Le vocabulaire utilisé en assurance de prêt est parfois technique. Taux, quotité, DCPTIA..., il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Pour vous aider à comparer plus facilement les assurances de prêt, mieux vaut y voir clair sur les garanties proposées. Nous vous proposons ce lexique contenant les principaux termes relatifs à l'assurance de prêt. Si vous avez d'autres questions, contactez un conseiller assurances, il sera ravi de vous répondre.
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AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée à améliorer l'accès à l'emprunt des personnes présentant certaines pathologies importantes.
Pour elles, les banques et les assureurs s'engagent à trouver des solutions pour un accès plus large à l'assurance de prêt.
Plus sur la convention AERAS.
Amortissement
L'amortissement d'un crédit correspond au remboursement du capital emprunté. La plupart du temps, ce remboursement se fait progressivement, par tranches successives et à des échéances fixées à l'avance lors de la signature du prêt.
Le calendrier de ces remboursements figure dans le tableau d'amortissement.
Assiette de cotisation
Voir Prime d'assurance
Assurance de prêt
L'assurance de prêt est le contrat d'assurance souscrit parallèlement à la signature d'un crédit.
Elle protège à la fois l'emprunteur et sa banque contre les risques de :
-
Décès de l'assuré
Par ailleurs, elle peut couvrir les risques de :
-
Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT ou IPP)
-
Perte d'emploi (APE)
Assurance perte d'emploi (APE)
L'assurance perte d'emploi ou assurance chômage est une assurance facultative garantissant à l'emprunteur une indemnisation en cas de chômage. Elle est soumise à des critères stricts à la souscription. Il faut :
-
être salarié et en CDI
-
justifier dans certains cas de l'ancienneté dans son entreprise
-
ne pas être en période d'essai, ni en préavis de licenciement
-
pouvoir bénéficier des ASSEDIC ou assimilé...
La durée d'indemnisation pour une même période de chômage et/ou la durée maximale de périodes de chômage cumulées, sont plafonnées.
Assurance chômage
Voir Assurance perte d'emploi.
Capital restant dû
Le capital restant dû est la part du prêt en cours que l'emprunteur doit encore rembourser à sa banque. Ce montant n'intègre pas les intérêts d'emprunt. Le capital restant dû sert, dans certains cas, d'assiette de cotisation pour le calcul de la prime d'assurance de prêt.
En cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie ou d'invalidité permanente totale, l'assureur verse à la banque ce capital restant dû ou le montant des mensualités du prêt multiplié par la quotité.
Carence
Chômage (garantie)
Conditions générales
Consolidation de l'état de santé
La consolidation de l'état de santé correspond à la stabilisation de l'état de santé d'un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d'incapacité temporaire totale de travail. C'est le moment où l'incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l'état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n'est plus susceptible d'évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d'assurance de prêt. C'est à compter de cette consolidation qu'est calculé le taux d'invalidité de l'assuré et donc l'ampleur de son indemnisation au titre de l'invalidité permanente.
Contrat groupe d'assurance de prêt
Un contrat groupe est un contrat d'assurance de prêt distribué par une personne morale (par exemple une banque ou une association souscriptrice) pour le compte d'un ensemble d'adhérents.
En savoir plus sur les contrats groupe : consultez notre guide d'assurance de prêt.
Contrat individuel d'assurance de prêt
Un contrat individuel est un contrat d'assurance de prêt contracté par un particulier directement auprès d'un assureur. Ils ont une approche individualisée en fonction de la situation de l'emprunteur.
Pour en savoir plus sur les contrats individuels, consultez notre guide d'assurance de prêt.
Cotisation
Voir prime d'assurance
Crédit bail
Le crédit bail est un contrat de location avec option d'achat portant sur un bien mobilier ou immobilier à usage professionnel.
Crédit relais
Un crédit relais est un prêt à court terme dont on ne rembourse le capital qu'à échéance. Il est généralement accordé par une banque à un propriétaire souhaitant revendre son bien pour en racheter un autre.
Il existe souvent un écart de date (et donc de trésorerie) entre l'achat du nouveau bien et la vente du précédent. Le principe du crédit relais est de servir de pont entre ces deux évènements.
Assurance crédit
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Décès (garantie)
La garantie décès est la garantie minimale de tout contrat d'assurance de prêt. Il s'agit souvent de la seule garantie obligatoire lors de la souscription d'une telle assurance si l'assuré est âgé de 65 ans ou plus.
Cette garantie intervient en cas de décès de l'assuré. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû à l'organisme prêteur, muliplié par la quotité choisie à la souscription.
Cette garantie peut être limitée par l'âge de l'assuré. Les contrats d'assurance de prêt d'AcommeAssure.com prévoient la couverture du décès jusqu'à 85 ou 90 ans.
