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Que faire quand vous avez été résilié par votre assurance auto?

Vous, comme votre assureur, avez la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto. Si vous avez une conduite à risque (retrait de permis, alcool…) ou si vous multipliez les accidents responsables (malus élevé…), vous risquez de voir votre contrat d’assurance auto suspendu par votre assureur. Souscrire un contrat d’assurance auto est pourtant obligatoire. Dans quels cas un assureur peut-il résilier un assuré ? Que faire si les assurances refusent d’assurer votre véhicule ?

Votre assureur auto peut vous résilier pour différents motifs

    • Plusieurs accidents
      Vous avez une fréquence de sinistre élevée. Votre assureur peut vous résilier pour sinistre, si cette mention est notifiée dans les conditions générales du contrat d’assurance. Il vous envoie alors une lettre en recommandé avec la mention « résiliation suite à plusieurs sinistres ». Votre contrat d’assurance prend fin un mois après la réception de ce courrier
    • Retrait ou suspension de permis
      Selon le code des assurances, l’assureur a le droit de résilier votre contrat en cas de suspension ou de rétention du permis.
    • Alcoolémie positive
      En cas de conduite sous l’emprise d’alcool, votre assureur auto est en droit de majorer votre cotisation. Sanction plus importante, votre assureur peut aussi décider de résilier votre contrat.
    • Non paiement des cotisations
      Vous avez dix jours après la date d’échéance de votre contrat pour régler votre prime d’assurance. Ce délai passé, la compagnie d’assurance vous envoie une lettre en recommandé vous rappelant les sommes à payer. Vous devez les régler dans les 30 jours, sinon votre contrat est suspendu.
      L’assureur peut résilier votre assurance dix jours après ce délai de 30 jours si vous n’avez toujours pas payé la prime d’assurance. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la cotisation restant due à l’assureur.
    • Fausse déclaration
      L’assuré a l’obligation de répondre avec exactitude aux questions de l’assureur et de le prévenir en cas de changement de situation. En cas de fausse déclaration, vous risquez :
      – si vous êtes de bonne foi, une surprime et éventuellement la résiliation du contrat d’assurance
      – si vous êtes de mauvaise foi, la résiliation de votre contrat par votre assureur
    • Sans assurance ou sans antécédents
      L’assurance voiture sans antécédent est réservée aux conducteurs qui n’ont jamais été assurés personnellement ou qui n’ont plus d’assurance depuis plus de 2 ans.

4 choses à faire quand vous avez été résilié par votre assurance auto

1 – Réduire le coût de votre assurance

Les conducteurs présentant un niveau de risque élevé sont contraints à payer une prime d’assurance plus élevée que la moyenne. Nos conseils pour limiter le prix de votre assurance :
Le choix de votre véhicule a une influence sur le tarif de votre assurance. Les petits modèles de véhicule coûtent moins chers en cotisation d’assurance que les voitures haut de gamme. Privilégiez alors une voiture avec une faible motorisation. Garer votre voiture dans un parking fermé ou conduire moins de 8000 km/an permet également de réduire le coût de votre assurance.

2 – Contacter un courtier en assurance ou un assureur spécialisé

En cas de résiliation par un précédent assureur, un courtier en assurance vous guidera dans vos recherches d’assurance auto. Il pourra vous aider à réduire vos demandes de garanties au minimum obligatoire (assurance au tiers), afin de réduire le coût de votre assurance. Il vous aidera ainsi à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir.

Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés ou en situation de malus important.

AcommeAssure propose notamment une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à plusieurs profils (malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents…). Plusieurs formules de garanties sont possibles. Comparez !

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3 – S’adresser au Bureau central de tarification (BCT)

Après un ou plusieurs refus d’assurance auto, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme, qui dépend de l’Agira, fixe la tarification de votre assurance auprès de l’assureur. Son prix peut être plus élevé que le tarif moyen du marché. La garantie responsabilité civile est la seule garantie légale obligatoire pouvant être proposée par le BCT. Elle couvre tous les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui avec votre véhicule.

Plusieurs documents administratifs vous seront demandés lors de la constitution du dossier pour saisir le BCT : relevés d’informations, propositions d’assurance, notification de refus de l’assureur…

La procédure est ensuite assez longue, plus de deux mois sont nécessaire pour le traitement du dossier par le BCT. Il vous informe ensuite de sa décision ainsi que l’assureur dans les 10 jours.

4 – Ne pas conduire sans assurance

Se passer d’une assurance auto pour faire des économies peut sembler une bonne idée, mais ne vous laisser pas tenter.
Rouler sans assurance (garantie responsabilité civile) correspond à un délit lourdement sanctionné. Le propriétaire du véhicule risque une amende de 3 750 €, ainsi que des peines complémentaires  (suspension ou  annulation du permis, confiscation du véhicule…)

Lors d’un accident de la route provoqué par un conducteur non assuré, le Fonds de garanties des assurance obligatoire (FGA) indemnise les victimes de tous les dommages corporels et matériels causés. Le FGA se retourne ensuite contre le conducteur responsable de l’accident pour le remboursement des indemnités versées aux victimes. Ces sommes peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Besoin d’une assurance adaptée au risque auquel vous faites face?

Références :

Code des assurances : article L211-1-2
Code des assurances : article R.113-10
Code de la route : article R324-2

 

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