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Aide

PUMA remplace la CMU basic

La couverture universelle de base (CMU), également appelée « CMU de base » est une prestation sociale facilitant l’accès aux soins et le remboursement des prestations et produits de santé. Elle est accessible à toute personne résidant en France n’ayant pas le droit de bénéficier de la Sécurité Sociale.

Depuis le 1er janvier 2016, la CMU « classique » a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA est plus large et étend les prestations de la CMU à l’ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle en France.

Cette aide, à l’image du régime général de l’Assurance Maladie, permet de bénéficier d’un remboursement des dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …) à hauteur de la part obligatoire, également appelée « part Sécurité Sociale ».

Qu’est ce que la CMU complémentaire (CMU-C) ?

UNE COMPLÉMENTAIRE GRATUITE

La CMU complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé pour les personnes ayant de faibles revenus. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions :

 

Le plafond de ressources varie à la fois en fonction du lieu de résidence mais également du nombre de personnes vivant dans votre foyer. Voici le plafond maximum de ressources pour l’attribution de la CMU complémentaire (applicable au 1er avril 2016) :

Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine Montant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer*
1 personne 8 653 € 9 631 €
2 personnes 12 980 € 14 446 €
3 personnes 15 576 € 17 336 €
4 personnes 18 172 € 20 225 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +3 461,264 € + 3852,387 €

* hors Mayotte.

 

Contrairement à une complémentaire santé traditionnelle (mutuelle, société d’assurance ou institution de prévoyance), le bénéficiaire de la CMU-C n’a aucune cotisation à verser : la CMU-C est entièrement gratuite.

Chaque année, si vous remplissez toujours les conditions requises, vous pourrez demander le renouvellement de la demande d’adhésion à la CMU complémentaire.

QUELS SONT LES BÉNÉFICES DE LA CMU-C ?

À condition de respecter le parcours de soins coordonnés (la déclaration d’un médecin traitant à l’Assurance Maladie et le suivi de ses orientations), l’assuré bénéficiant de la CMU-C peut bénéficier de :

 

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide dont vous pouvez bénéficier si vous avez de faibles revenus. Cette aide prend la forme d’une réduction accordée sur le montant de la cotisation à une complémentaire santé. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remettre à un organisme complémentaire éligible au titre de l’ACS une « attestation chèque ». Grâce à ce document, vous paierez moins cher votre mutuelle santé. Il est possible d’en bénéficier sous certaines conditions :

 

Voici le plafond maximum de ressources pour l’attribution de l’ACS (applicable au 1er avril 2016) :

Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine Montant du plafond annuel dans les départements d’outre-mer*
1 personne 11 682 € 13 002 €
2 personnes 17 523 € 19 503 €
3 personnes 21 027 € 23 403 €
4 personnes 24 532 € 27 304 €
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire +4 672,706 € +5 200,722 €

* hors Mayotte.

 

LE MONTANT DE L’AIDE AU PAIEMENT

L’ACS est calculée simplement par rapport à l’âge du bénéficiaire :

Âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) Montant de l’aide
moins de 16 ans 100 €
de 16 à 49 ans 200 €
de 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €

 

QUELS SONT LES AVANTAGES À L’ACS ?

Pour chacun des menbres rattachés au foyer, l’ACS permet d’accéder à certains avantages :

Des mutuelles santé adaptées à votre profil

La mutuelle santé est un contrat indispensable pour couvrir vos besoins de santé. En fonction de votre profil, de votre situation ou de vos besoins les formules et les tarifs changeront. On vous explique comment faire le bon choix en fonction de ces différents critères.

Trouvez votre mutuelle santé

MUTUELLE SANTÉ POUR UN COUPLE

Les contrats des mutuelles santé spéciales couples ne sont pas forcément adaptées aux besoins des deux conjoints. Et parfois, la question se pose de choisir deux mutuelles différentes. Découvrez comment faire le bon choix.MUTUELLE COUPLE

MUTUELLE SANTÉ FAMILLE

Une mutuelle santé familiale est la solution adaptée pour les couples avec enfants. Avec elle, vous bénéficiez de réductions sur votre cotisation et de services complémentaires. Découvrez comment économiser tout en protégeant toute votre famille.MUTUELLE FAMILLE

MUTUELLE SANTÉ POUR FEMME ENCEINTE

Enceinte ou envie d’avoir un enfant ? Quelques conseils pour choisir la mutuelle santé qui vous protégera tout au long de votre grossesse et vous permettra de vivre ces moments en toute sérénité.MUTUELLE FEMME ENCEINTE

MUTUELLE SANTÉ ÉTUDIANT

Attention, au risque de confusion. Les organismes mutualistes étudiants gèrent votre Sécurité sociale, obligatoire mais ne vous couvre pas en cas de dépenses de santé non prises en charge. Notre conseil : souscrivez une mutuelle santé additionnelle pour vivre sereinement vos années étudiantes.MUTUELLE ÉTUDIANT

MUTUELLE SANTÉ SENIORS

En tant que senior, vos besoins de santé évoluent. On vous explique comment choisir une mutuelle santé qui couvrira vos dépenses de santé actuelles et futures. Vous économiserez tout en restant actif et serein au quotidien.MUTUELLE SENIOR

MUTUELLE MALADIE LONGUE DURÉE

Les dépenses de santé liées aux maladies de longue durée (ALD) sont souvent mal remboursées par la Sécurité Sociale. Si vous êtes concerné, le choix d’une bonne mutuelle santé est indispensable. Nos conseils pour trouver la couverture santé la plus adaptée à votre situation.MUTUELLE ALD

Le système de mutuelle étudiant

Quel est son fonctionnement ?

