En raison d'un grand nombre d'appels, nous vous recommandons de nous contacter par mail ou via votre Espace Client. Merci de votre compréhension.
Menu
Aide

Quels sont les différents types d’assurances obsèques ?

Pour financer votre enterrement, il existe deux types de contrat :

Le contrat en capital : financez vos obsèques sans pour autant les organiser.

Un contrat en capital permet de constituer petit à petit le capital que vous aurez déterminé.

Vous désignez dans votre contrat un bénéficiaire (proche de confiance). Après votre décès, il devra utiliser le capital versé pour organiser vos funérailles.

Si vous avez des souhaits particuliers, vous devrez les indiquer à votre bénéficiaire. Il se chargera ensuite de les faire respecter avec l’aide de l’opérateur funéraire qu’il aura choisi.

Avantages :

Inconvénients :

Le contrat en prestations : faites respecter vos dernières volontés.

Souscrire une assurance obsèques en prestation vous permet de financer vos frais d’obsèques et d’organiser vos funérailles de manière précise et formelle.

Vous répondez à un questionnaire et vous choisissez le type de prestations souhaitées.

Avantages :

Inconvénients :

⚠️ Ne confondez pas assurance obsèques et assurance décès.

Quel est l’âge idéal pour souscrire de tels contrats ?

En règle générale, les personnes interrogées pensent à souscrire une assurance aux alentours de 50-60 ans.

NOTRE CONSEIL : inutile d’attendre 80 ans ( qui est souvent l’âge limite de souscription chez de nombreux assureurs) pour être souscripteur un contrat obsèques. En effet, plus vous attendez et plus le montant de vos cotisations sera important. Or, il vaut mieux cotiser durant votre vie active que durant votre retraite.

Quels éléments vérifier avant de souscrire une convention obsèques ?

LE RAPATRIEMENT DU CORPS

Vérifiez si cette option n’est pas déjà comprise dans un autre de vos contrats d’assurance. En effet, certaines cartes bancaires vous assurent déjà pour le transport du corps.

Cela vous évitera de payer deux fois pour la même prestation.

LA CHAMBRE FUNÉRAIRE

Il faut savoir que le corps d’une personne décédée est conservé gratuitement les 3 premiers jours suivant le décès dans les établissements de santé.

Cependant, certaines prestations sont payantes. Par exemple, vous devrez payer un supplément si vous souhaitez que votre famille puisse se recueillir à vos côtés dans un salon privé.

Avant de signer le devis, vérifiez donc avec soin ce qui est pris en charge par l’opérateur funéraire choisi. Ainsi, vous éviterez des dépenses imprévues à votre famille.

LE DÉLAI DE CARENCE

Un délai de carence correspond à la période qui sépare le moment où vous avez signé votre contrat et le moment où celui-ci est effectif. Il a pour but de protéger l’assureur contre les fraudes ou les abus.

On peut distinguer :

LES COTISATIONS

Une augmentation des cotisations liée à votre âge ou à votre état de santé est-elle mentionnée dans votre contrat ?

La revalorisation du capital garanti est-elle possible ? Choisissez un contrat incluant une garantie indexation ou abondement du capital de départ. Ainsi, vous minimisez le risque que le capital de départ soit insuffisant pour payer la totalité de la cérémonie.

Dernier point important à vérifier : la périodicité des versements. En effet, il existe différents types de cotisations qui varient en fonction du contrat et de l’âge de souscription :

LES BÉNÉFICIAIRES

Posez-vous la question de savoir si les bénéficiaires seront obligés d’utiliser l’argent pour l’organisation de vos funérailles.

LE DROIT DE RÉTRACTION

Après la signature de votre contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours pour résilier votre contrat.

LA MODIFICATION DU CONTRAT

Les volontés que vous aurez exprimées à un instant donné ne sont pas figées et peuvent évoluer dans le temps.

Depuis la loi Sueur de 2004, le détenteur d’un contrat d’assurance obsèques peut donc modifier son contrat à tout moment qu’importe son type de contrat.

Cette possibilité doit faire l’objet d’une clause spécifique incluse la convention.

A tout moment, vous pourrez changer d’avis et modifier :

Pour toute démarches administratives de votre police d’assurance en prestations, vous devrez signer et transmettre un avenant à l’organisme détenteur du contrat.

Pourquoi comparer votre assurance obsèques ?

Chaque organisme propose différentes conditions, garanties ou options.

