La base de remboursement de la Sécurité sociale est le montant de référence pour chaque acte médical.

 

La définition du sigle BRSS

Ce tarif est défini par la Sécurité Sociale et désigne la part des dépenses de santé prise en charge par l'Assurance maladie. On retrouve souvent ce terme sous sa forme abrégée : BRSS.
On parle également de tarif de convention ou tarif d'autorité.

 

Par exemple, pour la consultation d'un médecin spécialiste de secteur 2, la Sécurité sociale rembourse 70% de la BRSS fixée à 23€ pour cet acte. Elle rembourse donc 16,10€ moins 1€ de participation forfaitaire, soit 15,10€.

 

 

L'utilisation du BRSS par les mutuelles

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale sert aussi de base aux mutuelles santé pour fixer les niveaux de remboursement.

 

Exemple : Consultation chez un médecin spécialiste de secteur 2. BRSS est fixée à 23€. Si votre mutuelle assure des remboursements à 200% de la BRSS, alors vous êtes remboursé jusqu'à un prix de consultation de 200%x23€, soit 46€. Tous les frais au dessus de 46 euros sont à votre charge.

Prix de la consultation : 50.00€ BRSS : 23.00€ Remboursement de la Sécurité Sociale : 15,10€ (70% de la BRSS moins 1.00€ de participation forfaitaire) Prise en charge de la mutuelle (200%) : 29,90€ (46.00€ - 15,10€-1.00€) Reste à charge de l'assuré : 5.00€ (50.00€-15,10€-29,90€)

 

 

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