Accident
L'accident est un événement soudain, involontaire et imprévu, extérieur à la victime et au bien endommagé, pouvant être la cause de dommages corporels ou matériels.
Assurance habitation
L'assurance multirisque habitation est une assurance qui couvre un bien immobilier contre plusieurs risques ou événements :
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contre les dommages matériels subis suite à : vol, incendie, explosion, accidents, attentats, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glaces, forces de la nature, tempête, etc.
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la responsabilité civile encourue par les assurés, leurs animaux, ...
Elle comporte aussi souvent un volet de services d'assistance.
Assurance multirisque habitation
Voir assurance habitation.
Capital mobilier
Le capital mobilier désigne la valeur totale des biens contenus dans les lieux d'habitation : les meubles (ex. : canapé, armoire...), l'électroménager (petit et gros), l'équipement audiovisuel et informatique, les vêtements, le linge de maison, les éléments de confort et de décoration (ex. : miroir, rideaux, lampadaires...), le matériel de loisirs, de sport, de bricolage, de jardinage. Les objets précieux et objets de valeur en sont exclus.
Par extension, un bien prêté est couvert en cas de sinistre, dans la limite des plafonds d'indemnisation.
Dégâts des eaux
Cette assurance garantit les conséquences des dommages causés par de l'eau ou des liquides dans le bien assuré, dommages survenus dans des circonstances précisées au contrat. Sont couverts les dommages occasionnés par :
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des infiltrations (au travers des toitures, des joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages)
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des débordements (hors inondations)
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des fuites d'eau
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des ruptures (de canalisations par exemple)
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des engorgements (suite à l'obstruction d'un conduit, par exemple)
L'assureur prend en charge les conséquences du dégât des eaux et non sa cause. La prise en charge des installations qui sont à l'origine du sinistre incombe à la personne responsable de leur entretien.
Par ailleurs, il est nécessaire de connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie peut jouer.
Certains contrats prennent en charge les frais de recherche de fuite : c'est le cas, par exemple, pour toutes les formules du contrat TcommeToit.
Défense-recours
Voir Recours contre tiers
Dépendances
Ce sont des bâtiments autres que ceux du logement à assurer. Sont considérés comme dépendances, les bâtiments qui ne sont pas utilisés comme bâtiments d'habitation ni comme locaux professionnels, sans communication directe avec le bâtiment principal d'habitation.
Exemples de dépendances : garage, cave, hangar, atelier à usage non professionnel...
Equipements d'énergies renouvelables
Sont considérés comme équipements d'énergies renouvelables, les : chaudières à condensation, équipements d'isolation thermique, chauffe-eau solaires, appareils de régulation de chauffage (chauffage économe bois ou biomasse), équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, éolienne domestique de moins de 15 mètres de haut), pompes à chaleur spécifique, équipements de raccordement, équipements de récupération des eaux de pluie.
Objets précieux
Ce sont les bijoux, pierreries, perles fines, fourrures, collections, objets en métal précieux, statues, livres rares, faïences, tableaux, ainsi que les bibelots d'une valeur unitaire de plus de x euros (ce montant varie suivant les contrats). La définition des objets de valeur peut varier d'un assureur à l'autre. Dans certains contrats d'assurance habitation, l'indemnité due est limitée à un pourcentage du capital mobilier assuré. Dans d'autres contrats, c'est un capital qui vient en supplément du capital mobilier. Pour les objets de valeur présents dans les résidences secondaires, les deux situations les plus courantes sont la non-prise en charge ou la prise en charge partielle du capital garanti en cas de sinistre.
Objets de valeur
Voir Objets précieux
Pièce principale
Est considérée comme pièce principale, toute pièce d'une superficie au sol de plus de 7 m², autre que : cuisine, arrière-cuisine, salle de bains, cabinet de toilette, WC, couloir, cave, hall fermé, buanderie, garage ou grenier (sauf grenier aménagé de plus de 7 m² au sol). Les pièces de plus de 30 ou 40 m² au sol comptent pour deux (suivant les contrats). Une véranda fermée de plus de 7 m² au sol est considérée comme une pièce principale.
