Assurances et activités sportives : les questions à se poser

Tennis, Foot, Rugby, Judo, Karaté … tant de sports qui se pratiquent en club. Il n’est pas impossible que lors de vos rudes entraînements, des accidents arrivent. Il est donc important de prendre en compte les risques et de s’assurer face à eux.

coureur dans une ville entrain de refaire son lacet

Ai-je des obligations légales concernant la pratique d’un sport dans un club ?

Rien ne vous oblige à souscrire une assurance pour pratiquer votre activité sportive préférée.

Une exception existe : les adhérents des clubs de pêche sous-marine. Si vous êtes membre de ce genre de club, vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance spécifique.

Néanmoins, les clubs exigent plusieurs éléments lors de souscription de votre licence.

Le plus important est le certificat médical. Le but : s’assurer que vous êtes physiquement capable de pratiquer l’activité pour laquelle vous vous inscrivez.

Nouveauté : À partir de janvier 2020, les mineurs ne seront plus obligés de fournir un certificat médical pour obtenir une licence sportive. En remplacement, son représentant légal remplira un questionnaire de santé. 

L’association dans laquelle je suis inscrit a-t-elle des obligations légales ?

Les associations sportives sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile (article L.321-1 du Code du sport) les couvrant pour tous les dommages occasionnés par et sur ses salariés, ses bénévoles et ses adhérents et les sportifs. 

Ces contrats collectifs couvrent la responsabilité civile de tous les membres du club.

En cas de non-respect de ses obligations, votre club pourra se voir appliquer des sanctions : 7 500 € d’amende et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Ils ont aussi l’obligation d’informer tous les sportifs de leur association de l’intérêt de prendre une assurance spécifique en leur nom propre et de la choisir eux-même. 

Quelle est ma responsabilité en cas d’accident lorsque je pratique une activité sportive ?

Votre responsabilité peut être engagée si est seulement si :

  • vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné,
  •  si vous commettez un acte entraînant un dommage

Dans ces conditions, une indemnisation envers la victime vous est réclamée.  Dans certains cas, les responsabilités peuvent aussi être partagées.

Il est commun dans le domaine sportif que la responsabilité soit atténuée ou supprimée. En effet, le dommage peut être dû à des gestes involontaires ou non déloyal.

En effet, les tribunaux considèrent que le sportif, en particulier s’il pratique un sport d’équipe est censé en connaître les risques normaux et les avoir acceptés.

Si vous êtes reconnu responsable, c’est votre assureur de responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. 

Cette garantie de responsabilité vous est acquise, soit parce que vous l’avez souscrite à titre individuel, soit parce qu’elle est incluse lors de votre souscription

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Quelle est l’indemnisation en cas d’accident ?

2 cas de figure existent :

Il n’y a pas de responsable identifié

En cas d’un dommage dont vous êtes victime pour lequel aucun responsable n’est identifié, vous serez indemnisé uniquement si vous disposez de garanties spécifiques de type individuel “accident”;

exemple : chute de cheval

Un responsable est identifié

C‘est alors à votre club de vous indemniser pour les dommages subis. Seule condition : apporter des preuves.

Quels sont les prix pour une assurance sportive ?

Je suis un adhérent

Les prix pour une assurance sportive vont différer d’une assurance à l’autre.

Chaque assureur propose différents niveaux de garanties et de protection.

Certains club et associations comprennent directement le prix d’une assurance dans leurs adhésions d’entrée.

Il est donc important de vous renseignez auprès d’eux directement. Cela vous évitera de payer une assurance en doublon !

Je suis une association sportive

Le dirigeant de l’association devra fournir quelques éléments pour avoir un tarif : l’objet social, le budget de l’association et le nombre d’adhérents. 

Avoir ces précisions permet à l’assureur de voir l’étendue du risque à assurer.

Certains sports sont plus dangereux que d’autres et couvrir 3 membres est différent que d’en couvrir 300.

Pour obtenir le meilleur tarif, pensez à comparer toutes les offres disponibles sur le marché et de regarder le comparatif des médias spécialisés.

Qu’en est-il de mes activités sportives que je fais comme loisir  ?

Il peut vous arriver de pratiquer des activités sportives de manière occasionnelle mais aussi pour votre loisir.

