Chômage : quelle mutuelle-santé vous couvre ?

Comment être bien couvert pour sa santé lorsque l’on est au chômage ? Que vous conserviez votre mutuelle d’entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle complémentaire santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité sociale, avec les mêmes garanties que lorsque vous travailliez, pendant toute la durée où vous percevez l’allocation chômage.

Cette période peut être prolongée pour une durée d’un an maximum après la perte de votre travail, à condition que vous continuiez à en chercher. À l’issue de cette période, si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vos soins pourront être pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Puis-je conserver ma mutuelle d’entreprise ?

Le dispositif s’applique à tout salarié dont la rupture du contrat de travail donne droit à l’allocation d’assurance chômage. Il peut s’agir :

  • d’un licenciement sauf un licenciement pour faute lourde
  • d’une rupture conventionnelle
  • d’une fin de CDD
  • d’une démission pour motif légitime
  • de la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les ayants droit du salarié bénéficient également du maintien des garanties, qu’ils soient affiliés au moment du départ du salarié ou déclarés par la suite.

Quelles mutuelles et garanties sont concernées ?

L’accord s’applique à tous les contrats collectifs, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs.

Le maintien des garanties concerne l’ensemble des frais de santé ou de prévoyance (invalidité, incapacité, décès…) prévus dans le contrat en vigueur dans l’ancienne entreprise.

Le niveau de protection est le même que pour les actifs de l’entreprise. Vous conservez donc la même couverture. Les options éventuelles bénéficient aussi de la portabilité. Profitez-en pour consommer tous les soins bien remboursés : c’est le moment de faire un contrôle chez le dentiste et l’ophtalmologiste.

Combien de temps puis-je conserver ma mutuelle ?

Le dispositif de portabilité prend effet à compter du jour de la rupture du contrat de travail. Il s’étend sur une durée égale à celle du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

Le maintien des garanties expire en principe à l’issue de cette période. Mais dans certains cas, il peut prendre fin avant :

  • si vous reprenez un nouvel emploi
  • si vous êtes radié de Pôle Emploi
  • si vous n’avez pas payé votre part de cotisation
Une fois vos droits épuisés, il est toujours possible de continuer à bénéficier de votre mutuelle d’entreprise dans le cadre de la loi Evin, qui n’impose pas de limitations de durée. Attention, ce dispositif est bien moins protecteur que l’Accord national interprofessionnel (ANI). Vous risquez de payer beaucoup plus cher une mutuelle moins couvrante.

Si vous souhaitez tout de même souscrire une mutuelle loi Evin, il faut en faire la demande dans les 6 mois suivant votre départ, même si vous bénéficiez de la portabilité ces 6 premiers mois. La loi Evin prend le relais une fois la portabilité épuisée.

Combien cela va-t-il me coûter ?

Les entreprises financent le dispositif avec un système de mutualisation : vous ne payez rien, le coût de votre protection est assumé par l’entreprise et répercuté sur les cotisations des actifs.

Il est plus intéressant pour les chômeurs de conserver leur mutuelle d’entreprise.

Comment en bénéficier ?

Avant votre départ, votre employeur doit vous informer de vos droits et vous proposer la portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Il vous fournit généralement un formulaire à remplir et signer en cas d’acceptation.

Le dispositif est facultatif : vous pouvez y renoncer dans un délai de 10 jours après la date de cessation de votre contrat de travail, en le notifiant par écrit directement à l’employeur.

Puis-je résilier ma mutuelle ?

L’ANI , qui ouvre droit au maintien des garanties santé, ne concerne que les assurances collectives, ou mutuelles d’entreprises. Si vous étiez assuré à titre individuel avant le chômage, vous pouvez tout à fait conserver votre contrat selon les mêmes conditions. En revanche, vous ne pourrez pas le résilier pour ce motif : contrairement au changement de profession, la perte d’emploi n’est pas un motif de résiliation.

Comment choisir ma mutuelle santé avec des moyens limités ?

Comparez les prix et garanties ! C’est le meilleur moyen pour trouver une couverture adaptée à votre budget et à vos besoins. Vous la paierez d’autant moins chère que vous aurez fait les dépenses les plus coûteuses avec votre mutuelle d’entreprise. Certaines mutuelles tiennent compte de votre statut de chômeur et vous dispensent partiellement de cotisation, .

Pensez aussi aux aides qui vous aident à financer votre mutuelle :

  • Au chômage, vous remplissez généralement les conditions de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire ou de l’Aide complémentaire santé (ACS).
  • L’ACS est une aide financière à la complémentaire santé : vous pourrez déduire de votre cotisation mutuelle santé le montant d’ACS auquel vous avez droit.
  • Vous pouvez en bénéficier si vos revenus sont situés dans la tranche de revenus mensuels allant de 648 à 874 euros.
  • Rapprochez-vous de votre Caisse primaire d’assurance maladie pour évaluer vos droits.

Références :

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