Assurance habitation : à quoi correspond la garantie "Dégâts des eaux"

Il y a chaque jour plus de 4000 dégâts des eaux en France. Dus à une négligence, une rupture de canalisation ou encore une infiltration, les dégâts des eaux sont couverts par l’assurance multirisque habitation. Découvrez nos conseils pour une bonne prise en charge des dommages subis.   

fuite d'eau canalisation

Qu’est ce qu’un dégât des eaux ?

Le dégât des eaux peut survenir pour de multiples raisons et ne doit pas être confondu par une inondation due en général par une catastrophe naturelle ou à une tempête. Dans ce cas, c’est la garantie catastrophe naturelle qui joue en cas d’arrêté ministériel.

En général, les assurances estiment que le coût moyen du sinistre s’élève à 1500€. L’assurance habitation couvre les dommages mobiliers et immobiliers qui en découlent. Cependant l’indemnisation est plus ou moins intéressante selon les garanties souscrites. De plus la marche à suivre est différente que vous soyez locataire ou propriétaire du bien concerné par le dégât.

Que couvre la garantie « dégâts des eaux » ?

La garantie dégâts des eaux couvre les conséquences des dommages causés par l’eau ou un liquide dans le bien assuré. Elle figure dans la majorité des contrats multirisque habitation, que les locataires ont obligation de souscrire.  Mais attention, tous les risques dus à l’action de l’eau ne sont pas couverts par toutes les assurances. La garantie varie d’un assureur à l’autre. Vérifiez bien votre contrat pour connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez être indemnisé.

Peuvent être couverts les dommages occasionnés par :

  • Des infiltrations : au travers des toitures, des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages
  • Des débordements (hors inondations) : un robinet mal fermé, une baignoire qui déborde,…
  • Des fuites d’eau
  • Des ruptures de canalisations 
  • Des engorgements : suite à l’obstruction d’un conduit, par exemple

L’assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l’origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien.

Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer. Certains contrats prennent en charge les frais de recherche de fuite.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Chercher l’origine du sinistre

S’il provient de chez vous, il est nécessaire de couper l’arrivée d’eau voire, en cas d’inondation importante, de couper également l’électricité. Sinon, prévenez les occupants du logement d’où provient le dégât des eaux et remplissez avec eux un constat amiable.

Prévenir l’assureur

Envoyez sous cinq jours ouvrés votre déclaration de sinistre à votre assureur, selon les modalités précisées dans votre contrat. Ce délai court à partir de la date à laquelle vous découvrez le dégât des eaux. En général, il s’agit d’une lettre recommandée avec AR précisant vos coordonnées, l’adresse de l’habitation concernée et votre numéro de contrat, en décrivant précisément les dommages et l’origine du sinistre.

Conserver les justificatifs

N’hésitez pas à prendre de nombreuses photos des dégâts et à stocker au maximum les biens endommagés, même irrécupérables pour que l’expert mandaté par l’assureur puisse les examiner. Une fois passée l’expertise, vous pourrez vous en débarrasser. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire. Si vous habitez dans un immeuble, vous devrez prévenir le syndic de copropriété et/ou le gérant.

nettoyer et à assécher

Avec l’accord préalable de l’assureur, commencez à nettoyer, assécher et restaurer les parties endommagées de votre logement. Il est conseillé de favoriser le séchage par voie naturelle (aération….) et d’éviter l’utilisation d’appareils de chauffage qui occasionneraient des chocs thermiques ce qui pourrait aggraver la situation.

Si vous remarquez des dégâts différés

Décollement de papier peint, traces d’humidité, champignons… Déclarez-les à votre assureur ! Ils seront indemnisés si vous prouvez qu’ils résultent de votre dégât des eaux.

Quelles sont les modalités d’indemnisation?

Cela dépend des compagnies, de la complexité du sinistre, de son montant et de la durée envisagée pour le régler. En effet, certains nécessitent une recherche des causes de la fuite et le passage d’un ou plusieurs experts.

