Assurance : tout savoir sur la responsabilité civile

Paru le

La garantie « Responsabilité civile » est incluse dans de nombreuses assurances. Focus sur cette garantie incluse dans de nombreux contrats d’assurance auto ou habitation et qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers.

C’est quoi la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une notion de droit français. Selon elle, tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui. Par conséquent, il doit dédommager la tierce personne victime du préjudice.

Que couvre la garantie « Responsabilité civile » ?

Cette garantie couvre les dommages causés par :

  • imprudence ou par négligence (articles 1240 et 1241 du Code Civil)
  • vos enfants (si vous en avez) (article 1242 alinéa 4 du Code Civil)
  • vos préposés : les personnes qui travaillent pour vous : femme de ménage, baby-sitter (article 1242 alinéa 5 du Code Civil)
  • votre animal de compagnie ou celui que vous gardez temporairement (article 1243 du Code Civil)
  • votre logement ou liés à un objet que vous possédez (articles 1242 et 1244 du Code Civil).
Groupe de personnes dansant dans un endroit sauvage au coucher du soleil

Responsabilité civile : quelles sont les différentes formes ?

Lisez attentivement tous vos contrats et vérifiez vos garanties.

Objectif : vous assurez que la garantie « Responsabilité civile » est bien incluse dans votre contrat.

Pour vous éviter les mauvaises surprises, vérifiez les modalités d’application et les exclusions de prise en charge.

Assurance auto

Vous êtes propriétaire d’un véhicule ? Vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto incluant une « Responsabilité civile ».

Grâce à elle, vous êtes protégé pour tous les sinistres ou les accidents causés à un tiers dont vous seriez tenu responsable.

Assurance habitation

Souscrire une garantie « Responsabilité civile » est indispensable. En effet, si cette garantie ne figure pas dans votre contrat, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement des dommages dont vous seriez responsable dans le logement que vous louez.

Dans ce cas-là, vous devrez indemniser le bailleur vous-même.

Quelles sont les limites de cette garantie ?

Les dommages intentionnels

Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas. En effet, selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle (et donc exclusion de garantie) lorsque l’assuré a, non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte ». Si la victime arrive à prouver que vous le sinistre a été causé de manière intentionnelle, vous ne pourrez donc pas faire jouer la garantie Responsabilité civile. Vous devrez rembourser vous-même la victime.

Les activités professionnelles

En principe, la « Responsabilité civile vie privée » ne couvre pas les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou à des fonctions publiques ou syndicales.

Cependant, dans certains cas de figure, il existe des extensions de garantie pouvant couvrir certains cas de figure spécifiques.

Exemple : certains de nos contrats d’assurance habitation incluent une « garantie Responsabilité civile assistante maternelle » qui protège les personnes exerçant cette activité professionnelle à domicile.

Les dommages causés à soi-même et à ses proches

En cas de dommages, seules les personnes considérées comme « tiers » par le contrat seront indemnisées.

Par conséquent, aucun préjudice causé à votre conjoint ou compagnon, à vos enfants vivant habituellement avec vous ou à toute autre personne employée sous votre toit, ne sera pris en charge par votre assureur.

Les dommages causés par votre animal domestique

Le garantie « Responsabilité civile » rembourse les dommages causés par vos animaux domestique sauf si ce sont des chiens de catégorie 1 et 2 car ils sont considérés comme « dangereux ».

Cependant, il existe des options spécifiques qui permettent de couvrir les dommages causés par ces animaux de compagnie.

Les dommages causés par les véhicules à moteur

Si vous possédez une voiture, un deux-roues ou tout autre véhicule à moteur, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance auto.

Les objets qui vous sont confiés

On vous a prêté un objet ou vous l’avez loué et vous venez de l’abîmer ? Examinez votre contrat, en fonction de vos garanties, ce sinistre ne sera pas forcément pris en charge par votre assureur.

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire votre assurance ?

Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties.

