Remboursement de l'orthodontie : comment ça marche ?

Les traitements d’orthodontie sont peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale. Le choix d’une mutuelle est donc indispensable pour alléger votre facture. Voici nos conseils.

Sécurité sociale : des remboursements faibles

Une prise en charge réservée aux moins de 16 ans

La Sécurité sociale ne rembourse que l’orthodontie pour les moins de 16 ans. Encore faut-il que le traitement ait débuté avant le 16e anniversaire de votre enfant. Votre adolescent a soufflé ses 16 bougies et a besoin d’une intervention chirugicale sur les maxillaires ? Dans ce cas, l’Assurance maladie assume en partie les frais d’orthodontie, pendant un semestre.

Comme pour les prothèses dentaires, les montants versés par la Sécurité sociale sont faibles. Vos dépenses sont supérieures à 120 euros ? Vous êtes mieux remboursé que pour les montants inférieurs à ce chiffre. Le tableau, ci-dessous, vous donne quelques exemples de tarifs et de remboursements.

Traitement d’orthodontie Fourchette de tarif Montant remboursé Somme à votre charge sans mutuelle
Traitement par semestre (6 semestres maximum) De 500 à 1500 euros 192,50 euros De 307,50 à 1306,50 euros
Séance de surveillance De 20 à 60 euros 6,53 euros De 13,47 à 53,47 euros

Pour que votre remboursement soit optimal, quelques réflexes sont indispensables.

Multipliez les devis et effectuez une demande d’accord préalable

Le tarif proposé par votre dentiste pour votre enfant vous semble excessif ? N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs professionnels. Vous pourrez ainsi comparer les tarifs et choisir le plus avantageux. Vous venez d’accepter le devis d’un dentiste. Vous devez maintenant remplir avec lui la demande d’entente préalable. Elle est destinée à la Sécurité sociale et s’effectue en plusieurs étapes :

  • Remplissez le document avec le professionnel qui va vous soigner. Vous pouvez télécharger ici la demande d’entente préalable.
  • Envoyez-la ensuite au chirurgien-conseil de votre Caisse d’Assurance maladie.
  • Cette dernière a 15 jours pour se décider.
  • Si elle refuse, elle doit vous expliquer pourquoi.
  • Si elle accepte, vous devez débuter le traitement dans les six mois suivant l’accord. Dans ce cas vous ne recevrez pas de notification. Attendez 15 jours à trois semaines après votre envoi pour être bien sûr.
Vos 16 ans sont loin ? Si, malgré tout, vous avez besoin d’un traitement d’orthodontie, nous vous conseillons de choisir une bonne mutuelle. Elle sera aussi utile pour vos enfants, le cas échéant.

Comment choisir une bonne mutuelle pour l’orthodontie ?

Pour les adultes

1re chose à vérifier : que la mutuelle que vous visez prend bien en charge l’orthodontie. Si vous voyez la seule mention Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale ou le Régime obligatoire, passez votre chemin. Cela signifie que cette complémentaire santé ne rembourse pas l’orthodontie adulte. C’est souvent le cas des contrats responsables d’entrée de gamme.

La plupart des mutuelles qui assument les traitements d’orthodontie pour les plus de 16 ans vous proposent un forfait semestriel ou annuel en euros. Privilégiez les remboursements semestriels. En effet, le traitement s’effectue souvent tous les six mois et votre dentiste vous présente la facture à cette fréquence.

Pour les enfants

Pour vos enfants, le panel est plus large. La quasi-totalité des mutuelles vous remboursent, au moins en partie. Le plus souvent, elles vous versent un pourcentage de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). En consultant le tableau, ci-dessous, vous pourrez choisir la bonne couverture selon vos besoins.

Traitement d’orthodontie Exemple de tarif Niveau de mutuelle Somme à votre charge
Traitrement par semestre 600 euros 150% 309,75 euros
175% 261,37 euros
200% 213 euros
250% 116,25 euros
300% 19,50 euros
Séance de surveillance 40 euros 150% 30,10 euros
175% 28,50 euros
200% 26,94 euros
250% 23,68 euros
300% 20,41 euros

Plus rares, certaines mutuelles vous proposent un remboursement au semestre ou à l’année en euros. Privilégiez les forfaits qui augmentent avec le temps. Au bout de la 2e année vous disposez de davantage d’argent pour l’orthodontie. Vous pouvez ainsi cumuler une somme sur deux, trois voire quatre ans. Cela vous permet aussi d’anticiper. Votre enfant n’a pas de besoin pour l’instant ? Dans quelques années vous aurez un pécule pour assumer son éventuel traitement. Votre reste à charge sera ainsi tout petit.

Besoin d’une mutuelle qui rembourse bien l’orthodontie adulte et enfant ?

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