La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

Connaître la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) permet de bien choisir sa mutuelle La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques...

 

Bien la comprendre vous aide à choisir la complémentaire santé qui s'accorde à vos besoins.



 

Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?

Quels sont les montants remboursés par la Sécurité sociale ?

Que signifie 100 - 200% de BRSS

Comparez les mutuelles



 

Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité sociale ?


Il s'agit d'un tarif défini par la Sécurité sociale. C'est sur ce montant qu'elle se base pour vous rembourser. Selon les actes médicaux, vous percevez un pourcentage variable de la BRSS de 30 à 100%. 

Par exemple, pour la consultation d'un médecin spécialiste de secteur 2, la BRSS est fixée à 23 euros. La Sécurité sociale rembourse 70% de cette somme, soit 16,10 euros, auxquels il faut retrancher 1€ de participation forfaitaire

Infographie -- Comment fonctionne la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

 

 mutuelle - dépassement d'honoraire

Quels sont les montants remboursés par la Sécurité sociale ?

Acte Base de remboursement
de la Sécurité sociale
Taux de remboursement
de la Sécurité sociale
Montant remboursé
par la Sécurité sociale
Consultations
Généraliste 23 euros 70% 15,10 euros
Spécialiste conventionné 25 euros 70% 16,50 euros
Psychiatre 39,70 euros 70% 26,79 euros
Cardiologue 49 euros 70% 33,30 euros
Hospitalisation
Honoraires
frais de séjour
Variable 80%  
Forfait journalier 18 euros 0% 18 euros
Médicaments
Vignettes blanches barrées 100% de la dépense engagée (franchise de 0,50 centimes)
Vignettes blanches 65% de la dépense engagée
Vignettes bleues 30% de la dépense engagée
Vignettes orange 15% de la dépense engagée
Optique
Monture adulte 2,84 euros 60% 1,70 euros
Monture enfant 30,49 euros 60% 18,29 euros
Verre Variable (dépend du type de verre) 60%  
Lentilles acceptées
(par oeil)
39,48 euros 60% 23,69 euros
Dentaire
Chrirugien-dentiste 23 euros 70% 15,10 euros
Stomatologue 28 euros 70% 18,60 euros
Cures thermales
Forfait thermal Variable 65%  
Surveillance médicale 64,03 euros 70% 44,82 euros
Frais de transport 65% du billet SNCF
Frais d'hébergement 150,01 euros 65% 97,50 euros
Prothèses auditives
Prothèses auditives -20 ans  900 à 1400 euros 60% 540 à 840 euros
Prothèses auditives
+ 20 ans
199,71 euros 60% 119,82 euros

Tarifs valables au 1er avril 2014. 

Que signifie 100 - 200% de BRSS ? 

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale sert aussi de référence aux mutuelles santé pour fixer leurs niveaux de remboursement. 

Les mutuelles s'y réfèrent pour les dépenses en hospitalisation, pharmacie et consultations médicales. Pour les prothèses dentaires et les dépenses d'optique, elles établissent généralement leur remboursement en euros et non en pourcentage de la BRSS.

Avec la loi Hamon, qui devrait entrer en vigueur à l'été 2014, les mutuelles auront l'obligation d'afficher leur reste à charge en euros et non en pourcentage de BRSS. Une méthode déjà utilisée par AcommeAssure.com qui facilite les comparaisons entre les mutuelles.

 

Exemple pour une mutuelle qui rembourse 200% de BRSS 

Prenons le cas d'une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un spécialiste. Cela signifie qu'elle rembourse vos dépenses jusqu'à un plafond égal à 200 % multiplié par la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.

 

  1. La consultation vous coûte 50 euros, la BRSS est fixée à 23€ par la Sécurité sociale. 
     

  2. Votre régime obligatoire rembourse 15,10 €  (voir schéma ci-dessus).

     

  3. Votre mutuelle se base ensuite sur la BRSS en la multipliant par 200%, soit 46 € (200%x23 €).

     

  4. Votre complémentaire santé déduit de cette somme le remboursement de la Sécurité sociale (15,10 €). Elle vous rembourse ainsi 30,90 €  (46 - 15,10).
     

  5. Il reste donc 4 euros à votre charge, en retranchant le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle (50 - 15,10 - 30,90).

 

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Géraldine Talec AcommeAssure.com

 

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