Ils décident également de tout ce qui concerne les modalités de versement, de rachat du capital, de durée des cotisations, de taux de revalorisation, des frais de gestion…

Comparer votre assurance obsèques en ligne vous permet donc de choisir entre différents contrats celui qui correspondra le mieux à votre profil et à votre besoin.

Qu’est-ce que l’assurance Obsèques ?

Cette assurance a pour but de couvrir l’ensemble des dépenses funéraires.

Il existe deux types de contrats :

Une assurance obsèques vous laisse le choix de verser une somme unique au moment de la souscription . On peut généralement commencer à souscrire ce type d’assurance à partir de 40 ans.

Qu’est-ce que l’assurance Décès ?

Une assurance décès a pour but de protéger pécuniairement votre famille en cas de décès prématuré (accident, maladie…) ou d’invalidité du souscripteur.

Cette assurance peut prendre deux formes :

Souvent, cette couverture est souscrite dans les entreprises pour les salariés et même de manière systématique pour les cadres (Convention collective du 14 mars 1947). Le capital de cette assurance est fixé en fonction du salaire et correspond à 3-4 années de rémunération.

Si vous quittez votre entreprise et que vous avez cette assurance décès, il faut savoir que celle-ci s’arrête en même temps que votre contrat de travail. Néanmoins, vous gardez le capital que vous avez pu acquérir au fil des années.

Notre conseil : souscrire une assurance décès de manière individuelle pour continuer à augmenter votre capital destiné à votre famille.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Même si l’assurance vie permet de constituer un capital en cas de décès, celle-ci n’est pas dédié à l’organisation de vos funérailles. L’assurance vie a pour but premier d’épargner avant la retraite.

Il existe 3 types de contrat :

Si vous souhaitez avoir plus de renseignement sur l’assurance vie, n’hésitez pas à aller consulter notre partenaire : la France Mutualiste.

Beaucoup de personnes détenteurs d’une assurance vie prennent en complément une assurance décès et/ou obsèques.

L’assurance obsèques, l’assurance décès et l’assurance vie sont tous les trois des assurances dont le capital n’est pas soumis à des droits de succession lors de la transmission au bénéficiaire.

 

Que faire si je veux racheter mon assurance obsèques ?

L’importance de la clause libératoire

Une des premières choses à faire lorsque vous décidez de souscrire un contrat d’assurance obsèques : vérifiez la clause de libération.

En effet, dans votre contrat doit figurer une clause libératoire. Celle-ci doit être accompagnée d’un tableau de rachat qui mentionne les valeurs de rachat de votre contrat selon les périodes.

Le montant de ce rachat s’appuie sur plusieurs éléments :

Les sommes de ce tableau sont exprimées en brut. C’est donc à vous de déduire les prélèvements sociaux et les participations aux bénéfices.

(1) Cumul des primes à verser au contrat.

(2) Les 8 années sont données à titre d’exemple. Selon la durée de paiement choisie à la souscription, le versement des primes peut se poursuivre au-delà de la 8ème année.

(3) Les valeurs minimales de rachat sont calculées sur la base des versements (hors assistance) prévus au contrat et sous réserve de leur encaissement effectif. Elles tiennent compte des frais et du taux minimum garanti sur la durée du contrat.

Choisir son type de rachat

Il faut également prendre en compte les différents types de rachat  :

Des pénalitées concernant le rachat de votre contrat peuvent exister mais elles doivent obligatoirement être indiquées dans votre contrat.

La demande à votre assureur

Peut importe le type de rachat que vous souhaitez, il faut dans tous les cas entamer une démarche administrative.

La demande du détenteur du contrat d’assurance obsèques doit être fait par écrit et adressé à l’assureur par courrier avec accusé de réception.

Votre demande doit contenir :

Après l’envoi de tous ces éléments, le remboursement ne sera pas immédiat. Votre assureur dispose alors d’un délai de 60 jours pour effectuer le remboursement des sommes demandées. Ce délai commence à la réception de votre demande.

Comment résilier mon contrat d’assurances obsèques ?

La résiliation va dépendre de votre situation.

JE SOUHAITE RENONCER À MON CONTRAT PENDANT MON DÉLAI DE RÉTRACTATION

Un délai de rétractation figure dans votre contrat d’assurance obsèques. Celui-ci est limité dans le temps. Il va dépendre du 1er versement que vous faites. À partir de celui-ci vous disposez d’un délai de 30 jours pour signaler à votre assureur votre souhait de renoncer à votre contrat.

Si le 1er versement précède votre réception des conditions générales du contrat, le décompte de 30 jours commence à partir de la réception de ces éléments d’informations.