 JE VIENS DE COMMENCER MES ÉTUDES

Vous êtes resté affilié gratuitement au régime de protection sociale actuel. Généralement celui de vos parents. Aucune démarche particulière vous incombe.

 JE SUIS UN ÉTUDIANT ÉTRANGER

Pour tout étudiant étranger qui vient en France pour la première fois et allant en cours dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez vous affilier à l’Assurance Maladie.

Pour se faire, rendez-vous sur etudiant-etranger.ameli.fr. Cette démarche est unique pendant la durée totale des études.

Quelles sont les démarches à faire au démarrage de mes études supérieures  ?

MISE À JOUR DE VOTRE CARTE VITALE.

La carte Vitale atteste de vos droits à l’assurance maladie. Il est recommandé de la mettre à jour a minima une fois par an. Pour se faire plusieurs possibilités : les bornes disponibles dans toutes les caisses d’assurance maladie, les pharmacies et certains établissements de santé.

Pensez-y à chaque changement de situation !

Il est important de présenter votre carte vitale à chaque rendez-vous avec un professionnel de santé. Vous n’aurez pas de feuille de soins à expédier à l’Assurance Maladie. Vous êtes généralement remboursé sous 5 jours directement sur votre compte bancaire, sous réserve d’avoir au préalable fourni votre RIB.

Depuis votre compte en ligne Ameli, vous pouvez facilement mettre à jour vos informations personnelles, accéder aux relevés de vos derniers remboursements, etc.

JE CHOISIS MON MÉDECIN TRAITANT

Il est possible que vous effectuiez vos études supérieures ailleurs que dans votre ville d’origine.

Pas de panique : vous pouvez soit choisir votre médecin dans votre ville d’adoption ou alors garder le médecin qui vous suit depuis ces dernières années. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d’éloignement et vous serez remboursé normalement.

Pour le choix, soit médecin généraliste ou alors un médecin spécialiste exerçant en ville ou à l’hôpital. Il est préférable de choisir un médecin en qui vous avez confiance.

 JE CRÉE MON DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP)

Le DMP est votre carnet de santé en ligne. Il permet de conserver et sécuriser toutes vos informations de santé (traitements, résultats d’examens…).

Ce nouveau système peut être intéressant si vous êtes loin de votre médecin traitant et aller consulter un autre praticien.

Pour le créer, il vous suffit de vous rendre dans votre pharmacie, auprès d’un professionnel de santé ou alors dans un organisme d’assurance maladie.

Qu’en est-il de ma mutuelle à la suite de mes études ?

J’ai trouvé un emploi

Vous avez eu la chance de trouver un emploi rapidement après la fin de vos études ? Félicitations ! Ce premier poste vous donnera un accès direct à une mutuelle d’entreprise. Celle-ci est fournie par votre employeur et est prise en charge à 50 % minimum.

La mutuelle de votre employeur vous couvrira de manière plus ou moins complète. Vous pouvez opter pour une complémentaire santé pour une meilleure couverture santé.

Les mutuelles santé s’efforcent de coller au mieux à votre profil pour que vous ayez le moins de frais de santé à votre charge. Pensez donc à comparer !

Je suis en recherche d’emploi 

En recherche d’emploi, vous restez affilié à la mutuelle de vos parents ou de votre conjoint en tant qu’ayant droit.

Si vous dépassez les âges de couverture fixés par leurs mutuelles (21 à 25 ans), demandez une affiliation à la couverture maladie universelle (CMU).

Cette couverture est une aide qui permet de bénéficier d’un remboursement des dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …) à hauteur de la part obligatoire de la Sécurité sociale.

Quelles sont les démarches ?

Les démarches vont dépendre de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Pour les personnes qui ont terminé leurs études en août 2019, il faudra s’inscrire auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie de votre lieu de résidence. Le tout sans aucune condition pendant la globalité de l’année qui suit la fin de vos études.

Pour cela il vous faut envoyer :

Pour les demandeurs d’emploi, le dossier doit inclure un avis de décision délivré par l’assurance-chômage.

Finies les démarches administratives fastidieuses pour vous, étudiants,  en début d’année scolaire. Cependant cela ne vous empêche pas de vous pencher sérieusement sur votre couverture santé en comparant.

Maternité et hospitalisation : attention aux délais de carence

Vous attendez un enfant ? Un accouchement implique un séjour plus ou moins long à l’hôpital. Vous aurez peut-être aussi envie d’une chambre particulière, de la télévision ou d’internet. Toutes ces commodités vous sont aussi agréables si votre enfant ou votre conjoint doit être hospitalisé.

