Bonus-malus écologique à quoi cela correspond ?

Pour le bien de l’environnement, le gouvernement incite les consommateurs à acheter des véhicules automobile moins polluants. C’est pour cela qu’il existe maintenant un bonus/malus écologique. Différent du bonus/malus que vous connaissez lorsque vous avez ou non un accident, il complète la prime à la conversion.

3 voitures près d'un virage avec de la verdure autour

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), vous acquéreurs d’une voitures ou camionnettes neuves émettant entre 0 à 20 grammes de CO2 par kilomètre.

Créée en 2008, le bonus est revu annuellement pour s’adapter à l’évolution de l’offre des véhicules.

Pour sa mise en application, on retrouve deux cas  :

  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus (il le déduit du prix d’achat TTC) ;
  • Vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus ? Bénéficiez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Quel est le barème du bonus écologique ?

Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières (VP) et des camionnettes (CTTE), ainsi qu’aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles au sens de l’article R. 311-1 du code de la route. Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

Un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par cette aide.

VéhiculesMontant du bonus depuis le 4 janvier 2016
Voitures, camionnettes, véhicules automoteurs spécialisés 100 % électriques(0 à 20 g de CO2/km)moins de 45 000 €, ( coût d’achat ou de location de la batterie inclus), le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhiculeCe bonus est plafonné à 6 000  € (3 000 € pour une personne morale). 3 000 euros :- pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, (coût d’achat ou de location de la batterie inclus),- pour un véhicule utilitaire léger ou fonctionnant à l’hydrogène de plus de 60 000 euros, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie.
Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE)) – Pas de batterie au plomb250 €/kWh dans la limite :soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louéesoit 900 € 
Véhicules à moteur 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique (puissance maximale nette du moteur inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE))Pas de batterie au plomb20 % du coût d’acquisition dans la limite de 100 €

🆕Nouveauté 2020 :  modulation du tarif selon le prix du véhicule. Le bonus est maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €, et à 900 € pour les deux ou trois roues électriques. Les vélos électriques ne sont pas non plus en reste avec une prime de 200 € (sous condition).

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe concernant  la première immatriculation des véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone.

Cette taxe est  définie à l’article 1011bis du code général des impôts. 

Son objectif :  lutter contre le réchauffement climatique grâce à la diminution des émissions de gaz à effets de serre lié au transport.

🆕L’article 69 de la loi de finances de 2020 apporte des modifications au malus automobile :

  •  Au 1er janvier 2020 l’application du barème était dès 110g de CO2/km pour un montant maximum de 20 000€.
  • Depuis le 1er mars 2020, le barème a évolué de nouveau en fonction des normes européennes (WLTP) avec une meilleure prise en compte des émissions réelles de nos véhicules. 
  • Le 1er janvier 2021 sonnera la réforme des taxes sur les véhicule pour fusionner les différents malus
Femme tapant sur son ordinateur avec sur le côté Faites des économies et un bouton rouge faire un devis

Quel est le barème du malus écologique ?

 Le barème du malus est progressif  c’est-à-dire que plus les émissions de CO2 de votre  véhicule est important, plus votre malus sera important.

Emissions de CO2 (g/km)Emissions de CO2 (g/km)
< 1380
13850
13975
140100
141125
142150
143170
144190
145210
146230
147240
148260
149280
150310
151330
152360
153400
154450
155540
156650
157740
158818
159898
160983
1611074
1621172
1631276
1641386
1651504
1661629
1671761
1681901
1692049
1702205
1712370
1722544
1732726
1742918
1753119
1763331
1773552
1783784
1794026
1804279
1814543
1824818
1835105
1845404
1855715
1866039
1876375
1886724
1897086
1907462
1917851
1928254
1938671
1949103
1959550
19610011
19710488
19810980
19911488
20012012
20112 552
20213 109
20313 682
20414 273
20514 881
20615 506
20716 149
20816 810
20917 490
21018 188
21118 905
21219 641
212 <20 000
Barème depuis le 1 mars 2020 

Et les voitures d’occasions ?

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe va s’ajouter au prix du certificat d’immatriculation (carte grise) si le véhicule a été mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

Cette taxe dépend de la puissance administrative du véhicule. Le prix est réduit d’un 10ème par année entamée depuis la date de la première immatriculation.

En cas d’immatriculation par votre concessionnaire, le malus est inclus dans la facture, catégorie frais d’immatriculation.

Si vous, en tant d’acheteur faite directement la démarche en préfecture, le malus sera réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

À savoir : c’est l’année de l’immatriculation qui compte et non la date de commande ou d’achat.

Exemple du barème de la taxe pour les véhicules immatriculés en 2018. 

Puissance fiscaleMontant de la taxe
≤ 9 chevaux-vapeurPas de surtaxe
10 et 11 chevaux-vapeur100 €
12 à 14 chevaux-vapeur300 €
> 14 chevaux-vapeur1 000 €

Est-ce que des minorations ou exonérations sont possibles sur le malus et les taxes ?

Certains véhicules sont exemptés du malus :

  • Les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • Les  voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • Les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • Les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

Des réductions peuvent également être appliqué  :

  • Pour les familles nombreuses :  le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
  • Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation est appliqué ;
  • Pour les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol E85 un abattement de 40 % est présent sur les taux d’émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.

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