La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)

Connaître la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) permet de bien choisir sa mutuelle La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) définit la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques...

 

Ce tarif de convention est également utilisé par votre mutuelle pour définir le montant de sa prise en charge. Bien le comprendre vous aide à choisir la complémentaire santé qui s'accorde à vos besoins.



 

Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?

Comment suis-je remboursé par la Sécurité sociale ?

La BRSS : un outil pour bien choisir votre mutuelle

Comparez les mutuelles



 

Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité sociale ?


Ce tarif est défini par la Sécurité sociale. C'est sur lui qu'elle se base pour vous rembourser. Selon les actes médicaux, vous percevez 100% de cette base ou un pourcentage variable.

Par exemple, pour la consultation d'un médecin spécialiste de secteur 2, la Sécurité sociale rembourse 70% de la BRSS. Elle est fixée à 23€ pour cet acte, auquel il faut retrancher 1€ de participation forfaitaire. Elle rembourse donc 16,10€ moins 1 €, soit 15,10€. Il reste 7,90 euros à votre charge.

 

Schéma explicatif de la Base de remboursement de la Sécurité sociale

 mutuelle - dépassement d'honoraire

Comment suis-je remboursé par la Sécurité sociale ?

Selon les actes médicaux, la prise en charge de la Sécurité sociale est plus ou moins large. Elle couvre bien les consultations en médecine de ville et la pharmacie. Elle rembourse très peu les médicaments en vignette orange, les frais de séjour pour l'hospitalisation, les frais d'optique, dentaires ou encore les prothèses auditives. Pour ces postes, il est donc très intéressant de souscrire une mutuelle qui comble ce manque

 

Le tableau ci-dessous présente la base de remboursement de la Sécurité sociale et les taux de remboursement, classés par acte médical.
 

 

Acte Base de remboursement
de la Sécurité sociale
Taux de remboursement
de la Sécurité sociale
Montant remboursé
par la Sécurité sociale
Consultations
Généraliste 23 euros 70% 15,10 euros
Spécialiste conventionné 25 euros 70% 16,50 euros
Psychiatre 39,70 euros 70% 26,79 euros
Cardiologue 49 euros 70% 33,30 euros
Hospitalisation
Honoraires
frais de séjour
Variable 80%  
Forfait journalier 18 euros 0% 18 euros
Médicaments
Vignettes blanches barrées 100% de la dépense engagée (franchise de 0,50 centimes)
Vignettes blanches 65% de la dépense engagée
Vignettes bleues 30% de la dépense engagée
Vignettes orange 15% de la dépense engagée
Optique
Monture adulte 2,84 euros 60% 1,70 euros
Monture enfant 30,49 euros 60% 18,29 euros
Verre Variable (dépend du type de verre) 60%  
Lentilles acceptées
(par oeil)
39,48 euros 60% 23,69 euros
Dentaire
Chrirugien-dentiste 23 euros 70% 15,10 euros
Stomatologue 28 euros 70% 18,60 euros
Cures thermales
Forfait thermal Variable 65%  
Surveillance médicale 64,03 euros 70% 44,82 euros
Frais de transport 65% du billet SNCF
Frais d'hébergement 150,01 euros 65% 97,50 euros
Prothèses auditives
Prothèses auditives -20 ans  900 à 1400 euros 60% 540 à 840 euros
Prothèses auditives
+ 20 ans
199,71 euros 60% 119,82 euros

 

La BRSS : un outil pour bien choisir votre mutuelle

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale sert aussi de référence aux mutuelles santé pour fixer leurs niveaux de remboursement

Les mutuelles s'y réfèrent pour les dépenses en hospitalisation, pharmacie et consultations médicales. Pour les prothèses dentaires et les dépenses d'optique, elles établissent leur remboursement en euros et non en pourcentage de la BRSS.

 

Prenons le cas d'une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un spécialiste. Cela signifie qu'elle rembourse vos dépenses jusqu'à un plafond égal à 200 % multiplié par la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.

 

  1. La consultation vous coûte 60 euros, la BRSS est fixée à 23€ par la Sécurité sociale et votre mutuelle assure des remboursements à 200% de la BRSS.
     

  2. Votre régime obligatoire rembourse 15,10 €  (voir schéma ci-dessus).

     

  3. Ensuite, votre mutuelle se base sur la BRSS en la multipliant par 200%, soit 46 € (200%x23 €).

     

  4. Votre complémentaire santé déduit le remboursement de la Sécurité sociale (15,10 €) et 1€ de participation forfaitaire à votre charge si votre mutuelle est responsable. Elle vous rembourse ainsi 29,90 €  (46 - 15,10 - 1).
     

  5. Il reste donc 15 euros à votre charge, en retranchant le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle (60 - 15,10 - 29,90).

 

 

Comparez les mutuelles

Chaque complémentaire santé a des taux de prise en charge (en pourcentage de la BRSS) variables selon les formules et les types de prestations. Ils sont le plus souvent exprimés en pourcentage.

Avec la loi Hamon, qui devrait entrer en vigueur à l'été 2014, les mutuelles auront l'obligation d'afficher leur reste à charge en euros et non en pourcentage de BRSS. Une méthode déjà utilisée par AcommeAssure.com qui facilite les comparaisons entre les mutuelles.


 

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Géraldine Talec AcommeAssure.com

 

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