LIT ACCOMPAGNANT ET CHAMBRE PARTICULIÈRE : UN FORFAIT EN EUROS

Vérifiez que le lit accompagnant est remboursé sous forme d’un forfait journalier en euros. Il l’est souvent pour une durée et un montant limité. Par exemple, vous bénéficiez de 30 euros par jour dans la limite de 60 jours par an. C’est toutefois largement suffisant pour une maternité ou des séjours ponctuels à l’hôpital. Pour la chambre particulière, le système est à peu près le même.

NAISSANCE OU ADOPTION : UNE SOMME À DÉPENSER COMME VOUS LE SOUHAITEZ

Soyez attentifs à quelques détails :

 

 

Pharmacie : l’importance de l’automédication et des vaccins

Vos enfants consomment beaucoup de médicaments avec un service médical rendu (SMR) considéré comme faible ou insuffisant? Ce sont des remèdes très mal remboursés par la Sécurité sociale. Si vous leur achetez des médicaments sans ordonnance, vos dépenses ne sont pas du tout prises en charge par l’Assurance maladie.

La vaccination est aussi cruciale pour vos enfants.

Pour alléger votre facture chez le pharmacien les mutuelles ont la solution.

UNE OPTION COMPLÉMENTAIRE POUR L’AUTOMÉDICATION

Vérifiez d’abord que les médicaments avec un service médical rendu (SMR) faible ou insuffisant sont bien prises en charge. En effet, certaines mutuelles ne remboursent que les médicaments avec un service médical rendu (SMR) majeur ou important. Vous pratiquez l’automédication ? Vous devrez certainement choisir une option complémentaire. Moyennant quelques euros par mois, vous disposez d’un forfait pour vos dépenses en sirop pour la toux, pastilles pour la gorge et autres cachets contre les brûlures d’estomac.

TOUS VOS VACCINS REMBOURSÉS

Les mutuelles peuvent aussi vous rembourser la totalité de vos dépenses de vaccination. Elles assument aussi des actions de dépistage comme celui de l’hépatite B ou de prévention comme le bilan du langage oral ou écrit avant 14 ans.

Médecins : des dépassements d’honoraires fréquents

Vous avez des enfants de moins de 6 ans ? Pour eux, le tarif des consultations chez le pédiatre ou le médecin généraliste est plus élevé que pour vous. Des dépassements d’honoraires restent donc à votre charge.

UNE MUTUELLE DE BASE QUE NOUS VOUS DÉCONSEILLONS

Vos enfants ont plus de 6 ans et les consultations chez le médecin vous coûtent autour de 23 euros. Vous n’allez pas non plus voir de spécialistes ? Une mutuelle de base qui assume 100% de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) semble suffisante. Toutefois c’est un choix que nous vous déconseillons. Si vous avez des besoins imprévus, la note risque d’être un peu lourde.

UNE COUVERTURE MÉDIANE POUR LES IMPRÉVUS

Vos enfants sont en bonne santé, mais vous vous rendez de temps en temps chez le spécialiste qui facture plus de 23 euros ? Une mutuelle médiane qui vous rembourse 150% de la BRSS est toute indiquée.

UNE MUTUELLE TRÈS COUVRANTE POUR LES CONSULTATIONS DE SPÉCIALISTES AUX TARIFS ÉLEVÉS

Vos enfants sont en bas âge et/ou vont souvent chez un médecin qui a des tarifs supérieurs à 30 euros ? Choisissez une mutuelle très couvrante, au minimum à 175 ou 200% de la BRSS.

Lunettes et soins dentaires : anticipez vos dépenses

Votre petit dernier ou votre conjoint vont avoir des lunettes ? Votre adolescent a des besoins en orthodontie? Ces achats sont très mal remboursés par la sécurité sociale. Une mutuelle est donc indispensable pour diminuer votre reste à charge.

DES REMBOURSEMENTS QUI AUGMENTENT AVEC LE TEMPS

Privilégiez les mutuelles qui proposent des forfaits qui augmentent avec le temps. Leurs tarifs sont en général plus avantageux. Dès la 2e année, vous disposez aussi d’une somme plus importante pour l’achat de vos lunettes ou l’orthodontie sans payer plus cher. Toutefois, ce système vous oblige à anticiper. Ainsi, n’attendez pas que votre vue baisse ou que les dents inégales de votre enfant réclament une intervention pour choisir ce dispositif.

Les avantages des mutuelles : réductions et assistance au quotidien

LA GRATUITÉ POUR LE 3E ENFANT

Si vous choisissez une mutuelle pour toute votre famille, vous la payez généralement moins chère. Cette réduction est variable. Beaucoup proposent aussi la gratuité pour le 3e enfant ou des réductions complémentaires pour les familles monoparentales.

UNE ASSISTANCE SI VOUS ÊTES HOSPITALISÉ OU MALADE

Vous êtes hospitalisé et personne ne peut garder vos enfants ou votre chien ? Certaines mutuelles offrent un service d’assistance. Un professionnel vient s’occuper d’eux à domicile le temps de votre absence. Une aide ménagère peut aussi vous assister pour les tâches ménagères, la cuisine ou vos courses.

