Bonus-malus écologique à quoi cela correspond ?

Dans le cadre de sa politique menée contre la pollution et le réchauffement climatique, le gouvernement incite les particuliers à rouler avec des véhicules « propres ». Cette politique s’illustre notamment par la création d’un bonus/malus écologique. Cette taxe se paye à l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluant. À ne pas confondre avec le bonus/malus de l’assurance automobile.

3 voitures près d'un virage avec de la verdure autour

Le bonus-malus écologique se compose de deux dispositifs complémentaires. Le bonus a pour objectif d’encourager l’achat de modèle de voiture propre. Le malus impacte l’achat de modèles polluants.

Il est possible de cumuler le bonus écologique à la prime à la conversion des véhicules.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Mesure phare du Grenelle de l’Environnement de 2007, le système du bonus vise à récompenser, via une aide financière, les acquéreurs d’une voiture ou camionnette neuves peu émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus sont bonus écologique est intéressant.

Le montant du bonus est revu chaque année par Décret.

Pour sa mise en application, on retrouve deux cas  :

  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, il le déduit du prix d’achat TTC ;
  • Vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus ? Bénéficiez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

Quels sont les véhicules concernés ?

Le bonus écologique s’applique aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Le bonus concerne aussi bien les voitures électriques particulières (M1), des utilitaires électriques (N1), que des deux-roues non polluants tels que les vélos électriques.

En 2019, le gouvernement a introduit une ligne dédiée aux véhicules homologués en catégories N2 et M2 « bénéficiant d’une dérogation de poids et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

Quel est le barème du bonus écologique ?

Après avoir été identique pour toutes les voitures électriques, le bonus a évolué au 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le montant du bonus écologique varie selon le prix du véhicule et la catégorie du demandeur : particulier ou personne morale. Dans tous les cas, l’aide attribuée ne pourra excéder 27 % du coût du véhicule.

Pour les particuliers, le montant du bonus jusqu’au 30 juin 2021 peut aller jusqu’à 7.000 €. Pour en bénéficier, il faut toutefois que la voiture électrique achetée ou louée soit vendue à un prix inférieur à 45.000 euros. Si le prix de vente se situe entre 45.000 et 60.000 euros, le montant de la prime diminue à 3.000 €. Au delà de 60.000 euros, il tombe à 0 €, à l’exception des utilitaires et voitures à hydrogène qui conservent une aide de 3.000 €.

Cette aide fiscale est amenée à évoluer.

Véhicules électriquesJusqu’au 30/06/21À partir du 01/01/21À partir du 01/01/21
Moins de 45 000€7 000€6 000€5000€
Entre 45 000€ et 60 000€3 000€2 000€0
À partir de 60 000€ (hydrogène)3 000€2 000€1000€

Qu’en est-il de la prime à la conversion ?

Vous souhaitez remplacer votre véhicule, dont vous êtes le propriétaire depuis au moins un an, pour un nouveau modèle non-polluant ? Attention, à partir du 1er juillet 2021, il ne sera plus possible de bénéficier de la prime à la conversion pour acheter un véhicule avec la vignette Crit’air 2. Ainsi, tous les diesel seront exclus, mêmes les neufs qui répondent à la nouvelle norme antipollution Euro 6 D-Full. Seront aussi exclus les modèles qui rejetteraient plus de 132 g/km sur le cycle WLTP (104 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km (109 g/km avant cette date). Seuls les véhicules d’occasion de plus de six mois garderont les anciens seuils. Un deuxième abaissement de 5 g/km suivra ensuite en 2022, sur le modèle du malus.

Pour profiter de cette prime il faut que le véhicule soit immatriculé en France, qu’il soit assuré, et pas trop endommagé. Le propriétaire du véhicule doit être majeur et domicilié en France au moment de l’immatriculation du véhicule. L’ancien véhicule devra être remis à un centre agréé pour sa destruction dans les six mois après l’acquisition du nouveau véhicule.

définition bonus malus écologique

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Les acquéreurs de véhicules particulièrement émetteurs de dioxyde de carbone sont soumis au paiement d’un malus écologique. Cette taxe se calcule selon la puissance administrative du véhicule. Elle s’applique lors de la 1ère immatriculation du véhicule en France.

Depuis le 1er janvier 2021, la taxe s’applique aux véhicules dont les émissions de Co2 débutent à 133g/km. Le montant maximum du malus atteint les 30 000€ pour les véhicules rejetant plus de 219 g/km.

  •  Au 1er janvier 2020 l’application du barème était dès 110g de CO2/km pour un montant maximum de 20 000€.
  • Depuis le 1er mars 2020, le barème a évolué de nouveau en fonction des normes européennes (WLTP) avec une meilleure prise en compte des émissions réelles de nos véhicules. 
  • Le 1er janvier 2021 sonnera la réforme des taxes sur les véhicule pour fusionner les différents malus

Quels sont les véhicules concernés ?

La malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Cette taxe ne s’applique par aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap. En outre, elle ne concerne pas les véhicules électriques et/ou hydrogène.

De même, le malus sur les modèles d’occasion de 10 CV et plus, comprise entre 100 et 1000 €, est supprimée.

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Quel est le barème du malus écologique ?

 Le barème du malus est progressif  c’est-à-dire que plus les émissions de CO2 de votre  véhicule est important, plus votre malus sera important.

Emissions de CO2 (g/km)Montants en euros 2021
13350
13475
135100
136125
137150
138170
139190
140210
141230
142240
143260
144280
145310
146330
147360
148400
149450
150540
151650
152740
153818
154898
155983
1561 074
1571 172
1581 276
1591 386
1601 504
1611 629
1621 761
1631 901
1642 049
1652 205
1662 370
1672 544
1682 726
1692 918
1703 119
1713 331
1723 552
1733 784
1744 026
1754 279
1764 543
1774 818
1785 105
1795 404
1805 715
1816 039
1826 375
1836 724
1847 086
1857 462
1867 851
1878 254
1888 671
1899 103
1909 550
19110 011
19210 488
19310 980
19411 488
19512 012
19612 552
19713 109
19813 682
19914 723
20014 881
20115 506
20216 149
20316 810
20417 490
20518 188
20618 905
20719 641
20820 396
20921 171
21021 966
21122 781
21223 616
21324 472
21425 349
21526 247
21627 166
21728 107
21829 070
>21930 000
Barème depuis le 1er janvier 2021 

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