Quelle assurance pour la garde de l'enfant à domicile?

Portable de la nounou cassé, chute du bébé… dans le cadre de la garde d’un enfant, des accidents peuvent survenir et doivent être réparés. Que couvrent alors l’assurance habitation et la responsabilité civile ? Est-il nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour la garde d’un enfant à domicile ? Selon les modalités de la garde, la prise en charge diffère et nécessite une protection adaptée.

Si l’enfant est gardé au domicile d’une assistante maternelle

L’assistante maternelle a l’obligation d’assurer sa responsabilité civile professionnelle

Une assistante maternelle court le risque de voir sa responsabilité engagée si l’enfant qu’elle garde est victime ou est à l’origine d’un dommage. Elle a donc l’obligation d’assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Celle-ci est rarement couverte par l’assurance habitation. Ce type d’assurance ne prend généralement en charge que la responsabilité civile personnelle, c’est-à-dire les dommages que l’assistante peut causer dans le cadre de sa vie privée.

Le saviez-vous ? L’assurance TcommeToit proposée par AcommeAssure.com étend la responsabilité civile à l’exercice professionnel de l’assistance maternelle.

Comment assurer sa responsabilité civile professionnelle ?

Si l’assistante maternelle est employée par les parents, en tant qu’employée de maison, elle doit s’assurer à titre individuel. Plusieurs possibilités :

  • souscrire une assurance habitation couvrant ce type de risque ou demande une extension de garantie à l’assureur de son habitation
  • souscrire un contrat spécifique pour assistante maternelle
  • adhérer à un contrat collectif, si elle fait partie d’une association professionnelle.
Si l’assistante maternelle est employée par une personne morale, telle qu’une crèche collective ou un organisme, l’assurance est souscrite directement par l’employeur.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle ?

Cette assurance couvre les dommages dont est victime l’enfant gardé, notamment s’il se blesse dans la maison de la nounou.

Ils peuvent avoir été causés :

  • par l’assistante maternelle elle-même, volontairement ou plus souvent en raison de son inattention : par exemple si elle n’a pas surveillé correctement l’enfant.
  • par une personne habitant dans son foyer, comme son conjoint ou ses enfants
  • par une personne travaillant dans son foyer, par exemple un jardinier
  • par un de ses meubles, immeubles ou animaux domestiques : par exemple si le chien a mordu l’enfant ou si l’escalier était glissant.
Les dommages causés à des tiers par l’enfant confié sont également pris en charge. Si l’enfant casse la vitre des voisins en jouant au ballon, les dommages seront pris en charge par cette assurance.

Si l’assistante maternelle est victime de dommages

Si l’enfant cause un dommage à l’assistante maternelle ou à l’un de ses biens, la responsabilité civile professionnelle ne fonctionne pas. La nounou est en effet considérée comme responsable au regard de son obligation de surveillance.

Si l’assistante maternelle est blessée pendant ses heures de travail, il s’agit d’un accident de travail qui sera pris en charge par la Sécurité sociale. L’assistante maternelle peut renforcer sa protection via une assurance corporelle individuelle, prévoyant le versement d’indemnités ou le remboursement de dépenses non couvertes par la Sécurité sociale.

Si l’enfant est gardé au domicile des parents

Si l’enfant est gardé au domicile des parents par une personne qu’ils emploient

L’assurance habitation des parents comporte toujours une garantie en responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages causés à des tiers par eux-mêmes, par leur enfant et généralement par leur employé de maison. Ainsi, la personne qu’ils rémunèrent pour garder leur enfant est couverte, qu’il s’agisse d’une assistante maternelle ou d’un soutien scolaire.

Il est préférable qu’elle s’assure elle-même, au cas où sa propre responsabilité serait mise en cause : la responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés aux tiers, les voisins par exemple. Ceux causés à la famille qui l’accueille ne sont pas pris en charge : canapé abîmé, enfant blessé etc.

Si l’enfant est victime de son propre dommage, il n’est pas couvert : mieux vaut donc le protéger par une assurance individuelle, du type garantie des accidents de la vie (GAV).

Si l’enfant est gardé par une personne non rémunérée

L’enfant peut être gardé occasionnellement ou régulièrement par un proche bénévole : la mamie, une voisine, un cousin… En cas de dommage, la responsabilité civile adossée à l’assurance habitation des parents de l’enfant ou de la personne qui en a la garde joue.

Le baby-sitting est parfois assimilé à une garde bénévole et couvert dans les mêmes conditions. C’est notamment le cas du contrat TcommeToit proposé par AcommeAssure.com.

Assistante maternelle ou parent, vous avez besoin d’une assurance habitation qui couvre la garde de l’enfant ?

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