Assurance auto : comprendre votre carte verte

Carte verte et papillon vert en France : sous ces deux noms se cachent deux documents qui attestent que vous avez bien souscrit une assurance automobile. Avoir une carte verte sur vous est indispensable, en cas de contrôle routier : c’est votre attestation d’assurance auto obligatoire.

Quelle est la différence entre carte verte et papillon vert ?

La carte verte

La carte verte ou carte internationale d’assurance est votre attestation d’assurance auto. Elle est remise par l’assureur après la souscription d’un contrat auto. Sa validité est de 1 an. Elle s’obtient à chaque renouvellement annuel de votre contrat.

Le papillon vert

Papillon vert

Il s’agit du certificat d’assurance à apposer sur votre véhicule, de manière visible. Il mentionne le nom de l’assureur, le numéro du souscripteur, l’immatriculation du véhicule (ou numéro de moteur) et les dates de début et de fin de validité du contrat. Vous n’avez pas besoin de le signer. Il se place à différents endroits selon les véhicules.

  • Pour les deux ou trois-roues, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant du véhicule : le garde-boue, par exemple.
  • Pour les quatre-roues de moins de 3,5 tonnes : en bas à droite du pare-brise.

Quelles informations figurent sur votre carte verte ?

Carte verte
  • 1 – Durée de validité de la carte verte et donc de votre contrat
  • 2 – Numéro d’immatriculation de la voiture ou, à défaut, numéro du châssis ou du moteur.
  • 3 – Marque et type du véhicule.
  • 4 – Nom et adresse du souscripteur de la police ou du conducteur principal du véhicule, si différent.
  • 5 – Nom et adresse de l’assureur.
  • 6 – Numéro d’assistance à appeler immédiatement en cas de sinistre.
  • 7 – Vous ne serez pas couverts par votre assureur dans les pays dont les noms sont barrés. Ici, c’est le cas de la Russie et de l’Irlande. Attention, toutefois, lorsque vous êtes couvert vous ne l’êtes que conformément aux lois sur l’obligation d’assurance, en vigueur dans le pays concerné.

Vous venez de souscrire une nouvelle assurance. Quand allez-vous obtenir votre carte verte ?

Les délais d’obtention de la carte verte varient selon les assureurs et sont habituellement de quelques jours. En général, vous recevez d’abord un certificat et une attestation provisoire, puis des documents définitifs. Vous êtes toutefois couverts dès la date de souscription de votre contrat. Si votre assureur ne vous a toujours rien envoyé passé le délai qu’il vous a indiqué lors de la demande de carte verte, adressez-lui une mise en demeure d’envoi des papiers, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas mes justificatifs d’assurance?

La carte verte : de 150 à 750 euros d’amende

En cas de contrôle des forces de l’ordre, si vous ne présentez pas votre carte verte. Il vous en coûte une amende de 150 euros. Vous disposez ensuite de cinq jours pour présenter cette attestation. À défaut, vous devrez payer 750 euros. Ne restez pas sans assurance. En cas de dommages causés à des tiers vous ne seriez pas couverts.

Le papillon vert : 150 euros d’amende

Si vous ne pouvez pas fournir votre papillon vert ou votre certificat d’assurance, vous devrez vous acquitter d’une amende de 150 euros.

Que faire en cas de perte ou vol de votre carte verte ?

Dès constatation de la perte ou du vol de votre carte verte, demandez immédiatement un duplicata à votre assureur qui vous fera parvenir un exemplaire de l’attestation et/ou du certificat d’assurance.

Vous avez besoin d’une attestation d’assurance, carte verte ?

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