 

Besoin de choisir une mutuelle qui protège votre famille ? N’hésitez pas à nous demander conseil au 02.30.06.00.60 !

Hospitalisation : soyez attentif aux délais de carence

Lors d’une hospitalisation vous souhaitez vous reposer dans un environnement calme ? Vous avez sans doute besoin d’une chambre particulière et d’un lit accompagnant Vous séjournez parfois dans une clinique privée ou des établissements spécialisés ? Vous payez souvent plus cher qu’à l’hôpital public. Souvent, vous ne bénéficiez pas du tiers payant et votre reste à charge peut être conséquent.

CHAMBRE PARTICULIÈRE ET LIT ACCOMPAGNANT : UN FORFAIT EN EUROS

En général, la chambre particulière et le lit accompagnant sont intégrés. Vous disposez d’un forfait journalier en euros. Vérifiez qu’il n’y a pas de limites de durée. En effet, certaines mutuelles ne vous remboursent que jusqu’à 60 ou 90 jours par an. Si vous êtes hospitalisé plus longtemps, la somme sort de votre porte-monnaie.

Si vous fréquentez les cliniques non conventionnées, assurez-vous que votre mutuelle les reconnaît. Si oui, veillez à ce qu’elle vous rembourse aussi bien que si vous étiez dans un hôpital conventionné.

VÉRIFIEZ LES DÉLAIS DE REMBOURSEMENT DE VOTRE MUTUELLE

Enfin, soyez particulièrement attentifs aux délais de carence. En effet, un nombre important de mutuelle ne vous rembourse qu’après quelques mois de souscription : 3 mois, 6 mois voire 1 an. C’est surtout vrai pour les soins onéreux comme les honoraires chirurgicaux en secteur non conventionné. D’autres limitent le montant de votre remboursement les premiers mois.

Lunettes et soins dentaires : prévoyez les grosses dépenses

La fréquence de vos visites chez le dentiste conditionne le budget dédié à vos dents. Les prothèses, les implants dentaires et les opérations de l’œil sont peu remboursés par la Sécurité sociale.

DES MONTANTS DE REMBOURSEMENT QUI AUGMENTENT AVEC LE TEMPS

Le plus avantageux pour vos soins optiques et dentaires ? Choisir un forfait qui augmente avec le temps. Dès la 2e année, vous disposez d’une somme plus importante pour vos prothèses dentaires ou vos verres progressifs. Vous changez de lunette tous les ans ou vos dents nécessitent un équipement lourd ? Choisissez une mutuelle qui vous offre les mêmes remboursements que vous ayez ou non utilisé votre forfait l’année précédente.

Là aussi, comme en hospitalisation, des délais de carence existent. Soyez prévoyants : choisissez une mutuelle couvrante avant que votre besoin ne soit vraiment urgent.

LES OPÉRATIONS DES YEUX BIEN PRISES EN CHARGE

Vos yeux ont besoin d’une opération chirurgicale ? Beaucoup de mutuelles proposent le remboursement de l’opération de la cataracte ou de la chirurgie réfractive si vous êtes myope, presbyte ou astigmate.

Prothèses auditives : choisissez le forfait en euros

Une oreille ou les deux ? Un appareil simple ou complexe ? Les prix des prothèses auditives sont très élevés et très mal remboursés par la Sécurité sociale.

L’OFFRE DES MUTUELLES

Les mutuelles ont différentes manières d’assumer les audioprothèses :

 

Bien-être : relaxez-vous à moindre coût

Vous vous soignez régulièrement avec les médecines douces ou vous détendez en cure thermale? Avec le séjour et le transport, cela peut revenir cher. La Sécurité sociale prend peu ou pas du tout en charge ces soins.

DES FORMULES SUR-MESURE POUR LES MÉDECINES DOUCES ET LES CURES THERMALES

Pour combler vos besoins, les mutuelles proposent des forfaits annuels en euros. Les médecines douces sont entrées dans les mœurs et les complémentaires santé sont nombreuses à les rembourser. Elles sont incluses dans votre contrat de départ ou disponibles en option. Pour les cures thermales, une formule spéciale seniors ou haut de gamme est souvent nécessaire.

Une assistance au quotidien

Vous êtes immobilisé dans votre fauteuil après une chute ou une hospitalisation ? Certaines mutuelles proposent une assistance. Une aide ménagère fait vos courses, le ménage ou la cuisine. Une personne peut aussi garder vos chiens et chats si vous êtes à l’hôpital. D’autres offrent des conseils médicaux par téléphone ou remboursent votre rapatriement sanitaire si vous êtes à l’étranger.

Attention aux limites d’âge

Lorsque vous avancez en âge, certaines mutuelles vous ferment leurs portes ou augmentent votre tarif. Pour éviter ces déconvenues, suivez ces quelques conseils.