SI vous avez besoin d'aide pour compter les pièces principales de votre logement, contactez un de nos conseillers assurance par téléphone au 02 30 060 060.
Recours contre tiers (défense-recours)
La garantie « recours des voisins et des tiers » d'un contrat d'assurance habitation peut être activée dans le cas où certains dégâts, tels qu'un incendie ou un dégât des eaux, ont commencé dans un autre logement (voisin) et se sont propagés à votre habitation.
Remplacement à neuf
Dans le contrat TcommeToit, le remplacement à neuf, ou valeur à neuf, permet au propriétaire de biens mobiliers électroménagers, audiovisuels et informatiques de moins de 10 ans (sans limite d'âge en Formule Exclusive) et d'une valeur unitaire de remplacement supérieure à 150€ ayant subi un dommage assuré (incendie, dégât des eaux) et qui sont irréparables, de recevoir des biens neufs de caractéristiques équivalentes.
Responsabilité civile
Cette assurance garantit les conséquences financières de la responsabilité civile encourue par les personnes couvertes par le contrat (c'est-à-dire l'assuré, son conjoint et les enfants vivant sous le même toit).
Son principe : réparer le préjudice occasionné à un tiers du fait de votre logement, d'une des personnes couvertes, de leurs animaux domestiques, des personnes employées au domicile de l'assuré, pour les actes commis dans le cadre de leurs fonctions, des motoculteurs et tondeuses de moins de 20 CV, des remorques de moins de x kg.
Vos enfants sont couverts par votre défense-recours s'ils sont victimes d'un dommage causé par un tiers et s'ils causent des dommages à un tiers dans le cadre de leurs activités scolaires. Attention, la responsabilité civile liée au contrat d'habitation ne couvre pas les activités extra-scolaires.
Pour en savoir plus sur responsabilité civile vs. assurance scolaire.
Responsabilité civile locative
Cette garantie est incluse dans les contrats d'assurance habitation des locataires. Elle couvre les biens immobiliers au cas où ils auraient été détruits ou détériorés, à la suite d'une négligence ou d'une imprudence du locataire, d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux...
Tous risques immobiliers
La garantie Tous risques immobiliers vous couvre contre quasiment tous les dommages accidentels que votre habitation pourrait subir.
Quelques exemples de prises en charge : un mur fissuré par la sécheresse, un bâtiment endommagé par un automobiliste ayant pris la fuite, par un affaissement de terrain, ou par la chute d'un arbre non liée à une tempête (car la vitesse du vent était inférieure ou égale à 100 km/h)...
Vandalisme
Cette garantie couvre les dommages matériels causés directement aux biens assurés par des actes de vandalisme.
Vétusté
La vétusté, exprimée en pourcentage, est la dépréciation subie par un bien mobilier ou immobilier du fait de son usure, de son ancienneté ou de son mauvais entretien. La vétusté est généralement déduite de l'indemnité due par l'assureur en cas de sinistre, sauf en cas d'indemnisation en mode « valeur de reconstruction à neuf » ou en mode « remplacement à neuf ».
Voyages et villégiature Assurance à l'extérieur
La garantie responsabilité civile des contrats d'assurance habitation est étendue aux responsabilités locatives que vous pouvez encourir du fait de votre qualité de locataire ou occupant d'un appartement, d'une maison ou d'un mobil home, à l'occasion d'un voyage ou d'une villégiature d'une durée inférieure à 3 mois.
AcommeAssure ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, AcommeAssure mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.
En conséquence, la responsabilité d'AcommeAssure, de l'un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
* - 30 % : c'est l'économie réalisée sur l'assurance d'un appartement de 3 pièces à Paris, loué par un couple de 25 ans. Garanties souscrites : responsabilité civile, défense-recours, incendie, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, assistance. Tarif d'assurance habitation AcommeAssure comparé à celui des 3 principaux assureurs habitation du marché. Faites votre devis d'assurance habitation gratuit.
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