Pour les garanties non incluses dans le contrat, vous avez souvent la possibilité des extensions de garanties.

Elles figurent alors dans les conditions particulières de votre contrat.

Notre conseil : en fonction de votre situation, vérifiez comment sont couverts :

  • les personnes vivant habituellement sous votre toit : conjoint, enfants ou parents à charge ;
  • vos enfants ou ceux de votre conjoint qui sont majeurs célibataires à la recherche d’un emploi, étudiants vivant ou non avec vous… ;
  • les personnes qui, à titre occasionnel et gratuit, gardent vos enfants ou vos animaux ;
  • les activités associatives que vous exercez à titre bénévole ;
  • si vous, ou vos enfants, partez à l’étranger ;
  • si vous possédez un chien dressé à l’attaque ou réputé dangereux.
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Il vous reste des questions ? Appelez un de nos conseillers au 02 30 06 00 60 !

Conseils pour choisir une bonne assurance habitation

Paru le

Vous êtes locataire et votre propriétaire vous impose de souscrire à une assurance habitation en lui délivrant une attestation d’assurance habitation ?
Vous êtes propriétaire et conscient de l’importance d’être assuré, mais vous ne savez pas trop à quel type d’assurance souscrire sans vous faire rouler dans la farine ? Ce guide est conçu pour vous permettre de mieux comprendre ce que contient un contrat d’assurance habitation, et quelles sont les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre profil, votre situation, votre logement et vos biens.


Nos conseils essentiels pour souscrire une bonne assurance habitation :

  • Faites le point sur votre profil, votre situation, votre logement et vos biens
  • Déterminez les types de garanties qui, à titre personnel, vous paraissent indispensables et doivent apparaître dans votre contrat d’assurance habitation
  • comparer les assurances habitations pour trouver celle correspondant le mieux à vos besoins et ayant le meilleur rapport qualité/prix

Choisir une assurance habitation adaptée à sa situation et à ses besoins

Déterminer son profil d’assuré

Vous êtes locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non occupant ? Cela conditionne vos besoins en matière d’assurance et le type de contrat le plus adapté à votre profil :

  • Locataire d’un logement non meublé : la garantie responsabilité civile est obligatoire (elle assure l’indemnisation des tiers touchés en cas de sinistre).
  • Locataire d’un logement meublé : une assurance habitation n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée car le locataire reste responsable des dommages qu’il peut causer.
  • Propriétaire occupant : une assurance habitation n’est pas non plus obligatoire mais reste très fortement conseillée.
  • Propriétaire non occupant : bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est recommandé de souscrire à une assurance habitation de propriétaire non-occupant, garantissant la couverture des risques en cas d’absence ou de location.
  • Copropriétaire : souscrire à une une garantie responsabilité civile est obligatoire.

Le profil constitue donc le premier critère de sélection, mais pas de panique, la plupart des assureurs proposent une gamme complète de contrats adaptés à chaque profil.

Déterminer le nombre de pièce et la surface du logement à assurer

Pour souscrire à une assurance, vous êtes amenés à communiquer un certain nombre d’informations concernant la taille et la composition de votre logement. Plusieurs choses sont à savoir :

  • D’un contrat à l’autre, une surface est considérée comme une pièce si elle mesure plus de 7 m2 ou 9m2.
  • La cuisine et la salle de bain ne font pas partie des pièces à assurer. En revanche, si le logement dispose d’une mezzanine ou d’un grenier aménagé, ceux-ci doivent être signalés.
  • Certains assureurs considèrent les pièces de plus de 40m2 comme deux pièces et non une seule.

Évaluer la valeur des biens à assurer

Pour choisir une assurance qui correspond à vos besoins, il est important que vous évaluiez la valeur de vos biens. Pour cela, rassemblez les factures que vous possédez et conservez-les bien.Pour s’assurer une bonne couverture en cas de sinistre, mieux vaut surévaluer un peu ses biens et payer un peu plus cher son assurance habitation que l’inverse.