Délai de carence (ou délai d'attente)
Le délai de carence correspond à la période durant laquelle la garantie ne s'applique pas. Cette éventuelle période de carence commence à compter de la prise d'effet, pour une durée précisée par le contrat.
A titre d'exemple, pour certains contrats, un délai de carence d'un an est prévu en cas de suicide.
Dans ce cas, les assureurs couvrent le décès par suicide après ce délai d'attente d'un an après la souscription.
Délai de franchise
Voir franchise
Délégation d'assurance
La délégation d'assurance désigne la souscription d'un contrat d'assurance de prêt auprès de l'assureur de son choix, autre que celui proposé par la banque. Cette possibilité est ouverte à chaque emprunteur et cette liberté de choix a été renforcée depuis la publication de la loi Lagarde de septembre 2010.
En savoir plus sur la délégation d'assurance : consultez notre guide d'assurance de prêt.
Différé d'amortissement
Le différé d'amortissement désigne la période, exprimée en mois, durant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le capital emprunté, mais s'aquitte seulement des intérêts d'emprunt.
Afin d'alléger ses mensualités durant une période donnée pour la construction d'une maison, le chevauchement d'échéances..., l'emprunteur ne rembourse pas le capital emprunté.
Echéance de prêt
Voir Mensualité
Exclusion
Une exclusion désigne un risque non couvert par l'assurance. Il s'agit d'une clause du contrat d'assurance par laquelle l'assureur écarte de sa garantie certains événements ou types de dommages.
Une exclusion peut être partielle et concerner uniquement l'interruption temporaire totale de travail, par exemple.
Pour en savoir plus sur les exclusions, consultez notre guide d'assurance de prêt.
Assurance prêt
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Fausse déclaration
Lors des formalités de souscription, une fausse déclaration comme une omission, peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction de prise en charge en cas de sinistre.
Ceci est vrai même si la déclaration falsifiée ou omise n'a rien à voir avec les circonstances ou les causes du sinistre.
Aussi, est-il particulièrement important de bien répondre aux questions posées dans le cadre des formalités médicales à l'adhésion d'un contrat d'assurance de prêt.
Formalités médicales
Les formalités médicales représentent l'ensemble des déclarations et questionnaires de santé, et, si besoin, des examens médicaux, que l'emprunteur doit accomplir pour être assuré.
L'ampleur de ces formalités dépend de plusieurs facteurs :
-
l'âge de l'emprunteur
-
le montant qu'il souhaite assurer
-
son état de santé
Pour en savoir plus sur les formalités médicales, consultez notre guide d'assurance de prêt.
Fractionnement de la prime d'assurance de prêt
En assurance de prêt, l'assuré a le choix de payer sa prime d'assurance en une fois (prime unique) ou de la fractionner selon la périodicité qu'il désire (annuelle, mensuelle, trimestrielle, ou semestrielle). Les possibilités de fractionnement varient d'un assureur à l'autre.
Le fractionnement de la prime d'assurance de prêt peut générer des frais chez certains assureurs. Ces frais s'expriment généralement en pourcentage de la prime annuelle.
Franchise
En assurance de prêt, les garanties comportant une franchise sont : l'incapacité temporaire totale de travail et la garantie chômage.
La franchise est exprimée en nombre de jours et représente la durée entre la date de survenance du sinistre et le début de votre prise en charge. La franchise habituelle dans les contrats d'assurance de prêt diffusés par les banques est de 90 jours. Certains des assureurs partenaires de AcommeAssure proposent un large choix de franchises, allant de 30 à 180 jours.
Plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance est élevée et vice versa.
Pour d'autres types de contrats d'assurance, la franchise peut aussi s'exprimer sous forme d'un montant.
Par exemple, dans un contrat d'assurance auto, la franchise est la somme qui reste à votre charge lors d'un sinistre dont vous êtes responsable.
Fumeur
Est considérée comme fumeur une personne fumant ou ayant fumé au cours des deux dernières années. Un test médical peut être demandé par l'assureur pour vérifier le caractère non fumeur de l'assuré.
Garantie
Pour connaitre les garanties des assurances de prêt, consultez notre guide d'assurance de crédit.
Assurance de prêt
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Incapacité temporaire totale de travail (garantie)
L'incapacité temporaire totale de travail (ITT) est une incapacité médicalement reconnue.
Elle met l'assuré dans l'impossibilité complète et continue de se livrer à une activité professionnelle rémunérée à la suite d'un accident ou d'une maladie.
L'assureur intervient durant la durée de l'arrêt de travail et indemnise l'assuré. Cette prise en charge débute généralement à l'issue du délai de franchise fixé au contrat.
In fine
Voir prêt in fine
Invalidité permanente partielle (garantie)
L'invalidité permanente partielle (IPP) est une garantie parfois proposée dans les contrats d'assurance de prêt.
