Accident de voiture : comment être bien indemnisé ?

 

Un accident de voiture, avec ou sans tiers, peut s'avérer traumatisant. Suivez nos conseils pour simplifier vos démarches et accélérer votre indemnisation. Elle dépend notamment de votre niveau de responsabilité et des garanties figurant dans votre contrat.

 

 


L'accident et la prise en charge des véhicules et des blessés

La sécurisation des lieux

  • Revêtez votre gilet rétro-réfléchissant et installez le triangle rouge de pré-signalisation. Si l'accident n'a pas causé trop de dégâts, rangez-vous sur le bas-côté de la chaussée.
  • S'il y a des blessés, appelez les secours : le numéro d'urgence européen est le 112. En attendant l'arrivée des secours, encouragez les victimes à rester allongées ou assises. Si quelqu'un est inconscient, placez-le en position latérale de sécurité et assurez-vous qu'il respire correctement. Couvrez les blessés et rassurez-les.
     

La prise en charge de votre véhicule

Une fois les blessés secourus et la situation stabilisée, votre voiture est dépannée par un professionnel.

 

  1. Le véhicule d'assistance conduit votre voiture dans un garage, s'il est à l'état d'épave ou dans l'incapacité de rouler. Selon les conditions générales de votre contrat, une franchise reste ou non à votre charge pour le remorquage. Par exemple, si vous avez souscrit une franchise 30 km, vous n'êtes remboursé que si le dépannage a lieu à plus de 30 km de votre domicile. Dans le cas contraire, vous payez le montant du dépannage.

  2. Si votre assureur dispose d'un réseau de garages agréés, votre voiture y est transportée si vous le désirez. Un dispositif qui s'applique aussi si vous assumez vous-même la logistique du transport. Privilégiez le garage agrée. Vous gagnez du temps sur les délais de réparations et d'indemnisation.Vous n'avancez pas les frais de réparations et disposez aussi d'un véhicule de courtoisie.


     

Le constat amiable et la déclaration à votre assureur

Le constat amiable est rédigé lors de tout accident avec un tiers, s'il se trouve en état de le remplir. Ce document est primordial puisqu'il facilite grandement la tâche des assurances en témoignant pour vous. Grâce à lui vous êtes indemnisé justement et rapidement.

 

Si une ou plusieurs parties prenantes sont dans l'incapacité de réaliser le constat, les pompiers et forces de l'ordre rédigent un procès-verbal qui fait foi pour l'évaluation de votre indemnisation. C'est le cas, notamment, lors de dommages corporels particulièrement graves.

 

Vous devez adresser le constat amiable, dans les cinq jours ouvrés, à votre assureur en y joignant, le cas échéant, des photos de l'accident.

 


 

L'indemnisation des dommages

 

La suite des événements incombe désormais à votre assureur.
 

L'intervention éventuelle de l'expert

  1. Si les dégâts sont importants et/ou les circonstances de l'accident obscures, votre assureur mandate un expert pour apprécier l'ampleur des dégâts. L'expert transmet ensuite ses conclusions à votre assureur qui s'y réfère pour fixer le montant de votre indemnisation. L'expertise peut également s'effectuer à distance, sur la base de clichés pris au moment de l'accident ou au garage.
  2. Si les dégâts sont mineurs et/ou que les conditions du sinistre sont limpides, l'assureur se contente généralement de votre constat amiable et, parfois, de photos jointes.

 

L'indemnisation si vous êtes victime d'un accident avec un tiers identifié

 

Votre préjudice moral et matériel est pris en charge. Des dispositifs existent pour accélérer votre indemnisation.

  1. Vos dommages matériels sont indemnisés grâce à la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre Sociétés d'Assurance automobile (IRSA). La grande majorité des sociétés d'assurances adhèrent à ce dispositif qui facilite et accélère votre indemnisation. Votre assureur intente ensuite un recours contre l'assureur du conducteur responsable, pour obtenir réparation. L'IRSA concerne les dégâts matériels entre deux véhicules, les accidents en chaîne et les carambolages, si le montant des dommages est inférieur à 6500 euros.
    Toutefois le montant perçu correspond aux garanties de votre contrat. Si votre véhicule est inutilisable et que vous avez souscrit la valeur à neuf vous recevez l'équivalent du prix de votre voiture. Par contre, en cas de tiers ou tiers étendu, l'engin sera sans doute remboursé
    en fonction de sa cotation à l'argus ou de l'évaluation de l'expert. C'est la valeur de remplacement. Autant dire une somme minime dans le cas d'un véhicule très ancien ou ayant un kilométrage élevé.
     

  2. Vous êtes victime d'un accident impliquant au moins un véhicule à moteur et avez subi des dommages corporels. Vous êtes indemnisé rapidement, sans attendre l'issue d'un éventuel procès contre le responsable. Ce dispositif est prévu par la loi Badinter. Vos frais de soins, votre perte de revenus, une éventuelle rente d'invalidité et les souffrances subies, sont pris en compte dans l'évaluation du préjudice par le médecin expert.
     

