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Quelle assurance scolaire

L’assurance scolaire est souvent proposée par l’école à la rentrée des classes. Mais il est tout à fait possible de se passer de cette assurance supplémentaire si l’on possède déjà une assurance habitation.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance scolaire n’est aucunement obligatoire : ce n’est pas une condition à la scolarisation d’un enfant. En effet, la responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance habitation est une garantie suffisante pour rentrer à l’école. Mais l’assurance scolaire s’avère quasi-nécessaire car les enfants ne sont pas automatiquement couverts pour toutes les activités qu’ils pratiqueront.

  • Les activités scolaires obligatoires ne nécessitent pas d‘assurance scolaire spécifique. On entend par là les activités ayant lieu dans le cadre du programme d’enseignement imposé : elles peuvent se dérouler à l’intérieur de l’enceinte scolaire ou à l’extérieur (jeux organisés dans la cour, cinéma, promenades…),
  • Pour les activités extra-scolaires (non-obligatoires), c’est différent : l‘assurance scolaire est indispensable. Ces activités se déroulent à la journée, voire sur plusieurs jours et dépassent donc le cadre général des horaires habituels : classes de mer/de neige, excursions à la journée (visites de sites touristiques, musées, sorties voile…). Attention, parfois l’assurance de ce type d’activités est une option du contrat de base d’assurance scolaire.

Le limite est parfois floue entre ces deux types d’activité. L’évolution des modes d’enseignement et la réforme des rythmes scolaires amènent davantage de sorties et d’activités péri-scolaires. Il devient difficile de différencier activité « scolaire » et « extra scolaire ». L’assurance scolaire est ainsi un gage de sécurité permanente, « sans-frontière ».

Comment assurer votre enfant ?

L’enfant doit être principalement assuré à deux niveaux : pour les dommages qu’il peut causer à autrui et pour les dommages dont il peut être victime.

Pour les blessures que votre enfant causerait à d’autres, la responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation suffit. En revanche, elle ne couvre pas votre enfant pour ses propres blessures: il ne sera pas protégé s’il n’y a aucun responsable. Il faut alors posséder une garantie individuelle accidents corporels : elle rembourse les soins médicaux en complément de la mutuelle, et surtout, verse un capital en cas de décès ou d’invalidité.

Cette garantie est proposée par les assurances scolaires. Mais elle figure également dans un autre type de contrat que vous possédez peut-être déjà : garantie accidents de la vie, responsabilité chef de famille, assurance individuelle accidents… L’assurance scolaire peut aussi être une option ou une extension de garanties de votre contrat d’assurance habitation.

Le petit plus d’une assurance spécifique pour les scolaires : elle contient généralement des garanties accessoires, comme le remboursement des lunettes cassées, des vêtements abîmés ou des cartables et fournitures volés.

Combien coûte une assurance scolaire ?

Il varie d’environ de 10€ à 60€/an pour des garanties maximales assurant les activités des vacances. Les contrats de base sont amplement suffisants : l’assurance scolaire s’attache à couvrir de légers sinistres : vêtements dégradés, remboursement d’appareil dentaire ou de lunettes cassées, vol de cartable ou autres fournitures…. En moyenne, l’indemnisation s’élève à 75€.

 

Quelque soit le contrat que vous choisissez, pensez aussi aux montants des franchises d’assurance ; elles peuvent être un critère de choix si vous hésitez entre plusieurs assurances.

AcommeAssure.com propose en exclusivité à ses clients une extension assurance scolaire pour moins de 20 euros par an et par enfant.

Références :

Complément d’information sur Service-Public.fr
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Code des assurances : article L113-2

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