Elle intervient dans le cas d'un assuré présentant un taux d'invalidité de plus de 33 %. Au-delà d'un taux de 66 %, on parle d'invalidité permanente totale (IPT).
L'invalidité permanente partielle permet une indemnisation partielle de l'assuré.
Invalidité permanente totale (garantie)
L'invalidité permanente totale est une invalidité physique ou mentale survenue avant l‘âge de 65 ans à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Elle met l‘assuré dans l‘incapacité totale, permanente et présumée définitive, d‘exercer une activité professionnelle rémunérée.
Elle intervient lorsque l'assuré présente un taux d'invalidité de 66 %. Ce taux est défini, selon les contrats, par le médecin conseil de l'assureur, la Sécurité Sociale, voire les deux.
Ce taux d'invalidité est le résultat d'un croisement :
-
du taux d'invalidité fonctionnelle, qui détermine la capacité d'une personne à effectuer des gestes de la vie courante
-
et d'un taux d'invalidité professionnelle, traduisant la capacité réduite d'une personne à exercer une - ou sa - profession selon les contrats, en tenant compte des possibilités de reclassement.
Investissement locatif
Un investissement locatif consiste à acquérir un bien immobilier dans le but de le louer. L'investisseur perçoit alors des loyers qui lui permettent de rembourser tout ou partie de son crédit immobilier.
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Loi Lagarde
Entrée en vigueur en septembre 2010, la Loi Lagarde a renforcé la liberté de choix de l'assurance pour un souscripteur de prêt immobilier.
Il est donc plus facile d'assurer son prêt immobilier dans l'établissement de son choix.
C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.
Pour en savoir plus sur la Loi Lagarde et la délégation d'assurance, consultez notre guide.
Médecin conseil
Un médecin conseil est un médecin chargé d'une mission d'expertise, à la demande d'un assureur, d'un assuré ou d'une victime. En cas de sinistre sa mission consiste à déterminer si l'état de santé de l'assuré lui permet de bénéficier des garanties prévues par le contrat d'assurance de prêt.
Comme tout médecin, il est soumis au code de déontologie médicale et au secret professionnel. A ce titre, il ne peut communiquer aux assureurs que les renseignements à caractère administratif.
Mensualité
La mensualité ou échéance d'un prêt, correspond à la somme payée chaque mois par l'emprunteur à sa banque en remboursement du prêt contracté.
Dans le cas d'un prêt amortissable, la mensualité est composée du remboursement du capital et d'intérêts d'emprunt calculés sur le capital restant à rembourser, ou capital restant dû.
Ainsi, au début, l'emprunteur rembourse une infime part de capital et une part importante d'intérêts.
A l'inverse, en fin de prêt, le capital restant dû étant de plus en plus faible. L'emprunteur paie alors une part faible d'intérêts et rembourse le capital plus rapidement.
Dans le cadre d'un prêt in fine, le capital n'est remboursé qu'en toute fin de prêt. Ainsi, les mensualités sont uniquement composées d'intérêts d'emprunt.
Nominal
Le nominal d'un prêt est la somme initialement empruntée à la banque.
Cette notion constitue, dans certains cas, la base sur laquelle est calculée la prime d'assurance de prêt.
En cela, le nominal s'oppose au capital restant dû.
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Omission
Voir Fausse déclaration
Perte d'Emploi (assurance)
Perte totale et irréversible d'autonomie (garantie)
La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, ou PTIA, est une invalidité physique ou mentale.
Elle met l‘assuré dans l‘incapacité absolue et définitive d‘exercer toute activité rémunératrice.
Elle l'oblige par ailleurs à recourir aux services d‘une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à savoir se déplacer, s'habiller, s'alimenter et faire sa toilette.
Cette garantie est généralement adossée à l'assurance décès. En cas de sinistre, l‘assureur rembourse à la banque l'intégralité du capital restant dû.
Prêt à paliers
Les prêts à paliers se décomposent en différentes périodes de remboursement, correspondant chacune à des mensualités distinctes.
Ce découpage du prêt module la vitesse et l'intensité des remboursements.
L'emprunteur cumule ainsi différents crédits tout en lissant les mensualités et en conservant un taux d'endettement constant.
Prêt amortissable
Un prêt amortissable correspond au type d'emprunt le plus fréquent.
Pendant toute la durée du prêt, l'emprunteur rembourse des mensualités couvrant à la fois le capital et les intérêts d'emprunt.
Ces derniers diminuent avec le temps, dans la mesure où ils sont fonction du capital emprunté restant à rembourser à la banque.
Prêt in fine
Un prêt in fine est le type de prêt pour lequel on rembourse le capital uniquement à l'échéance du prêt.
Seuls les intérêts sont régulièrement payés par l'emprunteur.
Le coût du crédit est plus élevé que celui d'un prêt amortissable. En effet, les intérêts sont calculés sur le capital et ne s'amortissent pas.