Envoyez alors une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur a alors 30 jours après réception de votre courrier pour vous rembourser.

JE SOUHAITE RÉSILIER MON CONTRAT À ÉCHÉANCE ANNUELLE.

Le contrat d’assurance obsèques est soumis à la loi Châtel. Cette loi oblige  votre assureur à vous rappeler la date limite pour pouvoir résilier votre contrat. Il le fait via un avis d’échéance de votre contrat qu’il doit vous envoyer au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat.

La date d’échéance figure sur votre contrat d’assurance et sur l’avis d’échéance que vous recevez chaque année. Elle peut correspondre à la date de signature du contrat (date anniversaire), ou être fixée par convention au 31 décembre ou au 31 mars.

Selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, en tant qu’adhérent vous avez la possibilité de résilier votre contrat à échéance annuelle tout en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire de  votre contrat.

En cas de défaut de votre assureur concernant l’avis d’échéance : vous êtes libre de résilier à tout moment, avec une prise d’effet dès le lendemain de l’envoi de votre courrier.

Pour vous éviter de devoir résilier votre contrat il est primordial de bien effectuer la phase de recherche en amont et de comparer ! Prenez en compte vos besoins et les garanties de plusieurs assurances pour trouver votre contrat idéal.

Comment fonctionne une assurance obsèques ?

Le fonctionnement d’une assurance obsèques est assez simple. Toutes les démarches peuvent se faire directement en ligne.

Il est important de bien se renseigner en amont de votre souscription sur les différentes options et possibilités qui vous sont offert.

Une fois vos décisions prises, vient maintenant l’étape de la souscription.

C’est ici que l’on va entrer dans les détails à l’aide d’un questionnaire. Dans celui-ci, selon le type de contrat que vous souhaitez, des questions vous sont posées.

Contrat en capital ou un contrat en prestation ? Primes mensuelles, trimestrielle ? Des options peuvent aussi être présentes selon les contrats (rapatriement du corps à l’étranger, abondement…).

En cas d’interrogation sur des questions ou des besoins de renseignements, contactez directement votre assureur.

Comment choisir entre un contrat en capital ou en prestation ?

Le choix du type de contrat que vous allez souscrire dépend avant tout de ce que vous souhaitez.

LE CONTRAT EN CAPITAL : IDÉAL SI VOUS SOUHAITEZ UNIQUEMENT FINANCER VOS OBSÈQUES.

Le contrat en capital permet de constituer au fur et à mesure le capital que vous aurez déterminé.

Lors de la souscription, vous choisissez le montant du capital.

À la suite de votre décès, il devra utiliser le capital versé pour organiser vos funérailles. Concernant vos dernières volontés, c’est à vous de l’indiquer à votre bénéficiaire.

Un bénéficiaire (quelqu’un en qui vous avez confiance) est désigné dans votre contrat.

S’il y a surplus, c’est-à-dire que le capital est plus important que le coût réel des obsèques, celui-ci sera distribué entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat. Dans le cas contraire, le(s) bénéficiaire(s) devra compléter la somme restante.

En cas de souhaits particuliers,  indiquez-le à votre bénéficiaire. Il se chargera ensuite de les faire respecter avec l’aide de l’opérateur funéraire qu’il aura choisi.

LE CONTRAT EN PRESTATION : PARFAIT POUR FAIRE RESPECTER VOS DERNIÈRES VOLONTÉS

Un tel contrat a pour but  de financer et d’organiser vos funérailles de manière précise (du mode de sépulture au type de cercueil).

Ici, c’est un opérateur funéraire qui sera chargé de faire respecter vos souhaits et non le bénéficiaire que vous avez sélectionné.

Pendant la vie de votre contrat, rien ne vous empêche de faire des modifications (entreprises de pompes funèbres, services…).

Concernant le mode de financement de ces deux types de contrats, le choix est une nouvelle fois présent :

Quelles garanties choisir dans une assurance obsèques ?

Lorsque vous voulez prendre une assurance obsèques, plusieurs options vous sont proposées en complément.

LA GARANTIE RAPATRIEMENT DU CORPS À L’ÉTRANGER

Le rapatriement depuis ou vers l’étranger implique plusieurs démarches qui peuvent vite devenir très cher.

Le transport d’un corps par vos propres moyens est formellement interdit. Vous devez donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui s’occupera alors des formalités administratives :

La distance aura un impact sur le transport qui sera soit par avion soit par la route.

En premier lieu, vous devez respecter la réglementation des pays concernés car chaque pays fixe leurs propres règles pour rapatrier un corps.

