Mentions légales

 

La consultation du site http://www.AcommeAssure.com, ci-après dénommé « AcommeAssure », implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion. 

 

 

1. Editeur du site


Le site AcommeAssure est édité par la société Média Courtage.


Média Courtage est une Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros dont le siège est situé 2 avenue Georges Pompidou, 29200 Brest. Elle est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 524 259 795. 

Le Directeur de la publication du site A comme Assure est Monsieur Arnaud Giraudon. Le numéro de téléphone du site est le 02 30 06 00 60.

Le site AcommeAssure est hébergé par la société SPIR dont l'adresse est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 AIX EN PROVENCE Cedex 3 (Tél : 04.42.3.65.00).

 

 

2. Courtage d'assurance


Média Courtage est un courtier d'assurances, c'est-à-dire qu'il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui-même le contrat. L'activité de Média Courtage consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion (article L. 511-1 du Code des assurances).

Média Courtage n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurances et se prévaut d'un conseil fondé sur une analyse objective du marché. Média Courtage est tenu d'analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté aux utilisateurs du site.

Média Courtage dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de l'assureur NASSAU Assurances sous les numéros de police, respectivement, GFI1000353 et RCP1000348.

Elle est enregistrée au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS, sous le n° 10058 534. Ceci est vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre - 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr.

Média Courtage est soumise au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 61, rue Taitbout – 75346 Paris Cedex 09.

 

 

3. Médiation


Média Courtage est un courtier d'assurance adhérent à la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA). En cas de litige entre un assuré et le courtier, chacune des parties peut contacter le médiateur de la CSCA, soit par courrier adressé à la CSCA (91 rue saint-Lazare, Paris 9e), soit par email: mediateur@csca.fr.

 

 

4. Contenu du site


                  4.1. Devis

 

Les devis d'assurance présentés sur le site AcommeAssure sont diffusés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas une proposition d'assurance et les tarifs ne seront définitifs qu'après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de Média Courtage.

Toute personne souhaitant souscrire des contrats d'assurance est invitée à utiliser les formulaires de devis présents sur le site AcommeAssure et formuler une demande d'assurance.

L'utilisation des devis d'assurance est exclusivement réservée à des particuliers. Toute utilisation professionnelle est donc exclue, a fortiori, tout recours à des procédés d'interrogation automatisée des devis.
 

4.2. Contenus rédactionnels

 

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine de l'assurance sont mis à disposition des utilisateurs sur le site AcommeAssure, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L'utilisation des informations et services proposés sur le site AcommeAssure s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

Média Courtage ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, Média Courtage mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Média Courtage, de l'un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de Média Courtage ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

                   4.3. Crédits 

 

Photos des équipes d'AcommeAssure : Simon Cohen 

Photos Getty Images : Christine Schneider ; Tom Grill ; Sporrer Ribb ; Winston Davidian ; Sonya Farrell ; Echo ; Chris Ryan ; Chris Mãller

Photos Fotolia : Paty Cullen Wingrove ; Andres Rodriguez ; Szymen Apanawicz ; Goodluz ; PressMaster ; Laurent Hamels ; IoFoto ; Liv-Friis Larsen

Photos Jupiter Images : Altrendo Images

Photos Fotosearch : Inspirestock

Photos Istock Photos

Photos Shutterstock Photos

Photos Freedigitalphotos

Photos Everystockphoto

Photos Morguefile

 

4.4. Propriété intellectuelle

 

4.4.1 Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site AcommeAssure (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Média Courtage, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site AcommeAssure n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site AcommeAssure s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site AcommeAssure pour le compte ou au profit d'autrui ;

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site AcommeAssure ;

  • intégrer tout ou partie du contenu du site AcommeAssure dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site AcommeAssure, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Média Courtage ;

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site AcommeAssure entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 

4.4.2. Droits du producteur de base de données

Média Courtage est le producteur de la base de données constituée par le site A comme Assure, au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

4.4.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype A comme Assure sont des marques déposées, propriété de Média Courtage. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

 

5. Respect de la vie privée

 

5.1. Données personnelles

 

Média Courtage affirme ici son attachement au principe de respect de la vie privée. A ce titre, il considère avec la plus grande attention l'usage qui peut être fait des informations recueillies faisant l'objet d'un traitement informatisé.

Les données personnelles des utilisateurs pourront être transmises sur demande des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Si vous autorisez (Opt-in) Média Courtage à utiliser vos informations personnelles, nous vous précisons qu'elles seront notamment traitées pour la prospection, la classification de la clientèle, l'animation commerciale et les études statistiques. Média Courtage pourra également partager vos informations en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, avec les sociétés du Groupe auquel appartient Média Courtage et avec ses sous-traitants.

Vos données pourront notamment être utilisées par Média Courtage et par les sociétés de son Groupe pour vous transmettre des documentations commerciales par courrier, par e-mail ou SMS dans le respect des lois en vigueur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives recueillies par Média Courtage a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n°1478284).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez nous écrire par mail ou par courrier à l'adresse postale suivante : Média Courtage - 2, avenue Georges Pompidou - 29200 Brest.

Vous pouvez spécifiquement exclure l'usage de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. 

 

5.2. Cookies

 

Afin de faciliter la navigation sur le site AcommeAssure, des fichiers de petite taille (dénommés « cookies ») peuvent être déposés sur votre ordinateur afin, par exemple, de conserver les références des devis effectués. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation du site AcommeAssure peut en être perturbée.

 

 

6. Liens hypertexte


6.1 Liens à partir du site AcommeAssure

 

Le site AcommeAssure peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Média Courtage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.

 

6.2. Liens vers le site AcommeAssure

 

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site AcommeAssure, ils doivent préalablement prendre contact avec Média Courtage. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera alors transmise à l'intéressé.

 

7. Responsabilités

 

Média Courtage décline toute responsabilité :

  • en cas d'interruption du site AcommeAssure pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées

  • en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site AcommeAssure (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance.

  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site AcommeAssure (et/ou des sites qui lui sont liés),

  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site AcommeAssure. L'utilisateur du site AcommeAssure est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Média Courtage dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,

  • en cas de perte par le membre du site AcommeAssure de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
     

 

8. Modification des mentions légales


Média Courtage se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site AcommeAssure. Chaque internaute se connectant au site AcommeAssure est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.

 

 

9. Attribution de juridiction - Loi applicable


Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Brest seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.


Les présentes sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.