LA LIMITE D’ÂGE

Beaucoup de mutuelles n’acceptent pas les seniors, à partir de 55, 60 ou 65 ans. D »autre ou parfois les mêmes mettent fin à votre contrat une fois atteint votre 75e, 80e ou 85e anniversaire. Elles considèrent en effet que vous allez leur coûter trop cher : hospitalisations multiples, dépenses de médicaments, prothèses auditives… La solution ? Optez pour une mutuelle qui offre la garantie viagère.

LA GARANTIE VIAGÈRE

Avec la garantie viagère, vous gardez votre mutuelle à vie. Elle est surtout proposée dans les contrats responsables. Pensez-y dès 60 ans. Vous aurez ainsi un large choix de complémentaires santé qui vous couvrent même si vos besoins de santé augmentent.

Besoin d’une mutuelle qui prend soin des seniors ?

Références :

Quels sont les métiers définis comme professions libérales ?

Si vous êtes un avocat, un médecin, un expert comptable, un artiste ou encore un architecte, et que vous exercez votre métier indépendamment. Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) au sein de la société.

Comment trouver une complémentaire santé spécifique aux professions libérales ?

Votre statut requière que vous souscriviez une mutuelle santé adaptée qui couvrira les contraintes et besoins de votre activité. En tant que travailleur non salarié, vous ne cotisez pas au régime général de la sécurité sociale. Votre protection sociale est assurée par un régime spécifique : le régime social des indépendants (RSI).

Comment compléter mon assurance ?

Si vous souhaitez compléter vos remboursements santés, vous serez concerné par la mutuelle des TNS. Afin de s’assurer au maximum nous vous recommandons de souscrire une complémentaire santé adapté à vos besoins.

Si vous souhaitez souscrire une mutuelle , nous vous conseillons de bien vous renseignez sur la loi Madelin, qui vous permettrait, en plus de venir compléter les remboursements de la sécurité sociale, bénéficiez de déductions fiscales.

Qu’est ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin vous permet de défiscaliser vos cotisations de protection sociale et en particulier celle de votre complémentaire santé.

Qu-est ce qu’un contrat Madelin ?

LE CONTRAT MADELIN À POUR BUT DE :

 

  • Vous constituer une retraite complémentaire
  • Vous assurer avec un contrat de prévoyance, en cas d’incapacité de travailler ou de décès.
  • Vous assurer avec une complémentaire santé
  • Vous garantir le chômage des TNS

 

CEPENDANT, IL EXISTE DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS :

Le contrat santé Madelin individuel :

  • Il assure le travailleur non salarié
  • Ses ayants-droits (famille) qui ne dépendent pas d’un régime autre que l’assurance maladie des travailleurs indépendants.
  • Si certains de ses ayants-droits font partis d’un autre régime, aucune déduction ne sera possible concernant les cotisations du contrat complémentaire santé.

 

Le contrat mutuelle Madelin de groupe:

  • Si vous souscrivez une garantie famille, et même si vos ayants-droit sont affiliés sous un autre régime. L’assureur vous fournira une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation du contrat Mutuelle Madelin.
  • Ce genre de contrat convient bien aux familles nombreuses, car le coût du contrat ne dépend pas du nombre de personnes à assurer.

 

Envie d’une mutuelle pour vous couvrir le mieux possible ?

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité sociale, avec les mêmes garanties que lorsque vous travailliez, pendant toute la durée où vous percevez l’allocation chômage.

Cette période peut être prolongée pour une durée d’un an maximum après la perte de votre travail, à condition que vous continuiez à en chercher. À l’issue de cette période, si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vos soins pourront être pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Puis-je conserver ma mutuelle d’entreprise ?

Le dispositif s’applique à tout salarié dont la rupture du contrat de travail donne droit à l’allocation d’assurance chômage. Il peut s’agir :

Les ayants droit du salarié bénéficient également du maintien des garanties, qu’ils soient affiliés au moment du départ du salarié ou déclarés par la suite.

QUELLES MUTUELLES ET GARANTIES SONT CONCERNÉES ?

L’accord s’applique à tous les contrats collectifs, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs.

Le maintien des garanties concerne l’ensemble des frais de santé ou de prévoyance (invalidité, incapacité, décès…) prévus dans le contrat en vigueur dans l’ancienne entreprise.

Le niveau de protection est le même que pour les actifs de l’entreprise. Vous conservez donc la même couverture. Les options éventuelles bénéficient aussi de la portabilité. Profitez-en pour consommer tous les soins bien remboursés : c’est le moment de faire un contrôle chez le dentiste et l’ophtalmologiste.

COMBIEN DE TEMPS PUIS-JE CONSERVER MA MUTUELLE ?

Le dispositif de portabilité prend effet à compter du jour de la rupture du contrat de travail. Il s’étend sur une durée égale à celle du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

Le maintien des garanties expire en principe à l’issue de cette période. Mais dans certains cas, il peut prendre fin avant :

Une fois vos droits épuisés, il est toujours possible de continuer à bénéficier de votre mutuelle d’entreprise dans le cadre de la loi Evin, qui n’impose pas de limitations de durée. Attention, ce dispositif est bien moins protecteur que l’Accord national interprofessionnel (ANI). Vous risquez de payer beaucoup plus cher une mutuelle moins couvrante.