  3. S'il s'agit d'un accident non responsable avec un tiers identifié et non assuré ou non solvable, vous payez une franchise sur vos réparations. Certains assureurs vous appliquent également un malus. Pour vous prémunir, les garanties insolvabilité des tiers, dommages corporels du conducteur ou un contrat tous risques sont nécessaires. Si aucune de ces garanties ne figure à votre contrat, vous pourrez toujours déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour être indemnisé. Il assure la couverture des dommages corporels des victimes d'accident de la route, de la chasse, des risques technologiques et miniers, dont les auteurs ne sont pas assurés. Le plafond de l'indemnisation est supérieur à 1 million d'euros.


     

L'indemnisation si vous êtes responsable de l'accident ou si le tiers n'est pas identifié

  1. Si vous êtes partiellement responsable de l'accident, vos dommages matériels sont généralement indemnisé de manière incomplète, une franchise demeurant à votre charge.
    Vous êtes totalement responsable ou le tiers n'a pu être identifié ? Vous n'êtes couvert que si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents ou tous risques. Prenez garde aux exclusions précisées dans votre contrat. L'assurance ne joue pas si
    vous conduisiez en état d'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants ou sous le coup d'un retrait de permis.
     

  2. Concernant les dommages corporels, vous ne serez pas indemnisé à moins que vous ayez souscrit une garantie individuelle ou dommages corporels du conducteur. Cette disposition concerne aussi les sinistres que vous auriez eu seul. La garantie dommages corporels propose une indemnisation jusqu'à un million d'euros, voire davantage.
    Si le tiers n'est pas identifié ou qu'il s'agit d'un animal sauvage, le FGAO peut également jouer, si vos blessures présentent une certaine gravité : hospitalisation supérieure à 7 jours, incapacité temporaire de travail de plus d'un mois ou invalidité permanente partielle d'au moins 10%.

 

 

Nos conseils pour limiter le risque d'accident

L'alcoolémie

  • La limitation légale d'alcoolémie est de 0,5g/L de sang (soit 0,25mg/L d'air expiré). A partir de 0,8g/L de sang (soit 0,4mg/L d'air expiré), il s'agit d'un délit. 
  • Ne prenez pas le volant en ayant bu.
  • Si vous êtes plusieurs, organisez vous avant de boire pour savoir lequel d'entre vous restera sobre
  • En cas de doute, utilisez un éthylotest. Il est obligatoire d'en avoir un dans votre voiture, même si son absence n'est pas sanctionnée. Il en existe deux sortes : les éthylotests chimiques (les plus courants) et les éthylotests électroniques (très onéreux). Les éthylotests chimiques sont à usage unique. Soufflez dans la poche, Vous êtes au dessus de la limite légale si le réactif jaune devient vert.
    Vous trouverez des éthylotests en grande surface, dans les magasins auto, dans les pharmacies.

 

Les médicaments

  • Si vous êtes sous traitement médical, vérifiez les pictogrammes présents sur les boites des médicaments que vous prenez... et respectez les !

 

L'état du véhicule

Pensez à vérifier régulièrement :

  • L'usure et la pression des pneus
  • Le bon fonctionnement des feux et des clignotants (ampoules)
  • L'état des essuie-glaces et le niveau du liquide lave-glace
  • L'état des plaquettes de frein et le niveau du liquide de frein
  • Le niveau d'huile moteur et le niveau du liquide de refroidissement

 

La sécurité à bord

Pensez à toujours attacher votre ceinture de sécurité ou, pour les enfants de moins de 1,35m ou de moins de 10 ans, à utiliser le système de retenue homologué. Faites régulièrement des pauses sur les longs trajets. Respectez les limitations de vitesse.

Ne téléphonez pas au volant. En cas d'extrême nécessité, utilisez un kit mains libres. Si vous êtes plusieurs dans le véhicule et que votre téléphone sonne, laissez un des passagers décrocher ou laissez sonner.

Pensez à préparer votre trajet et à toujours avoir une carte ou un GPS.

Remplissez le coffre à l'avance, en répartissant bien le poids. Les objets les plus lourds doivent être dans le coffre.

Pensez à avoir dans votre voiture, en plus du triangle de sécurité et du gilet réfléchissant, une trousse de premiers secours, une lampe de poche, une couverture de survie, des ampoules et des fusibles de rechange. Cela pourrait vous être utile !

 

En hiver, en cas de neige ou de grand froid

  • A basse température (<7°C), l'adhérence et la pression des pneus diminue. Donc l'hiver privilégiez les pneus neige. Les sculptures de ces pneus sont plus nombreuses et plus profondes : l'adhérence est ainsi améliorée. Vous pouvez aussi les utiliser avec une légère surpression (de l'ordre de 0,2 bar). En hiver évitez aussi les freinages et les accélérations brusques et adaptez votre vitesse
  • L'objectif des chaînes à neige est d'améliorer l'adhérence du véhicule sur une chaussée enneigée. Il faut les enlever dès qu'il n'y a plus de neige. Par ailleurs, le port des chaînes est déconseillé en dessus de 50km/h . Leur mise en place est parfois rendue obligatoire par le code de la route : en général, des panneaux de signalisation l'indiquent, notamment en station.
  • Pensez aussi en hiver, à équiper votre voiture : grattoir (pour enlever le givre ou la neige sur les vitres), antigel (pour le lave-glace et le système de refroidissement), câbles de démarrage, couverture de survie, lampe de poche, chaînes à neige (pour les zones les plus enneigées...)

Christophe Bescond AcommeAssure.com

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