La franchise en assurance auto

Une franchise en assurance est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre. Le fonctionnement de la franchise vous permet de faire baisser le montant de vos cotisations. En jouant sur les niveaux de franchise élevés, vous avez une assurance moins chère. À l’inverse, une franchise d’assurance auto basse, voire une assurance sans franchise, feront augmenter le tarif. Le montant de celle-ci est précisé sur vos conditions particulières.

En assurance auto, il existe plusieurs types de franchises :

La franchise dommages

Montant de la franchise

Elle s’exprime en euros et correspond au montant du sinistre qui restera à votre charge. La franchise dommages est fixée dans les conditions particulières de votre contrat et elle peut être d’un montant différent d’une garantie à l’autre : bris de glace, catastrophes naturelles… Elle peut même être rabaissée à zéro dans certains contrats : l’assurance auto zéro franchise vous épargne de devoir payer en cas d’accident.

Bon à savoir :

La seule franchise à payer obligatoire est celle liée à la garantie « Catastrophes naturelles ». Elle est fixée par l’Etat à 380 euros.

Franchise fixe ou variable

Elle peut prendre 2 formes :

  • Une franchise contractuelle, ou franchise fixe, exprimée en euros et dont le montant est déduit de l’indemnisation versée par l’assureur. Par exemple, si vous avez un dégât des eaux causant pour 550 euros de dommages et une franchise de 200 euros, alors l’assurance ne vous versera que 550-200=350 euros
  • Une franchise proportionnelle, ou franchise variable, exprimée en pourcentage du coût global du sinistre. L’importance de ce type de franchise peut être lié à votre degré de responsabilité dans l’accident. Par exemple, votre contrat stipule qu’en cas d’accident responsable, 20% du montant des dommages reste à votre charge : alors si le sinistre est chiffré à 1000 euros, votre assurance remboursera 800 euros. Il restera 200 euros à votre charge.

Votre franchise peut également combiner les 2 systèmes : une part fixe à laquelle s’ajoute une part variable. En général, le montant de la franchise est plafonné à une somme fixée dans le contrat, par exemple 500 euros : cela signifie que vous ne paierez jamais plus de 500 euros de franchise, quel que soit le coût du sinistre pour l’assureur.

La franchise majorée

Une franchise dommages spécifiques est parfois demandée si le véhicule est conduit par un conducteur inexpérimenté ou par un conducteur non désigné au contrat. C’est ce qu’on appelle la franchise prêt de volant.

La franchise peut aussi être majorée si les précautions qui auraient permis d’éviter le sinistre n’ont pas été prises.

Assurance auto et franchise : qui paye ?

La franchise en cas d’accident correspond au montant à payer. C’est la somme que l’assureur ne rembourse pas à l’assuré, en cas d’accident responsable ou parfois lorsque le tiers n’est pas identifié.

Si vous êtes en tort, le montant de la franchise est celui prévu au contrat. En cas d’accident non-responsable, vous n’aurez pas de franchise à payer, quelles que soient les conditions de votre contrat d’assurance. Pour plus de détails, consultez notre page accidents responsables.

La franchise en jours

C’est, par exemple, une franchise de 7 jours sur la garantie incapacité temporaire de travail : votre assureur ne commencera à compenser la perte de revenus engendrée par votre arrêt de travail qu’à partir du 8ème jour.

La franchise kilométrique

Elle indique la distance à partir de laquelle l’assuré peut faire appel à l’assistance prévue dans son contrat par rapport à son domicile. Par exemple, si la franchise est à 10 km, si le véhicule est en panne à 6 km, il devra régler une franchise s’il fait appel à un dépanneur. La franchise 0 km augmente peu le prix de l’assurance auto et a l’avantage de pouvoir être dépanné par son assureur à n’importe quelle distance de son domicile.

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