Vérifier les dispositions essentielles des contrats d’assurance habitation qui vous intéressent

L’étendue des garanties

Selon les contrats, les assurances proposent l’accès à plus ou moins de garanties pour couvrir certains risques et prévoir une indemnisation. Ces dernières sont tantôt automatiquement incluses dans le contrat, tantôt optionnelles. En voici les principales :

  • Garantie responsabilité civile : permet d’indemniser les tiers touchés en cas de sinistre survenant dans le logement;
  • Garantie biens mobiliers : indemnisation de l’assuré en cas en cas de perte, dégradation ou casse de ses objets personnels;
  • Garantie objets de valeur : couverture de certains objets (bijoux, métaux…) ou biens (collection d’oeuvres d’art, tableaux, tapis…) de grande valeur. Pour une bonne protection de ses objets, il est indispensable de les faire estimer;
  • Garantie vol et cambriolage : permet l’indemnisation des objets volés ou dégradés, dans la limite d’un plafond de garantie. Parfois, l’assureur demande des garanties de sécurité tel que l’installation d’une alarme;
  • Garantie incendie : versement d’indemnités en cas d’incendie accidentel ou volontaire criminel;
  • Garantie dégât des eaux : prise en charge des dommages causés par une inondation, sauf si celle-ci est due à la négligence de l’occupant;
  • Garantie bris de glace : protège les parties vitrées du domicile en cas d’accident, d’intempérie ou de tentative d’effraction;

En matière d’étendue des garanties, l’assurance multirisques habitation (MRH) est la formule la plus complète.

L’exclusions des garanties

Votre contrat doit à la fois exposer l’étendue des garanties mais aussi l’exclusion des garanties, soit l’ensemble des risques qui ne seront pas couverts par votre assurance habitation en cas de sinistre.Si votre contrat ne prévoit pas de couverture pour un risque important au vue de votre situation, vous pouvez demander une extension de garantie, moyennant des cotisations supplémentaires.

Les plafonds de garantie et les franchises

Chaque contrat d’assurance habitation doit préciser le plafond des indemnisations, soit le montant maximum couvert, en fonction du type de bien et du type de sinistre. Ces plafonds peuvent changer d’une assurance et d’un contrat à l’autre, et constituent donc un critère de sélection à prendre en considération.

La somme qui reste à votre charge une fois indemnisé s’appelle la franchise. Attention aux offres proposant des cotisations très basses, qui dissimulent souvent des franchises élevées et des plafonds de remboursement faibles.

Le prix de l’assurance

Pour faire votre choix final d’assurance habitation, évaluez le rapport qualité/prix des options qui s’offrent à vous. Quelles sont les garanties prévues par chaque offre, pour quels plafonds et quelles franchises, et pour quel montant de cotisations ?

Profiter de son déménagement pour souscrire

Si vous emménagez dans un nouveau logement, c’est le moment idéal pour renouveler tous vos contrats et souscrire à des offres plus intéressantes. Vous pouvez :

  • Changer d’assureur et choisir un assurance habitation plus adaptée à vos besoin, et ayant un meilleur rapport qualité/prix;
  • Changer de fournisseur de gaz et d’électricité pour faire des économies. Cette démarche est entièrement gratuite, et vous gardez le même compteur, le même gaz et la même électricité;

  • Changer de fournisseur internet et téléphone pour faire des économies.

Assurance scolaire : comment choisir ?

Paru le

En plein préparatifs de rentrée, vous vous demandez comment protéger votre enfant pendant son année scolaire. Une solution existe : l’assurance scolaire. Pour vous aider à choisir, Marilyne, conseillère en assurances chez AcommeAssure.com, détaille les points importants et les erreurs à éviter.  

Maryline à son bureau
Maryline notre conseillère AcommeAssure.com !

