce cas-là.
  • Elle comporte une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers et aux voisins. Par exemple, une explosion, un dégât des eaux ou un incendie survient chez vous et s’étend à d’autres logements.
  • Elle garantit vos biens en cas de vol et de détérioration. Il s’agit de vos meubles, de vos effets personnels ainsi que des embellissements que vous avez apporté au logement : peintures, papiers peints, faux plafonds, aménagement de votre cuisine ou salle de bains. Ce sont les seules garanties non obligatoires. Pour ces sinistres, seule votre assurance peut jouer.

Qui contacter en cas de sinistre ?

  • Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur s’il a lieu à l’intérieur du logement.
  • Avertissez également votre propriétaire. Si les dégâts concernent l’extérieur du logement, ils sont à sa charge, à part si votre responsabilité est engagée.
  • Si vous occupez un logement au sein d’une copropriété, prévenez également le syndic ou le responsable de la copropriété. Si la cause du sinistre émane des parties communes, l’assurance de la copropriété peut entrer en jeu.

Je suis bailleur

Quand joue mon assurance habitation ?

En tant que propriétaire-bailleur vous n’êtes pas contraint de souscrire une assurance habitation. Nous vous conseillons tout de même d’acquérir un contrat propriétaire non occupant (PNO), indispensable à plusieurs titres, en cas de sinistre:

  • Si personne n’occupe le logement.
  • Si le sinistre est la conséquence d’un défaut d’entretien du logement.
  • Si le sinistre est consécutif à un vice de construction.
  • Si les dégâts concernent le clos et le couvert, c’est-à-dire les murs, la charpente, la toiture, la clôture de la propriété. Les réparations seront à votre charge si ces éléments sont touchés.

Vous devez prévenir votre assurance dans tous les cas pré-cités. Dans les autres situations, c’est l’assurance du propriétaire ou du locataire qui intervient. Par exemple, si votre locataire présente un défaut d’assurance, le coût des réparations après sinistre lui incombe. Votre assurance ne prendra généralement rien en charge.

Je suis propriétaire d’un logement dans une copropriété

Comment agir en cas de sinistre ?

Contactez immédiatement le syndic de copropriété ou son représentant pour lui signaler le sinistre.

Plusieurs cas sont ensuite susceptibles de se présenter :

  • La copropriété a souscrit une assurance habitation collective qui couvre les seules parties communes. Le sinistre ne touche que vos parties privatives. Vous ne déclarez donc votre sinistre qu’à votre assurance.
  • La copropriété a souscrit une assurance habitation collective qui couvre les seules parties communes. Le sinistre touche vos parties privatives et déborde sur les parties communes. Le syndic déclare également le sinistre à son assureur pour les dégâts causés à la cheminée, à la toiture, aux murs extérieurs, aux couloirs, au hall d’entrée, aux canalisations collectives…
  • Fait plus rare, la copropriété a souscrit une assurance habitation collective qui couvre les parties communes et privatives. Son assureur peut participer au coût de la réfection de votre parquet, de vos peintures ou de votre tapisserie. Vous devez tout de même effectuer une déclaration à votre propre assurance.

Attention à ce que recouvre le terme parties communes. Par exemple, les conduits de cheminée, d’adduction ou d’évacuation d’eau appartiennent à la copropriété, même sur les segments traversant les appartements des particuliers.

Le cas particulier du dégât des eaux

Le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus fréquents : près d’un million chaque année en France.Deux conventions, Cidre et Cide-Cop, facilitent le règlement d’un dégât des eaux lorsque le sinistre implique plusieurs personnes et assurances. Ces documents fixent précisément la responsabilité et l’indemnisation de chacune des parties concernées. Si vous êtes victime de ce sinistre, vous devez demander une indemnisation à votre assureur. Il s’occupe ensuite de l’ensemble des démarches, facilitées par la convention.

Références :

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