En plus de cette réglementation, les compagnies aériennes ont aussi leurs propres règlements pour les soins de conservation et de cercueil (interdiction de mettre des fleurs même artificielles avec le cercueil).

Prendre cette option couvrira les cas suivants :

LA GARANTIE ABONDEMENT

Le principe de cette option permet d’augmenter le capital souscrit.

Cet abondement  est un versement unique versé après 5 ans d’existence du contrat.

LA GARANTIE INDEXATION

L’indexation a pour but de pallier aux augmentations des frais d’obsèques observées depuis ces 10 dernières années.

Dès la deuxième année, le capital souscrit est revalorisé de x % tous les ans.

Cette revalorisation intervient durant toute la durée des versements et est effective à la date anniversaire du contrat.

Les primes sont payées suivant les mêmes modalités que la garantie principale attachée au contrat (garantie vie entière). Cette indexation programmée optionnelle ne peut être souscrite en cours de vie du contrat.

LA GARANTIE GESTION DES VOLONTÉS

Cette option vous permet d’exprimer et de centraliser vos dernières volontés en matière d’organisation de vos funérailles. Elles seront connues de vos proches.

À la signature du contrat, vous complétez un formulaire détaillant ce que vous souhaitez : mode de sépulture, lieu de l’enterrement, cimetière ou concession, crémation ou inhumation, type de cérémonie… et tout autre information importante concernant vos obsèques.

Vous désignez alors un mandataire qui sera chargé de veiller au respect de vos dernières volontés.

Modifiable à tout moment durant toute la durée des versements, ce document sera transmis au mandataire à votre mort.

L’assureur s’assure également de :

Assurance obsèques et fiscalité

Une assurance obsèques repose sur le même régime qu’une assurance décès. C’est-à-dire que la totalité du capital constitué via un contrat d’assurance obsèques est exonéré d’impôt.

De plus, les héritiers ne peuvent pas contester le choix du ou des bénéficiaires à la suite du décès du prescripteur.

Le cadre légal définit tout de même des montants limites pour un capital :

Pour toutes les sommes supérieurs à ses plafonds, un impôt forfaitaire de 20 % est appliqué sur le montant reçu par la/ les bénéficiaire(s). Ce taux peut aller jusqu’à 31,25 % si le montant est égal ou supérieur à 852 501 €.

En cas de non-identification du bénéficiaire, le capital du contrat obsèques sera alors inscrit dans la succession du défunt et donc imposable.

Quelles sont les formalités administratives pour l’organisation d’obsèques ?

La première démarche administrative quand un proche décède est la constatation du décès par un médecin dans les 24h. Celle-ci n’est pas forcément à la charge des proches si le décès ne se produit pas au domicile.

Viens ensuite les démarches administratives liées à l’organisation des obsèques. Pour savoir si le défunt avait souscrit une assurance décès, vie et/ou obsèques et si vous en êtes bénéficiaire, interroger l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

LE DÉFUNT N’A RIEN PRÉVU POUR SES OBSÈQUES :

Rapprochez-vous auprès d’une entreprise de pompes funèbres. N’oubliez pas de comparer les différentes offres. Les prix et les prestations varient d’un établissement funéraire à l’autre.

Ces opérateurs funéraires vous aideront dans les démarches et le bon déroulement des obsèques.

Concernant le financement, sans souscription de la part du défunt d’une assurance obsèques, la charge revient à la famille.

LE DÉFUNT A SOUSCRIT UNE ASSURANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS :

Lors de la souscription de son contrat le défunt a alors fait plusieurs choix pour ses funérailles : type de cercueil, crémation ou inhumation, type de cérémonie.

Il a tout organisé et c’est alors à la société de pompes funèbres de respecter et organiser les obsèques.

Tout est alors à la fois organisé mais aussi payé.

LE DÉFUNT A SOUSCRIT UNE ASSURANCE OBSÈQUES EN CAPITAL :

À son décès, le bénéficiaire désigné dans son contrat touchera le montant du capital.

Cette somme est uniquement dédiée au financement des obsèques.

Elle peut alors couvrir une partie ou l’entièreté des frais liés à l’enterrement.

Vous l’avez donc compris, la souscription d’une assurance obsèques ne laisse rien au hasard et dépend uniquement de vos choix personnels. Vous pouvez laisser le laisser à vos bénéficiaires ou alors tout décider par vous-même. Néanmoins ce contrat a une même finalité : protéger pécuniairement vos proches.