Si vous souhaitez tout de même souscrire une mutuelle loi Evin, il faut en faire la demande dans les 6 mois suivant votre départ, même si vous bénéficiez de la portabilité ces 6 premiers mois. La loi Evin prend le relais une fois la portabilité épuisée.

COMBIEN CELA VA-T-IL ME COÛTER ?

Les entreprises financent le dispositif avec un système de mutualisation : vous ne payez rien, le coût de votre protection est assumé par l’entreprise et répercuté sur les cotisations des actifs.

Il est plus intéressant pour les chômeurs de conserver leur mutuelle d’entreprise.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Avant votre départ, votre employeur doit vous informer de vos droits et vous proposer la portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Il vous fournit généralement un formulaire à remplir et signer en cas d’acceptation.

Le dispositif est facultatif : vous pouvez y renoncer dans un délai de 10 jours après la date de cessation de votre contrat de travail, en le notifiant par écrit directement à l’employeur.

PUIS-JE RÉSILIER MA MUTUELLE ?

L’ANI , qui ouvre droit au maintien des garanties santé, ne concerne que les assurances collectives, ou mutuelles d’entreprises. Si vous étiez assuré à titre individuel avant le chômage, vous pouvez tout à fait conserver votre contrat selon les mêmes conditions. En revanche, vous ne pourrez pas le résilier pour ce motif : contrairement au changement de profession, la perte d’emploi n’est pas un motif de résiliation.

Comment choisir ma mutuelle santé avec des moyens limités ?

Comparez les prix et garanties ! C’est le meilleur moyen pour trouver une couverture adaptée à votre budget et à vos besoins. Vous la paierez d’autant moins chère que vous aurez fait les dépenses les plus coûteuses avec votre mutuelle d’entreprise. Certaines mutuelles tiennent compte de votre statut de chômeur et vous dispensent partiellement de cotisation, .

Pensez aussi aux aides qui participent au financement de votre mutuelle :

Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?

La loi Evin pour mutuelle santé s’applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :

  • Vous percevez une pension retraite
  • vous recevez une rente d’incapacité ou d’invalidité
  • vous êtes ayant-droit d’un salarié décédé
  • vous êtes chômeur indemnisé, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD. Avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, le dispositif à été élargi et complété.

Pour en bénéficier, vous devez être dans une des situations précédentes : Pour adresser votre demande à l’organisme assureur, vous disposez de 6 mois à compter de votre départ de l’entreprise. Pour plus de sûreté, envoyez à votre assureur une demande écrite par courrier recommandé. Il n’est pas obligatoire de conserver votre assurance d’entreprise. Il peut être plus avantageux de changer de complémentaire santé retraite.

Les avantages : garder sans limite sa couverture santé d’entreprise

  • Il n’y a pas de limitation dans le temps : vous êtes couvert au plus tard le lendemain de votre demande et sans limitation de durée. Vous êtes et resterez assuré quelque soit votre âge.
  • Il n’y a pas de questionnaire médical ni de délai de carence : L’assureur n’a pas le droit de vous imposer un examen, un questionnaire médical, ni de délai de carence. Vous êtes immédiatement assuré sans restriction.
  • Le niveau de garantie reste le même : l’assureur doit vous proposer une couverture identique à celle que vous aviez avant la rupture du contrat de travail. Les risques couverts et les niveaux de remboursements doivent-être les mêmes.

Le risque : payer plus cher une couverture moins intéressante

Lorsque vous adhérez à une mutuelle loi Evin, vous n’êtes plus rattaché au contrat collectif de votre entreprise, puisque vous n’en faites plus partie. L’assureur vous propose un autre contrat, soit individuel, soit collectif. L’individualisation de votre protection entraîne des différences, et notamment une hausse des tarifs.

LES COTISATIONS PEUVENT ÊTRE JUSQU’À 3 FOIS PLUS CHÈRES

Si votre couverture reste la même, son prix augmente fortement:

  • En plus de la part salarié que vous payez jusqu’à présent, vous devrez également régler la part employeur. Elle est généralement de l’ordre de 60 % du coût total de la mutuelle.
  • L’assureur est autorisé à majorer le tarif de la cotisation mutuelle dans la limite de 50 % du coût total.

Prenons un exemple : Lorsque vous étiez salarié, vous payez votre mutuelle 40 euros par mois. À la retraite, vous devrez également payer la part employeur de 60 euros, ce qui vous fera débourser 100 euros de cotisation mensuelle. L’assureur augmente les tarifs de 50 %, soit 50 euros supplémentaires. Au final, vous devrez débourser 150 euros par mois, soit 1800 euros annuels à la place de 480 euros.

VOTRE FAMILLE N’EST PAS COUVERTE

La loi Evin sur les mutuelles ne prévoit pas de prise en charge des ayants-droits. Dans le texte de loi, votre conjoint ou vos enfants, qui bénéficiaient de votre mutuelle d’entreprise, ne peuvent plus figurer sur le contrat.