La télé-expertise

Lorsque le montant du dégât des eaux est faible et qu’il implique peu de personnes, il est possible de recourir à la télé-expertise. Dans ce cas, un expert vous appelle et chiffre avec vous le montant des dégâts. Vous serez invité à lui indiquer les zones touchées par le sinistre (plafond, sol, mur,..), les biens matériels à remplacer ainsi que lui décrire la nature des revêtements abîmés : peinture, parquet, tapisserie. En s’appuyant sur vos déclarations, l’expert vous proposera un montant d’indemnisation. Il variera selon que vous réalisiez vous même les travaux de réparation ou passiez par un professionnel.

Avant d’accepter la proposition, prenez le temps de faire l’inventaire des matériaux et des outils dont vous aurez besoin pour la réfection de votre logement. Si vous passez par un entreprise, demandez des devis à plusieurs artisans. En effet, les indemnisations proposées par les assurances varient beaucoup et vous ne pouvez pas vous rétracter une fois la proposition acceptée.

Le déplacement d’un expert

Votre sinistre dépasser le millier d’euros et implique plusieurs compagnies d’assurance ? Un expert sera alors mandaté pour constater les dégâts, analyser les causes et faire une liste des pertes matérielles. Il sera responsable de décisions d’urgence comme la consolidation du plafond ou d’un nettoyage intégral. Il étudiera les informations déclarées sur votre contrat d’assurance habitation. S’il constate que certaines déclarations sont fausses, il sera en droit de réduire l’indemnisation de votre sinistre au prorata des cotisations acquittées.

Dans tous les cas, vous recevez ensuite une lettre mentionnant le montant des indemnités, de la part de l’assureur ou de l’expert. En cas d’acceptation de votre part, vous serez remboursé dans le courant du mois suivant votre accord. Attention, vous ne pourrez pas vous rétracter.

Qui prend en charge les dommages ?

Les assureurs ont établi deux conventions : Cidre et Cide-Cop, pour un règlement rapide des dégâts des eaux, qui impliquent généralement plusieurs personnes et plusieurs assurances. Elles désignent l’assureur qui doit intervenir.

Les conventions s’appliquent quand :

  • Il s’agit d’un dégât des eaux ;
  • Au moins deux personnes assurées auprès de deux assureurs différents sont impliquées ;
  • Les dégâts matériels sont inférieurs à 1600€ (hors TVA) pour les biens immatériels et 800€ (hors TVA) pour les biens matériels pour la convention Cidre. La Cide-Cop intervient lors de dégâts plus onéreux.  

Attention, certaines causes de dégâts de sont pas couvertes par la convention Cidre, c’est le cas de l’infiltration par façade par exemple.

Le principe est que les dommages soient pris en charge par l’assureur qui garantit le lésé. Sans attendre la détermination des responsabilités, il indemnise son client en fonction du rapport de l’expert. Par la suite, il pourra se retourner contre le responsable ou son assureur.

Au sens de la convention Cidre, le lésé, donc la personne à indemniser, est :

  • L’occupant pour le contenu et les embellissements du logement.
  • La copropriété pour l’immeuble (parties communes et privatives).

Au sens de la convention Cide-Cop, le lésé est :

  • Le propriétaire occupant, ou le locataire pour le contenu et les embellissements, lorsque les embellissements sont réalisés financièrement par ses soins.
  • La copropriété pour l’immeuble (parties communes et privatives).

Bailleur ou locataire, quelle assurance joue ?

Tout locataire a l’obligation d’assurer son logement avec une assurance habitation. Rien n’empêche le propriétaire de souscrire une assurance propriétaire non-occupant de son côté pour couvrir le logement loué. Elle peut être utile quand le locataire est responsable d’un dégât des eaux d’une valeur minime pendant son congé, la convention Cidre ne s’applique pas. Alors l’assurance du propriétaire se substitue à celle du locataire.

Nos conseils pour limiter les risques de dégât des eaux

Vérifiez les joints, les canalisations et la toiture de votre logement :

  • Nettoyez régulièrement les gouttières ;
  • Fermez toujours correctement les robinets ;
  • Vérifiez le filtre de votre machine à laver ;
  • Isolez les canalisations et le compteur d’eau pour éviter les explosions dues au gel.

Besoin d’une assurance habitation qui protège vos vitres ? Contactez un de nos conseillers au 02 30 06 00 60.

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