Assurance scolaire : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance scolaire protège votre enfant durant sa scolarité. Elle est composée de deux garanties  :

  • Responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant. Exemple : vêtements déchirés ou bris de lunettes en classe ou dans la cour de récréation.
  • Garantie individuelle accident qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant (qu’il y ait un responsable ou non). Cette garantie est effective dans le cadre de ses activités scolaires obligatoires ou facultatives y compris lors de ses trajets.

Il existe différents niveaux de garantie :

  • l’assurance scolaire : votre enfant est assuré pendant ses activités à l’école et sur le chemin de l’école ;
  • l’assurance scolaire et périscolaire : votre enfant est protégé au quotidien, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée ou un sport considéré comme à risques par l’assureur. Dans ce cas-là, vous devrez souscrire une garantie complémentaire.

NOTRE CONSEIL : vérifiez que le sport pratiqué par votre enfant est bien couvert par l’assureur.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Même si elle n’est pas obligatoire pour scolariser votre enfant, vous devrez cependant en souscrire une s’il est inscrit à des activités extra-scolaires se déroulant en dehors des heures de classe : midi, soirée, mercredi après-midi. L’étude surveillée, les activités culturelles ou sportives (voyage scolaire, sorties…) sont aussi considérées comme activités extra scolaires.

NOTRE CONSEIL : Si votre enfant est demi-pensionnaire, nous vous conseillons de souscrire une assurance scolaire.

Combien coûte une assurance scolaire ?

Votre enfant est scolarisé en primaire, au collège, au lycée ou poursuit des études supérieures ? Peu importe. Cela n’aura aucune incidence sur le tarif de la prime.

Les primes varient entre 10 et 40 € par an. Ce montant dépend de l’assureur et du niveau de couverture souscrit.

En effet, certains contrats protègent aussi votre enfant durant les vacances ou contre des risques plus rares comme le vol de sa carte de cantine ou de transport.

Dans ces cas-là, le prix de l’assurance peut monter jusqu’à 60 € par an.

NOTRE CONSEIL : souscrire une assurance proposant les garanties basiques est amplement suffisant.

En effet, en cas de problème majeur, d’autres assurances prennent le relais.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Avant tout, vérifiez si votre assurance habitation ou votre garantie “Accidents de la vie” ne couvrent pas ce risque. En effet, certaines d’entre elles incluent une assurance scolaire.

Cependant, attention au type de garanties proposées.

Si le contrat mentionne uniquement la “responsabilité civile” cela signifie que votre enfant n’est pas protégé en cas d’accident corporel ou durant la pratique d’activités extra-scolaires. Il faudra donc souscrire une garantie complémentaire.

L’assurance scolaire n’est incluse dans aucun de vos contrats ?

Contactez l’association des parents d’élèves de l’établissement. Elle propose souvent des contrats de ce type.

Vous pouvez aussi obtenir des devis d’assurance scolaire rapidement en utilisant notre comparateur en ligne ou demander à votre assureur habituel s’il propose ce type de garantie.

Derniers points importants à connaître

  • L’école ne peut rien vous imposer. Vous êtes libre de choisir l’assureur et le contrat de votre choix.
  • L’assurance scolaire est une assurance annuelle. Conséquence ? Vous devrez obligatoirement souscrire un nouveau contrat tous les ans soit quelques jours avant ou juste après la rentrée scolaire.
  • Déménagement, nouvel établissement scolaire… Signalez tout changement de situation à votre assureur.
  • Votre enfant doit effectuer un stage en entreprise ? Vérifiez que votre assurance scolaire couvre bien ce cas de figure.
  • Votre enfant doit partir en voyage scolaire cette année ? Demandez au directeur si l’assurance scolaire est obligatoire. En effet, même si c’est de plus en plus rare car la plupart des écoles souscrivent maintenant des contrats d’assurance collective responsabilité civile pour couvrir les sorties scolaires, il est en droit de refuser que votre enfant participe à ce voyage s’il n’est pas protégé en cas de dommages dont il serait l’auteur (assurance “responsabilité civile”) ou qu’il pourrait subir (assurance “accidents corporels”).

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