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Dégât des eaux

Le dégât des eaux est le plus courant des sinistres en France : entre 500.000 et 1 million de cas sont déclarés chaque année. Nos conseils pour être bien indemnisé en cas de dégât des eaux.

Que couvre la garantie dégât des eaux ?

L’assurance contre les dégâts des eaux garantit les conséquences des dommages causés par l’eau ou un liquide dans le bien assuré.

Attention : il faut bien distinguer un dégât des eaux, d’une inondation due, la plupart du temps, à une catastrophe naturelle ou à une tempête. Certains types d’inondations ne sont pas couverts par la garantie dégâts des eaux mais par la garantie catastrophe naturelle en cas d’arrêté ministériel.
Consultez vos conditions générales, les limites de la garantie dégâts des eaux varient d’un assureur à l’autre.

Elle est obligatoire pour les locataires, et figure donc dans la plupart des contrats multirisques habitation. Mais attention, tous les risques dus à l’action de l’eau ne sont pas couverts par toutes les assurances. Vérifiez bien votre contrat pour connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez être indemnisé.

 

Peuvent être couverts les dommages occasionnés par :

  • des infiltrations : au travers des toitures, des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages
  • des débordements : hors inondations
  • des fuites d’eau
  • des ruptures : de canalisations par exemple
  • des engorgements : suite à l’obstruction d’un conduit, par exemple

 

L’assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l’origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien.

Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer. Certains contrats prennent en charge les frais de recherche de fuite.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Cherchez l’origine du sinistre

S’il provient de chez vous, il est nécessaire de couper l’arrivée d’eau voire, en cas d’inondation importante, de couper également l’électricité. Sinon, prévenez les occupants du logement d’où provient le dégât des eaux et remplissez avec elles un constat amiable.

Prévenez votre assureur

Envoyez, sous cinq jours ouvrés, votre déclaration de sinistre à votre assureur, selon les modalités précisées dans votre contrat. Ce délai court à partir de la date à laquelle vous découvrez le dégât des eaux. En général, il s’agit d’une lettre recommandée précisant vos coordonnées, l’adresse de l’habitation concernée et votre numéro de contrat, en décrivant précisément les dommages et l’origine du sinistre.
Consultez nos conseils pour déclarer un sinistre.

Conservez les justificatifs

N’hésitez pas à prendre de nombreuses photos des dégâts et à stocker au maximum les biens endommagés, même irrécupérables. Prévenez votre propriétaire si vous êtes locataire. Si vous habitez dans un immeuble, il s’agit du syndic de copropriété et/ou du gérant.

Commencez à nettoyer et à assécher

Avec l’accord préalable de l’assureur, commencer à nettoyer, assécher et restaurer les parties endommagées de votre logement. Il est conseillé de favoriser le séchage par voie naturelle (aération….) et d’éviter l’utilisation d’appareils de chauffage qui occasionneraient des chocs thermiques.

Si vous remarquez des dégâts différés

Décollement de papier peint, traces d’humidité, champignons… Déclarez-les à votre assureur ! Ils seront indemnisés si vous prouvez qu’ils sont la conséquence de votre dégât des eaux.

Quel est le délai pour être indemnisé ?

Cela dépend des compagnies, de la complexité du sinistre (recherche des causes de la fuite, passage d’un ou de plusieurs experts…).

  • Vous êtes indemnisé sur la base des documents que vous avez fourni à votre assureur (facture, description du sinistre…). Si vous effectuez vous-même les réparations, le montant que vous recevrez se base sur le coût des matériaux dont vous avez besoin, auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de main d’œuvre.
  • Vous recevez ensuite une lettre mentionnant le montant des indemnités, de la part de l’assureur ou de l’expert . En cas d’acceptation de votre part, vous serez remboursé dans le cours du mois suivant votre accord.

Qui prend en charge les dommages ?

Les assureurs ont établi deux conventions, Cidre et Cide-Cop, pour un règlement rapide des dégâts des eaux, qui impliquent généralement plusieurs personnes et plusieurs assurances. Elles désignent l’assureur qui doit intervenir.

Les conventions s’appliquent :

  • S’il s’agit d’un dégât des eaux.
  • Si au moins 2 personnes assurées auprès de 2 assureurs différents sont impliquées.
  • En fonction du montant des dégâts : la convention Cidre s’applique aux petits dégâts matériels et immatériels (inférieurs à 1600 euros et 800 euros hors taxe) et la Cide-Cop aux dégâts plus importants.

 

Le principe est que les dommages sont pris en charge par l’assureur qui garantit le lésé. Sans attendre la détermination des responsabilités, il indemnise son client en fonction du rapport d’expert. Il pourra, par la suite, se retourner contre le responsable ou son assureur.

Au sens de la convention Cidre, le lésé, donc la personne à indemniser, est :

  • L’occupant pour le contenu et les embellissements du logement.
  • La copropriété pour l’immeuble (parties communes et privatives).

 

Au sens de la convention Cide-Cop, le lésé est :

  • Le propriétaire occupant, ou le locataire pour le contenu et les embellissements, lorsque les embellissements sont réalisés financièrement par ses soins.
  • La copropriété pour l’immeuble (parties communes et privatives).

 

Nos conseils pour limiter les risques de dégât des eaux

Vérifiez les joints, les canalisations et la toiture de votre logement

  • Nettoyez régulièrement les gouttières
  • Fermez toujours correctement les robinets
  • Vérifiez le filtre de votre machine à laver
  • Isolez les canalisations et le compteur d’eau pour éviter les explosions dues au gel.

 

Références :

Complément d’information sur Service-Public.fr
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Code des assurances : article L113-2

 

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