Dans ces cas là, c’est la responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation qui rentre en jeu.

En effet, celle-ci peut être étendue le cas échéant au sport que vous pratiquez. Vérifiez vos conditions générales !

Concernant les dommages corporels, ils sont compris dans des assurances spécifiques

Exemple le plus fréquent de couverture : l’assurance scolaire pour les enfants.

AVANTAGE ACOMMEASSURE : grâce à notre partenaire La Mutuelle Familiale, bénéficiez de 20 € offerts sur vos activités sportives, musicales ou artistiques pour la souscription d’un contrat de mutuelle santé.

Le fait de pratiquer des activités sportives a-t-il un impact sur mes assurances ?

Votre contrat d’assurance de prêt

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier vos risques sont évalués : vos maladies, votre profession mais également vos pratiques sportives

Le risque ici est de vous blesser sérieusement durant la pratique de celui-ci.

Liste non exhaustive de sport considéré à risque :

  • aéronautique ;
  • sport de neige ;
  • équitation ;
  • escalade /alpinisme/ trekking ;
  • plongée ;
  • sport automobile ;
  • chasse et safari ;
  • canyoning / rafting …

Si vous pratiquez l’un de ses sports, une surprime pourra vous êtres appliqué. Il n’est pas impossible que cela fasse partie d’une exclusion de garantie de la part de votre assureur.

Votre contrat de mutuelle santé

En cas d’accident suite à une de vos activités, il est possible de vous retrouvez hospitalisé avec un suivi de soins.

Concernant les frais associés à cette accident, c’est votre mutuelle et la sécurité sociale qui rentent en jeu. Ils prennent en charges les frais de soins et compensent les pertes de salaire si cette accident à un impact sur votre capacité à travailler (via un arrêt de travail).

Quand à la prise en charge des soins,  cela se fait selon les pourcentages et les tarifs de la sécurité sociale. Le rôle de votre complémentaire santé sera alors de remboursé le tout ou une partie du reste à charge.

Pour une indemnisation, il est important de faire parvenir à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au plus vite votre feuille de soins ainsi que l’ordonnance de votre médecin. Il vous faudra également indiquer la date de votre accident. 

Dernier point : les arrêts de travail prescrit par le médecin ou l’hôpital. Vous devez  envoyer le volet prévu à votre assurance maladie et mais à votre employeur dans les 48 heures qui suivent votre accident.

Votre contrat de Garantie Accident de la Vie

En cas de blessure par vous-même, votre contrat d’assurance garantie de la vie (GAV) vous permet d’être indemniser rapidement.  

Tout comme l’assurance emprunteur sont généralement exclus tous les sports extrêmes, de combat, à haut risque … 

Toutefois, certains sports peuvent être couverts sous certaines conditions de pratique. 

Par exemple, vous partez au ski et malheureusement vous avez un accident. Si votre accident parvient sur une piste balisée, il sera pris en charge. Par contre, si celui-ci a lieu sur une piste hors-pistes, aucune prise en charge sera effectué.

Dès votre inscription il est donc important de vérifier vos divers contrats d’assurance pour en consulter les exclusions.

Pensez également à déclarer systématiquement la pratique d’un sport à risque à votre assureur.

Existe-il des assurances sportives pour les sportifs de haut niveaux ?

A force de persévérance, vous vous êtes hissés jusqu’aux compétitions professionnelles. À ce stade de votre carrière, les besoins ne vont pas être les mêmes que si vous pratiquez votre discipline dans le club de votre ville.

Si vous êtes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau grâce à la loi (2015-1541,article. 11) , vous bénéficiez depuis 2016 de la  législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour ces professionnel, des assurances ont donc été pensées spécialement pour les professionnels de haut niveau dans le sport.

De plus, ayant conscience que leur carrière peut très vite arrêter d’un jour à l’autre, les assureurs proposent différents niveaux de prévoyances.

Amateur ou sportif de haut niveau, faire du sport comporte quelques risques. Pensez donc à vous couvrir en cas d’accident et d’ainsi éviter de mauvaises surprises. Ayez l’esprit plus libre, focalisez-vous à 100 % sur vos objectifs sportifs et pourquoi pas  ramener quelques médailles.

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