LA COUVERTURE N’EST PAS NÉCESSAIREMENT ADAPTÉE

Si vous partez à la retraite, vous aurez peut-être de nouveaux besoins (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives…). Les mutuelles d’entreprise conçues pour les familles, n’y répondent pas toujours bien. Retrouvez nos conseils pour savoir comment bien choisir votre mutuelle senior. Une nouvelle mutuelle en tant que retraité ? Les contrats collectifs offrent généralement une très bonne couverture et de bons niveaux de remboursement. Il est fréquent que les jeunes retraités soient surpris par le coût d’une mutuelle individuelle offrant des prestations équivalentes. Selon vos besoins, il peut donc être intéressant de choisir un niveau de garantie plus raisonnable pour un tarif moins élevé. Les économies que vous ferez sur les cotisations seront probablement supérieures au coût supplémentaire des soins. Il est aussi souvent moins cher, à garanties équivalentes, d’adhérer à une mutuelle (au sens juridique du terme, c’est-à-dire au sens d’une entreprise régie par le code de la mutualité et non par le code des assurances) plutôt que chez un assureur privé. Cela est dû à une différence de philosophie entre les deux structures. Chez un assureur, chacun paiera selon son risque. Chez une mutuelle, il y aura une solidarité entre ceux présentant un risque faible et un risque élevé. Dans le cas d’une complémentaire santé, cette solidarité avantage les personnes plus âgées. Chez AcommeAssure, vous trouverez aussi bien des mutuelles que des assurances privées. Vérifiez également que les garanties de votre nouvelle mutuelle sont adaptées à vos besoins en fonction de votre âge. Soyez particulièrement attentifs aux remboursements en matière d’hospitalisation et d’appareillage (prothèses auditives…). Vous pouvez également regarder si un réseau de soins est lié à votre complémentaire santé. S’il en existe un, vous ne serez pas dans l’obligation de vous y rendre en cas de soucis. Mais, si vous y aller, vous bénéficierez d’avantages prévus dans votre contrat : réductions de prix, garanties supplémentaires, majorations de remboursement… Si vous changez de complémentaire santé, sachez qu’il est parfois possible d’obtenir l’annulation du délai de carence (durée pendant laquelle vous ne pouvez pas être remboursé) prévu dans le nouveau contrat. Il faut pour cela que :

  • Votre nouvel assureur ait recours à cette pratique
  • Votre ancien et votre nouveau contrats présentent des garanties équivalentes
  • Vous ayez résilié votre ancien contrat au maximum 2 ou 3 mois avant la souscription du nouveau.

N’hésitez pas à en parler à votre nouvel assureur.

Notre conseil : comparer les mutuelles

Le dispositif loi Evin n’est pas toujours avantageux. Contrairement à la mutuelle d’entreprise, Il n’est pas obligatoire de prendre une mutuelle loi Evin lors de votre retraite. Nous vous conseillons de toujours comparer les mutuelles au moment de votre départ à la retraite ou de la rupture du contrat de travail. Comparez pour être sûr de choisir un contrat comprenant les garanties qui correspondent à vos besoins ainsi qu’un prix raisonnable.

L’employeur n’est pas tenu de vous assurer

Les employeurs sont tenus, dès le 1er janvier 2016, de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.

Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et votre choix est libre. Pour être assuré, vous devez souscrire un contrat à titre individuel.

La mutuelle sélectionnée par appel d’offre n’est pas toujours intéressante

Les salariés de la fonction publique d’Etat et certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de leur employeur pour le paiement des cotisations. Une condition : souscrire la mutuelle sélectionnée par appel d’offre.

Attention, toutes les administrations ne prévoient pas ce type d’aide. Une étude menée en juin 2014 par la MNT montre que 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents. Seulement un tiers des agents territoriaux déclare bénéficier réellement d’une participation en santé.

Surtout, les montants de l’aide restent faibles et inégaux selon les collectivités. Pour la MNT, « beaucoup de collectivités affichent une participation symbolique pour lancer une consultation. Ainsi en santé, le montant moyen est de 24,50 euros ». Un quart des collectivités donne moins de 10 euros par mois. C’est dans les plus petites collectivités que la somme est la plus modeste.

Ce n’est pas toujours mieux auprès de l’administration d’Etat : d’après une estimation de la Mutualité fonction publique (MFP), la somme versée par les ministères pour financer la complémentaire santé de ses agents oscillait en 2012 de 6 € (ministère de l’Education nationale) à 120 € (ministère des Affaires étrangères).

Dans tous les cas, mutuelle sélectionnée ou pas, votre choix reste libre. Renseignez-vous : si la part de votre employeur est faible, il est souvent plus intéressant de prendre une autre mutuelle, plus adaptée à vos besoins.

Prendre la mutuelle de l’organisme qui gère la sécu n’est pas toujours une bonne idée

Plusieurs mutuelles de la fonction publique ont également en charge la gestion des prestations obligatoires de la Sécurité sociale. Pour les fonctionnaires d’Etat, la gestion de l’Assurance maladie est confiée à une Section locale mutualiste (SLM) ou à une Agence Mutualité Fonction Publiques Services (MFPS). Des systèmes équivalents existent dans les collectivités.