Prêt relais
Voir crédit relais.
Prime d'assurance
La prime d'assurance, ou cotisation, est la somme que paie l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur à prendre en charge le risque.
Certains assureurs offrent le choix entre une prime fixe et une prime variable.
-
La prime fixe est déterminée à l'avance et n'évolue pas en cours de contrat. Elle tient compte de l'âge de l'assuré à la souscription et du capital nominal.
-
La prime variable évolue d'année en année. Il existe deux types de primes variables :
-
Les primes assises sur l'âge de l'assuré à la souscription et le capital restant dû
-
Les primes assises sur l'âge de l'assuré au moment du paiement de l'échéance et le capital restant dû
-
Voir aussi : fractionnement de la prime d'assurance
Devis gratuit
assurance de prêt
Questionnaire de santé
Voir Formalités médicales
Quotité
La quotité est la part de l'emprunt couverte par l'assurance de prêt.
Exemple : une quotité de 50 % sur la garantie d'incapacité temporaire totale de travail signifie que 50 % des mensualités du prêt seront couvertes en cas d'incapacité temporaire totale de travail.
La quotité choisie est définie à la souscription du contrat par chaque assuré.
En savoir plus sur la quotité dans notre guide d'assurance de prêt immobilier.
Rachat d'exclusion
Certaines exclusions aux contrats d'assurance de prêt peuvent faire l'objet d'une prise en charge, si l'assuré en fait la demande expresse.
L'assureur prend alors à sa charge un risque supplémentaire.
Ceci se traduit par une augmentation de la prime d'assurance, ou "surprime".
C'est la prise en charge d'une clause exclue, moyennant une "surprime", que l'on appelle un "rachat d'exclusion".
Revente (option)
La garantie revente est une garantie facultative proposée dans certains contrats d'assurance de prêt.
Elle a pour objet la prise en charge de la moins-value éventuelle liée à la revente par l'assuré de sa résidence principale.
Cette option est valable sur une période définie.
Elle est souvent conditionnée à la survenance d'évènements tels qu'un licenciement ou une mutation professionnelle.
Des délais de carence s'appliquent à cette garantie.
Surprime
Une surprime est une augmentation de la prime d'assurance.
Cette hausse de tarif est décidée par l'assureur lorsqu'il accepte de couvrir un risque plus important que le risque moyen.
Ainsi, lorsque l'assuré présente un risque de santé, un risque professionnel ou sportif plus élevé que celui prévu par la prime "standard", l'assureur décide de réévaluer la cotisation due.
Assurance crédit
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Tableau d'amortissement
Le tableau d'amortissement est un document émis par l'organisme prêteur. Il fait partie de l'offre de crédit.
Ce tableau concerne tous les prêts. Pour chacun, il répertorie :
-
les échéances de remboursement du prêt
-
les intérêts à verser à la banque
-
le capital restant dû après chaque échéance
Exemple de tableau d'amortissement (extrait) :
Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt est le taux de rémunération de la banque.
Appliqué sur le capital restant dû, il représente le coût du crédit.
En effet, il permet de calculer les intérêts d'emprunt prélevés par la banque à chaque échéance.
Voir aussi taux d'intérêt fixe et variable.
Taux d'invalidité
Le taux d'invalidité désigne le pourcentage d'incapacité dont est atteint un assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie. En assurance de prêt, ce taux détermine le droit à la prise en charge au titre des garanties Invalidité Permanente Partielle et Totale.
Pour déterminer ce taux d'invalidité, les assureurs peuvent se baser sur le barème de la Sécurité Sociale, ou un tableau croisant :
-
le taux d'incapacité fonctionnelle, qui traduit la capacité d'une personne à effectuer les gestes de la vie courante
-
et le taux d'incapacité professionnelle, traduisant la capacité de l'assuré à poursuivre son activité professionnelle et prenant en compte ses possibilités de reclassement.
Attention : Le taux d'invalidité ne correspond pas au taux de prise en charge. Il détermine si l'assuré peut prétendre à une indemnisation ou non, à partir de 33 % pour l'invalidité permanente partielle, ou de 66% pour l'invalidité permanente totale.
Taux fixe
Un taux variable est un taux d'intérêt qui ne varie pas pendant toute la durée du prêt.
Il est défini au début du projet.
Les mensualités d'un prêt à taux fixe sont donc constantes pendant toute la durée du prêt.
Taux variable
Un taux variable est un taux d'intérêt amené à évoluer à la hausse comme à la baisse durant le projet.
Moins sûr que le taux fixe, il est souvent plus avantageux au début du prêt.
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Quelques définitions d'assurance de prêt
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12 000 €, c'est l'économie moyenne réalisée avec AcommeAssure sur l'assurance de prêt d'un couple de 35 ans empruntant 200 000 € sur 20 ans.