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Depuis janvier 2018, le régime social des auto-entrepreneurs a changé. Aujourd’hui, un auto-entrepreneur est directement remboursé de l’Assurance maladie (comme l’ensemble des personnes TNS). Pour ce qui est de leur mutuelle santé, les auto-entrepreneurs ont la possibilité, sous certaines conditions, de souscrire un contrat Madelin dédié aux travailleurs non-salariés.
Si vous effectué votre activité en complément d’un statut de salarié, l’auto entrepreneur peut bénéficier de la mutuelle obligatoire généralisée depuis 2016.
Dans les autres configurations, le choix est libre. Cette liberté constitue un véritable atout puisqu’elle permet à l’auto-entrepreneur de souscrire la complémentaire santé de son choix ainsi que les options les mieux ajustées à ses besoins. Il peut ainsi souscrire à une mutuelle TNS en choisissant la formule adaptée à sa situation spécifique.
Une liberté est associée au statut de TNS permet de trouver un équilibre entre santé et budget. Tout cela en faisant évoluer les garanties en fonction de la progression de ses affaires.
Un contrat de mutuelle Madelin est destiné au travailleur non salarié. Il permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé sont non remboursé par l’assurance maladie (implants dentaires, l’ostéopathie, acupuncture…)peuvent être prise en charge par la complémentaire santé Madelin.
Il existe différentes types de contrat de mutuelle Madelin.
Pour une mutuelle TNS, en fonction des contrats santé Madelin, il peut y avoir des délais d’attente ou un plafonnement de remboursement des frais de santé sur certaines prestations (optique, dentaire…).
Comme une mutuelle complémentaire, la complémentaire santé de l’auto-entrepreneur prend en charge tout ou partie des frais de santé restant à charge après le remboursement de l’Assurance maladie.
Elle comprend
S’agissant d’une assurance volontaire, vous êtes libre de choisir le type de contrat qui vous convient le mieux par rapport à votre situation.
Cependant, il est possible d’opter pour un contrat solidaire et responsable sous certaines conditions : respecter un parcours de soins coordonné et une participation forfaitaire de 1 € ainsi que des franchises sur les médicaments.
Tout dépassements et majorations hors parcours de soin ne vous seront pas remboursés.
Le contrat doit inclure 2 actes de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté.
Comme pour n’importe quelle contrat de mutuelle santé, vous, auto-entrepreneur êtes libre de changer de mutuelle à la date anniversaire.
La complémentaire santé d’un auto-entrepreneur prend en charge les dépassements d’honoraires encadrés des praticiens exerçant en secteur 2 et adhérant à l’option de coordination (chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes).
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la mutuelle de votre conjoint en qualité d’ayant droit. En effet, quand le conjoint exerce une activité salariée et adhère à la complémentaire santé de son entreprise, il peut en faire bénéficier les membres de sa famille.
Quand vous êtes malade, vous avez le droit en tant qu’auto-entrepreneur au remboursement de vos dépenses de santé comme tout assuré social. En cas de maternité ou de paternité, vous avez le droit aux prestations correspondantes.
Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Si vous exercez une activité à titre principal, vos prestations sont versées par la mutuelle conventionnée choisie au départ et qui gère l’assurance maladie obligatoire pour le compte de la CPAM.
Cas particulier : un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale affiliée à la Cipav. Il s’ouvre des droits distincts à indemnités journalières en cas de maladie.
Pour les personnes pour qui l’auto-entreprise constitue une activité annexe, ils ont généralement une mutuelle en tant que salarié, fonctionnaire ou retraité. Ils n’ont donc pas à souscrire une nouvelle mutuelle. Vous restez affilié à votre régime d’assurance-maladie de base. C’est ce dernier qui procède aux remboursements et au versement de ses prestations.
En tant qu’auto-entrepreneur, être bien remboursé pour vos soins ne suffit pas. En cas d’accident vous mettant dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer votre activité, votre perte financière peut être importante.
Pensez donc à vous couvrir d’une manière supplémentaire avec un contrat de prévoyance !
Plusieurs types de contrat existent. Ils couvrent différents aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, dépendance…). Ces contrats vous permettent à vous ou vos ayants droit en cas de décès, de faire face avec des remboursements de soins ou encore le versement d’indemnités.
Il n’est pas rare d’entendre qu’un auto entrepreneur n’a pas les moyens de souscrire une mutuelle santé.
Beaucoup l’ignorent mais un auto-entrepreneur est éligible à un certain nombre d’aides publiques pour assurer un minimum de couverture santé.
Auparavant on parlait de CMU-C, une mutuelle gratuite mise en place pour les revenus les plus modestes. Une autre solution possible ACS, pour ceux qui avaient des revenus légèrement supérieurs. Aujourd’hui la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) à remplacer ces deux dispositifs.
Il est possible que vous ne soyez pas éligible à ce type d’aide. Ce n’est pas pour cela que vous devez faire l’impasse sur la souscription d’une mutuelle. Il est préférable pour vous de souscrire un contrat d’entrée de gamme pour avoir une couverture minimum. Cela vous permettra de ne pas avoir à faire face à une dépense trop importante le moment venu.
Il existe de multiples offres sur le marché. Difficile donc pour vous de faire un choix éclairée pour choisir son offre. Être certain d’avoir le meilleur rapport qualité/prix pour son contrat de mutuelle n’est pas chose facile.
L’unique moyen pour y parvenir : comparer.
Il est important de comprendre les garanties proposées. Le choix n’est alors que plus facile. Pensez également à faire le tri entre les garanties indispensables et les garanties secondaires