Tous ces organismes proposent en plus des prestations obligatoires une couverture complémentaire. L’avantage d’y adhérer ? Vous laissez à un interlocuteur unique la gestion de l’ensemble de ses remboursements. L’inconvénient ? Vous ne choisissez pas nécessairement l’offre qui présente le meilleur rapport garanties-prix.

Choisir la mutuelle de l’acteur historique n’est pas indispensable

Plusieurs mutuelles historiques occupent le terrain, la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH), par exemple. Elles proposent des offres dédiées à votre corps de profession.

Avant de vous décider pour une mutuelle ou une autre, sachez que vos besoins en matière de santé – et donc les dépenses qui en découlent – ne sont guère différents d’une profession à l’autre. Autrement dit, une mutuelle généraliste peut être tout aussi adaptée à vos besoins que celle dédiée historiquement à votre profession. Il est donc conseillé de faire jouer la concurrence.

Sécurité sociale : un remboursement partiel

VOS DÉMARCHES POUR ÊTRE PRISES EN CHARGE

Pour être bien remboursé, vous devez déclarer votre grossesse à l’Assurance maladie. Comment faire ?

 

 

LA PARTICIPATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Vos besoins de soins et donc vos dépenses augmentent. La Sécurité sociale en prend une partie en charge. Le tableau, ci-dessous, vous aide à y voir plus clair.

Type de soins Base de remboursement de la Sécurité sociale Taux de remboursement Somme à votre charge
Jusqu’au 5e mois de grossesse
Consultation chez le médecin 23 euros 70% 7,90 euros
Echographie de la 12e semaine 48,35 euros 70% 14,51 euros
Echographie de la 24e semaine 81,92 euros 70% 49,16 euros
Du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement (1)
Echographie de la 32e semaine 73,99 euros 100% Néant
Consultations chez le médecin 23 euros 100% Néant
Médicaments sauf les vignettes bleues Vous n’avez rien à payer
8 séances de préparation à l’accouchement Vous n’avez rien à payer
Honoraires des médecins lors de l’accouchement Vous n’avez rien à payer
Péridurale Vous n’avez rien à payer
Frais de séjour à l’hôpital public conventionné Vous n’avez rien à payer
Après votre accouchement
Soins du nouveau-né jusqu’à 30 jours après sa naissance Vous n’avez rien à payer
Examen postnatal Vous n’avez rien à payer
Séances de rééducation abdominales prescrites par votre médecin Vous n’avez rien à payer

Source : Ameli.fr – tarifs valables au 1er mai 2014. (1) Pendant ce temps, vous êtes dispensé de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise sur les médicaments et du forfait journalier à l’hôpital

Une prise en charge à 100% ne signifie pas forcément que vous n’avez plus rien à payer. Vous accouchez dans une clinique privée ? Votre médecin pratique des dépassements d’honoraire ou vous souhaitez une chambre particulière et la télévision pour vous détendre ? Toutes ces dépenses sont à vos frais. Dans ce cadre, une mutuelle efficace s’avère souvent indispensable.

Mutuelle : des solutions sur-mesure pour la maternité

DES FORFAITS NAISSANCES PAS TOUJOURS SUFFISANTS

Les mutuelles sont particulièrement attentives à votre maternité. Pour vous, elles ont imaginé le forfait naissance. Vous disposez d’une somme en euros pour tous vos frais d’accouchement. En général, vous l’utilisez comme vous le souhaitez : honoraires des médecins, frais de confort, chambre particulière ou même layette pour votre nouveau-né. Vous venez d’avoir des jumeaux ? Certaines complémentaires santé vous offrent le double de la somme.

Cependant, en cumulant le prix de la chambre particulière et du lit accompagnant, la somme se réduit. Et si, en plus, vous payez des dépassements d’honoraires ou que votre séjour se prolonge, le forfait naissance est peut-être insuffisant.

CHOISISSEZ UNE MUTUELLE QUI REMBOURSE FRAIS DE CONFORT ET DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES

Vous avez fait votre choix : vous accouchez dans une clinique privée. Comme dans les hôpitaux non conventionnés, les honoraires des médecins sont en général assez chers. Au minimum, nous vous conseillons de prendre une mutuelle qui rembourse 150% de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Vous allez à l’hôpital public ? Les tarifs sont très variables d’un établissement à l’autre. Renseignez-vous bien sur les prix pratiqués par ceux de votre région. Selon le montant, une mutuelle couvrante peut aussi être nécessaire.

Vous avez envie de partager ce moment privilégié au calme avec votre conjoint ? Une chambre pour vous et un lit accompagnant pour lui vous apportent plus de confort. Grâce à votre mutuelle, vous pouvez disposer d’une somme quotidienne. Soyez attentive : certaines complémentaires santé attendent quelques mois après votre adhésion pour accepter de vous prendre en charge. D’autres minimisent leurs remboursements les premiers temps. D’où l’utilité de choisir votre mutuelle dès le début de votre maternité.

Besoin d’une mutuelle qui prend soin des femmes enceintes ?N’hésitez pas à nous contacter au 02.30.06.00.60 !