Assurance colocation : Comment être bien assuré ?

Les loyers étant de plus en plus élevés dans les grandes villes, beaucoup de personnes optent pour la colocation, particulièrement les étudiants au budget parfois très serré. Cela a ses inconvénients comme ses avantages, notamment celui de limiter les coûts en terme d’hébergement et répond parfaitement aux problématiques d’aujourd’hui.  Côté assurance habitation , quelles précautions s’imposent pour être bien indemnisé en cas de problème ? Comment réagir lors d’un sinistre ? AcommeAssure vous répond.

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L’assurance colocation

Vous pourriez être tenté de n’assurer qu’un seul des colocataires. Mais si un sinistre survient, tous les colocataires seront redevables de la réparation des dommages causés en fonction de leur contribution au loyer. Au même titre qu’un location classique, le bailleur vous demandera chaque année de lui fournir une attestation d’assurance prouvant que vous êtes bien assuré. Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur a le droit de mettre fin au contrat de location. Selon la loi Alur, deux possibilité s’offrent à vous pour bien assurer la colocation :

  • Chaque colocataire dispose de son contrat
picto chambre

Il est possible de procéder de cette manière si le logement est loué avec un bail par colocataire. Dans ce cas de figure, cela signifie que chaque colocataire souscrit un contrat unique en son nom. Le colocataire a le droit de souscrire où il souhaite avec les garanties qui lui convient, chaque colocataire paiera sa part de cotisation. Cependant, notre conseil est de souscrire les contrats auprès d’une même compagnie, cela évitera les litiges entre assureurs lesquels pourrons retarder l’indemnisation. Ici, ci un locataire vient à quitter le logement, il aura juste à demander la résiliation de son contrat. À contrario, si un locataire vient à votre dans le logement, ce dernier devra souscrire à un contrat d’assurance habitation à son nom, de préférence toujours chez le même assureur.  À savoir que le propriétaire ne peut pas imposer un choix de compagnie d’assurance, il a cependant le droit de vous conseiller. S’il s’avère qu’un des colocataire n’a pas souscrit de contrat d’assurance, ce dernier doit payer de sa poche les réparations. Car l’assurance des autres colocataires n’interviendra pas pour couvrir sa part.

  • Un contrat pour toute la colocation
picto maison

Il est possible de procéder ainsi si le logement est loué qu’avec un seul bail global.

Qui se charge de souscrire ?

picto contrat souscrire

Dans ce cas de figure, un colocataire va mettre le contrat à son nom, celui qui est susceptible de rester le plus longtemps si possible. Il devra alors déclarer les autres colocataires sur le contrat afin qu’il soient assurés de la même manière. Pour le paiement des cotisations, c’est à vous de vous répartir équitablement selon votre quote-part du loyer. Si un colocataire vient à quitter le logement ou a contrario vient à y vivre, il faudra le signaler à l’assureur qui fera un mise à jour sur le contrat.

  • Le propriétaire peut aussi souscrire lui-même une assurance. Les cotisations feront partie intégrante du loyer mensuel. Le colocataires doivent donner leur accord dans le contrat de bail.

Dans tous les cas , mieux vaut ne pas cacher à l’assurance qu’il s’agit d’une colocation, au risque de voir l’assureur refuser la prise en charge du sinistre.

Dans le cas d’une sous location ?

picto sous locataire

Contrairement aux idées reçues, la sous location n’est en rien illégale et est même de plus en plus fréquente en Europe (colocation, Airbnb, location saisonnière..). Effectivement, lorsque le locataire principal n’utilise pas son logement pendant un certain temps quel-qu’en soit la raison (stage à l’étranger, départ en vacances..) il a le droit de sous-louer son logement pendant cette période. Cela implique qu’en contrepartie, le sous-locataire doive verser le loyer au colocataire qui réaliserait ainsi des économies. En l’absence de contrepartie, il ne s’agit pas d’une sous-location mais d’un hébergement gratuit à une tierce personne . Certaines conditions doivent être respectées.

  • Il doit obtenir l’accord de son propriétaire si cette spécificité n’est pas mentionnée dans son contrat de bail.
  • Il ne doit pas tirer profit de la sous-location. Autrement dit, le loyer du sous locataire ne soit pas dépasser le loyer du locataire principal.

Si le sous-loueur refuse de payer le loyer au locataire principal, ce dernier est responsable vis-à-vis de son propriétaire.  Il est donc important pour le locataire principal de se protéger juridiquement en formalisant tous ces éléments dans son contrat de sous location. Celui-ci devra être signé par les deux parties.

Pour être bien couvert, ne vous limitez pas à la seule assurance obligatoire

personnes dans un appartement près d'une table basse

Si l’assurance couvrant les risques locatifs est la seule obligatoire, sachez qu’elle n’est pas suffisante. Cette garantie ne vous couvre que pour les dommages affectant le logement résultant d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’une explosion. Les dommages causés aux voisins de votre colocation ou aux biens propres de chacun ne seront eux pas pris en charge.

Seul un contrat d’assurance de type multirisques habitation, dit MRH, sera protecteur dans ce type de situation, en couvrant la responsabilité civile privée de chacun des colocataires ainsi que leurs biens (meubles, vêtement, bijoux, électroménager…) Des garanties optionnelles peuvent aussi être souscrites comme le vol, accidents électriques, vandalisme etc

Que faut-il fait avant de souscrire à un contrat de colocation ?

picto contrat

Bien évaluer les biens de chaque colocataire lors de la souscription du contrat

Lors de la souscription du contrat, chaque colocataire doit estimer la valeur des biens qu’il possède. Cela permet de fixer le plafond des indemnités à verser en cas de sinistre. Il est donc important de procéder à une évaluation au plus juste. Si en cours de contrat un des colocataires est amené à acquérir des biens d’une valeur significative, n’hésitez pas à en faire part à l’assureur pour que les garanties soient réadaptées.

Sauvegarder précieusement les documents justifiant la valeur de vos biens

En cas de sinistre, les colocataires devront transmettre à la compagnie d’assurance les documents prouvant la valeur de ce qu’ils possèdent. Il est donc important, en amont, de conserver preuves d’achat, bons de garantie et photos puis de les sauvegarder en lieu sûr, par exemple sur un Cloud, ou de se les envoyer par e-mail.

Colocataire, quelles démarches accomplir en cas de sinistre ?

picto sinistre

Vous devez informer les assureurs concernés dans un délai de 2 jours s’il s’agit d’un vol et de 5 jours pour les autres cas. Vous pouvez les prévenir par téléphone, tout en veillant à leur adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque colocataire devront alors :

  • Fournir un état des lieux des parties communes ainsi qu’un inventaire des objets personnels endommagés. Dans l’attente de la réponse de l’assurance, ne jetez rien, ne réparez rien et prenez un maximum de photos.
  • Fournir les justificatifs permettant d’évaluer la valeur des biens endommagés (facture, photos, éléments de preuve).
  • Se tenir prêt à recevoir l’expert pour la visite
  • Enfin, n’oubliez pas d’avertir votre propriétaire.

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