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Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation gratuit

 

 
 
Vous avez trouvé moins cher ailleurs ou une meilleure couverture ? Vous avez déménagé ?
Cet article vous explique comment mettre fin à votre contrat et rédiger correctement votre lettre de résiliation d'assurance habitation. 

La rupture d'un contrat dans le cadre de la loi Hamon

Avec la loi Hamon vous pouvez résilier votre assurance quand vous le souhaitez, dès son 1er anniversaire. En principe, c'est à votre nouvel assureur de faire les démarches de transfert de contrat en votre nom.

 

Vous souhaitez aller vite ? Indépendament des recommandations fournies ici, nous pouvons vous proposer une assurance adaptée à vos besoins, et nous vous accompagnerons dans ce changement, contactez AcommeAssure.com, nous simplifierons vos démarches.

 

1) envoyez votre lettre de résiliation en recommandé à votre assureur

 

La législation actuelle ne vous autorise pas à dénoncer votre contrat à n'importe quel moment. En principe, vous devez rompre le contrat 2 mois avant son échéance annuelle. Pour certains motifs particuliers, comme un déménagement, vous pouvez résilier sans attendre l'échéance du contrat. Retrouvez tous nos conseils sur la résiliation de votre assurance habitation.

 

 

Pour résilier un contrat d'assurance, vous devez obligatoirement envoyé le courrier en recommandé à l'assureur. L'accusé de réception n'est pas obligatoire, mais en cas de problème pour prouver votre envoie, il vous sera fort utile.
 
Pour que la lettre d'assurance soit valable, vous devez :
 
  • La dater et la signer
  • Inscrire vos coordonnées et les références du contrat d'assurance
  • Préciser le motif de rupture du contrat. Elle doit notamment comporter une référence explicite à la loi Chatel si vous résilier votre contrat dans ce cadre.
 
Vous avez le choix entre le siège social de l'assureur ou l'agence qui gère votre contrat pour envoyer votre lettre. Préférez la deuxième solution si vous disposez de l'adresse, pour plus de rapidité.
 
En haut à droite de la page, vous pouvez gratuitement générer votre propre modèle de lettre de résiliation en utilisant le formulaire. Vous recevrez par mail une lettre type déjà rédigée et prêtre à être envoyer.
 
Voici un exemple :
 
 

2) Joignez les pièces justifiant la rupture à votre lettre de résiliation

 
Résilier votre contrat alors qu'il n'est pas terminé vous demandera de justifier la résiliation anticipée auprès de votre assureur.
Si vous le résilier à l'échéance annuelle, vous n'avez pas à donner de raisons ni d'explications pour la rupture du contrat.
 
Voici une liste indicative de justificatifs type à fournir en fonction de votre situation :
 
  • vous avez reçu l'avis d'échéance trop tard : joignez une copie de l'enveloppe qui a servit à vous envoyer l'avis d'échéance, et conservez l'original.
  • vous êtes le nouveau propriétaire du logement : envoyez une copie de votre titre de propriété établi par le notaire (au moment de l'achat, de la succession ou du don).
  • vous avez déménagé : envoyez une copie de votre nouveau contrat de bail ou une quittance de loyer, ou une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone pour votre nouveau logement. Vous pouvez aussi envoyer une copie de l'état de lieux de sortie de votre précédente habitation.
  • vous avez changé de situation matrimoniale :  adressez une copie de l'acte de naissance, de mariage ou de décés, ou une copie du PACS. Si vous vous séparez, vous pouvez joindre un bail d'habitation pour un nouveau logement ou une quittance de loyer, ou encore un relevé bancaire.
  • vous avez changé de profession ou êtes parti à la retraite : joignez votre nouveau contrat de travail, une attestation de votre caisse de retraite ou tout autre type de document prouvant votre situation.

 

 

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